Récupérer un bail HLM

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24 juillet 2017
- - Dernière réponse :  Fuosh - 2 juil. 2019 à 20:24
Bonjour à tous,
voila une amie qui vit seule avec sa fille dans un logement F5 HLM souhaite le quitter car le loyer trop élevé pour elle elle m'héberge depuis pas très longtemps 1 mois pour que je puisse le récupérer après elle
pour le moment elle n'a encore rien dit à l'office HLM moi même je suis mariée avec 2 enfants de 4 ans et 2 mois
Ma question est la suivante
Est il possible que je récupère le logement ?
Office HLM peut m'expulser avec mon mari et mes enfants ?
Svp pouvez m'aider, me donner des conseils y'a t il des lois pour me protéger ?

Merci par avance
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Merci
bonsoir,

+ de 12 mois et autres conditions :
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/2570-hlm-transfert-du-bail

CDT.

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ims313b
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Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse

Oui j'ai lu des articles concernant la loi qui l'autorise (12 mois et être un membre de la famille etc...)

Mais moi malheureusement je ne me trouve pas dans ce cas
Y'a t il une solution, une exception pour qu'il me laisse dans le logement ? Sachant que j'ai un numéro unique chez eux depui un peu plus d'un an avec des revenus qui ne dépassent pas les plafonds et 2 enfants

Cordialement
djivi38
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5163 > ims313b
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"Mais moi malheureusement je ne me trouve pas dans ce cas "
Donc,vous avez la réponse....

"Y'a t il une solution, une exception pour qu'il me laisse dans le logement ?"
Et pourquoi y aurait-il une exception pour vous alors que d'autres personnes attendent depuis des années un logement social, alors que vous c'est depuis seulement "un peu plus d'un an" ??

Cdt.
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Merci
Bonjour

On est dans le secteur social donc cela ne fonctionne pas ainsi....

Vous n'avez strictement aucun droit sur ce logement et votre amie risque résiliation de son bail (et poursuite) si elle vous a sous loué à titre onéreux sans accord explicite du bailleur

La sous location HLM est interdite sauf jeune de moins de 30 ans ou personnes agés, ET avec accord bailleur ET un loyer inférieur au prorata payé (de mémoire les deux, locataire, et sous locataire son visé par l'amende prévu au code de la construction)

Et accessoirement F5 pour 1 adulte+ 2 enfants c'est limite sous occupation

Faite une demande de HLM et prenez la file...
ims313b
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-
Mon amie ne me sous loue pas son logement elle m'héberge et office HLM on reçu l'attestation d'hébergement sont ok
Nous sommes 2 adultes avec 2 enfants et pas un adulte et moins de 30 ans egalement

Je n'apprécie pas la façon dont vous me parlez limite agressive
Poisson92100
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7 juillet 2019
4057 -
juridiquement vous exposez que vous voulez tenter de détourner les règles normale d'attribution des logements sociaux...c'est limite....

si vous n'appréciez pas la réglementation ne restez pas sur ce forum

couple+ 2 enfant = 4 pièces en normes HLM
les textes sur les 12 mois etc ne sont pas applicable à votre cas
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Merci
J'avais un appartement hlm que je laissé au cousin de mon cousin car j'étais en voyage à Madagascar 9 mois. Ils a changé le bail sans mon accord alors oui tu peux changer de bail hlm en 2019. Même une fois que tu est dedans c'est moins cher de te laisser le bail que de faire une procédure d'explution qui va prendre des années par fois 3 ans et 4 ans. Laisse les jaloux parler.
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Merci
Salut, voila j'suis a peu pres dans la meme situation j'ai 21 ans je viens de sortir des cours et je vais bientot me marier, ma cousine quitte son hlm dans 6 mois je coompte le reprendre donc..
N'ecoute pas les gens qui disent que cest impossible, quand on veut qqchose on l'a, si toi de ton coter tu as deja une demarche chez eux tu peux le recuperer je me suis renseigner, ecrit un courier a l'agence ou elle est en explicant clairement la situation, indique bien que tu as des enfants et que tu est dans la rue, que tu voudrais bien recuperer cet appart a l'adresse suivante.... avec l'accord de Mr et de madame x. Puis tu les harcele tous les jours, rien est impossible. Le Sav de lmh lui mee m'a dis, que avant c'etait simple maos aujourdhui sa c'est compliquer mais n'est pas impossible. Quand tu te bouge et que tu veux, le reste viendra.
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