Offre d'achat au prix du mandat refusé et vendue moin chère
Résolu
Cebo
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jcm -
jcm -
Bonjour,
Après avoir visité une maison j'ai fait une offre d'achat au prix du mandat 330000€ (Je précise que j'étais le premier à visité et j'ai tout de suite fait l'offre pour être sûr d'avoir le bien)malgré ça l'agent qui a un mandat exclusif a continué les visites après plusieurs relance de ma par 2 semaines plus tard il m'appelle pour me dire qu'il vend à un quelqu'uns d'autre je lui dit qu'ils n'a pas le droit lui fait parvenir une lettre recommandée avec accusé il me fait parvenir une lettre de son avocat qui me dit d'arrêté de le harceler alors que je l'ai appelé qu'une fois et qu'il vend à qui il veux et aujourd'hui je m'aperçois sur le site de l'agence qu'un compromis a été signé à 320000€ 10000€ de moins que mon offre
A t'il le droit puis-je l'attaquer en justice ?
Ps dsl pour les fautes et les ponctuations
Après avoir visité une maison j'ai fait une offre d'achat au prix du mandat 330000€ (Je précise que j'étais le premier à visité et j'ai tout de suite fait l'offre pour être sûr d'avoir le bien)malgré ça l'agent qui a un mandat exclusif a continué les visites après plusieurs relance de ma par 2 semaines plus tard il m'appelle pour me dire qu'il vend à un quelqu'uns d'autre je lui dit qu'ils n'a pas le droit lui fait parvenir une lettre recommandée avec accusé il me fait parvenir une lettre de son avocat qui me dit d'arrêté de le harceler alors que je l'ai appelé qu'une fois et qu'il vend à qui il veux et aujourd'hui je m'aperçois sur le site de l'agence qu'un compromis a été signé à 320000€ 10000€ de moins que mon offre
A t'il le droit puis-je l'attaquer en justice ?
Ps dsl pour les fautes et les ponctuations
6 réponses
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Bonjour
A t'il le droit
OUI
puis-je l'attaquer en justice ?
Non, car votre article 1583 ne joue pas ici
En effet l'agent immobilier n'est qu'un intermédiaire, si vous faites une offre au prix du mandat le vendeur est obligé de vendre SI l'agent immobilier lui demande de respecter son mandat , car sinon il peut demander des dommages et intérêts
certains de mes clients ont voulu attaquer agent immobilier et vendeur au tribunal, pour l'instant aucun n'a gagné
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Si l'offre est la première et au prix, on peut supposer que la vente est parfaite et que le vendeur, entre deux offres identiques et sous condition suspensive, aura du mal à justifier sa prédilection pour la seconde. Sauf peut être si l'agent immobilier ne l'a pas informé des obligations du vendeur, dont la réalisation de la fameuse rencontre sur le prix et la chose. Dans le cas, c'est pire parce que finalement la vente est réalisée pour un montant inférieur, il y a nouille sous roche...
Je pense donc qu'on doit pouvoir agir sur le terrain de la responsabilité professionnelle de l'agent immobilier et celle de la vente parfaite et donc du préjudice subi par le refus du vendeur.
À défaut d'obtenir le bien, une action sur le terrain de la perte de chance peut être. -
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Moi je laisse tomber - elle veut juste qu'on lui confirme l'idée qu'elle a et ne lit même pas ce qu'on lui écrit
bonne soirée -
Bonjour,
Votre offre n'a pas été retenue car le propriétaire utilise d'autres critères en plus du prix. Par exemple la solidité du financement entre en ligne de compte, si l'acheteur achète sans prêt c'est un point fort ! -
Bonjour
le prix n'est qu'un élément d'une transaction (délais et financement sont tout aussi important)...
si vous avez les coordonnés du propriétaire vous pouvez tjs le contacter-
Merci à vous
J'ai contacté le vendeur qui m'a raccroché au nez
Concernant le financement j'avais l'avis positif de ma banque ainsi que d'un courtier je possède déjà la moitié du financement
Et pour aller plus loin j'avais absolument besoin d'un compromis que l'agent m'a jamais été signé malgré plusieurs relances -
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Voilà une analyse très fine de l'obligation pour un agent immobilier de transmettre toute offre faite au vendeur et ce que pourrait faire en théorie l'acheteur
mais pour l'instant, l'auteur , qui est très bien informé , n'a pas mis de jurisprudence en faveur de l’acheteur à disposition
maintenant si cebo veut tenter le coup ...
https://cimm.blog/professions-immobilieres/une-offre-dachat-doit-etre-transmise-sans-delai-au-proprietaire-9968.html
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Tout d'abord, un forum doit permettre à chacun de s'exprimer sur une question ou un débat. Personne n'a le monopole de l'expression, qu'il soit professionnel ou amateur, et heureusement d'ailleurs.
Si vous avez une jurisprudence dissociant clairement les deux ventes, je suis preneuse. Je pense plutôt que vous confondez la vente en ce qu'elle est et les modalités de sa réalisation, directement ou par entremise.
Par ailleurs, il ne peut pas y avoir de jurisprudence si le pessimisme des uns empêche les autres de demander à faire valoir leur droit.
La jurisprudence s'est construite sur la ténacité de certains. Je n'incite pas Cebo à agir à tout prix ou à ne pas agir, je lui donne des pistes de réflexion.
Malheureusement, bornés, parti-pris ou même agent immobilier, sont légion ici à ce que je vois.
Mot de la fin: qui ne tente rien n'a rien!
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Bonjour,
Le seul à avoir un préjudice indemnisable dans cette affaire est peut-être le vendeur, si l'agent immobilier ne lui a pas transmis votre offre, comme il aurait dû le faire selon le Code de déontologie.
https://cimm.blog/professions-immobilieres/une-offre-dachat-doit-etre-transmise-sans-delai-au-proprietaire-9968.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...