Compte sequestre
jucline
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis en séparation et nous avions une maison en commun qui est vendu. Cependant mon ex beau père demande au notaire de bloquer ma part pour un soit disant remboursement de prêt qu'il m'aurait fait et en cas de refus de ma part mon ex conjointe demande au notaire de bloquer sur un compte séquestre. J'ai donc fait opposition.
Pour plus de précision mon ex beau père a effectivement fait un virement sur le compte commun que nous avions à l'époque car mon ex compagne n'a jamais travaillée donc pas de compte à son nom et jamais payée la maison, son père voulait l'aider mais il n'a jamais été question de le rembourser et je n'ai pas de reconnaissance de dette sur cette somme. Sachant qu'ils veulent me faire capoter ma nouvelle acquisition de maison car c'est avec cette somme que je dois donner un apport.
Es ce que ils peuvent vraiment me bloquer cette somme sans preuve en donnant au notaire juste le virement qu'il a fait sur notre compte et sans passer par la justice?
Pouvez vous me conseiller ?
merci pour votre retour
Je suis en séparation et nous avions une maison en commun qui est vendu. Cependant mon ex beau père demande au notaire de bloquer ma part pour un soit disant remboursement de prêt qu'il m'aurait fait et en cas de refus de ma part mon ex conjointe demande au notaire de bloquer sur un compte séquestre. J'ai donc fait opposition.
Pour plus de précision mon ex beau père a effectivement fait un virement sur le compte commun que nous avions à l'époque car mon ex compagne n'a jamais travaillée donc pas de compte à son nom et jamais payée la maison, son père voulait l'aider mais il n'a jamais été question de le rembourser et je n'ai pas de reconnaissance de dette sur cette somme. Sachant qu'ils veulent me faire capoter ma nouvelle acquisition de maison car c'est avec cette somme que je dois donner un apport.
Es ce que ils peuvent vraiment me bloquer cette somme sans preuve en donnant au notaire juste le virement qu'il a fait sur notre compte et sans passer par la justice?
Pouvez vous me conseiller ?
merci pour votre retour
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1 réponse
Bonjour,
Le notaire ne peut pas décider qui a droit ou pas à quoi.
Donc il va bloquer la somme jusqu'à ce qu'un juge lui donne la répartition.
Voyez un avocat rapidement.
Le notaire ne peut pas décider qui a droit ou pas à quoi.
Donc il va bloquer la somme jusqu'à ce qu'un juge lui donne la répartition.
Voyez un avocat rapidement.
jucline
Merci pour votre retour, mais il peut bloquer la somme même si il y a pas de reconnaissance de dette. Il faut des preuves quand même?
Utilisateur anonyme
Oui il bloque la somme en attendant des instructions claires d'un juge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...