Copropriété dite "morte"
mjb
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6 mai 2019 à 00:08
rambouillet41 Messages postés 9519 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 3 juil. 2019 à 10:45
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rambouillet41
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6 mai 2019 à 10:07
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Bonjour,
Je vous pose aussi la question : Qu'est ce qu'une copropriété "morte" ? qui vous a parlé de cela ? combien êtes vous dans cette copro ?....
Je vous pose aussi la question : Qu'est ce qu'une copropriété "morte" ? qui vous a parlé de cela ? combien êtes vous dans cette copro ?....
JPRP64
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12 mai 2019 à 10:08
12 mai 2019 à 10:08
Bonjour,
Une copropriété ne peut qu'être morte que si tous les lots sont dans une même main ou bien s'il n'existe plus de partie commune (alinéa 1 et 2 de l'article 1 de la loi n° 65-557)
Il faut savoir que les articles 1 à 5 définissent le champ d'application de la loi ; si la totalité des dispositions de ces articles ne sont pas respectées le statut ne peut pas s'appliquer et de plein droit il n'existe plus de copropriété (https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000017907863/.
Cdt.
Une copropriété ne peut qu'être morte que si tous les lots sont dans une même main ou bien s'il n'existe plus de partie commune (alinéa 1 et 2 de l'article 1 de la loi n° 65-557)
Il faut savoir que les articles 1 à 5 définissent le champ d'application de la loi ; si la totalité des dispositions de ces articles ne sont pas respectées le statut ne peut pas s'appliquer et de plein droit il n'existe plus de copropriété (https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000017907863/.
Cdt.
rambouillet41
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12 mai 2019 à 11:20
12 mai 2019 à 11:20
c'est peut-être une copro qui n'a ni syndic, ni AG, ni budget, etc..... ?????
attendons la réponse de mjb (s'il revient)....
attendons la réponse de mjb (s'il revient)....
Oui, c'est le cas: (2 copro mais pas de partie commune à gérer donc pas de charge, mais un toit et une façade en commun et ce n'est pas facile pour gérer des pbl de toit en commun par exemple car personne n'a autorité, en l'absence d'un syndic pour obliger l'autre copropriétaire à faire des travaux, sauf à se lancer dans des démarches longues et fastidieuses) merci pour la réponse. Il semblerait par ailleurs, et je dis cela pour infos, que ce genre de "copropriété morte" résulte d'anciens immeubles dont les lots ont été vendus séparément.
encore merci de la réponse.
MJB
encore merci de la réponse.
MJB
andre78fr
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2 juil. 2019 à 22:41
2 juil. 2019 à 22:41
Le toit, les murs porteurs, les fondations, des canalisations et réseaux, le terrain, tout ça c'est des parties communes ! Vous êtes une copropriété qui dysfonctionne mais qui existe bel et bien !!!
Vous devez vous mettre d'accord pour trouver un syndic, qui peut être un de vous, et pour faire les travaux !
Vous devez vous mettre d'accord pour trouver un syndic, qui peut être un de vous, et pour faire les travaux !
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rambouillet41
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3 juil. 2019 à 10:45
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je confirme mes collègues : cette copro "vit" mais pas conformément aux textes, ce qui est d'ailleurs rarement le cas dans une copropriété à 2....;o)....
Sauf particularités de votre RdC (s'il existe), fonds, tréfonds, fondations, toit, murs, etc... sont des parties communes difficilement divisables pour être chacun d'entre vous en pleine propriété totalement privé.
Vous etes condamnés tous les deux à vivre et dépenser à l'unanimité.....
Sauf particularités de votre RdC (s'il existe), fonds, tréfonds, fondations, toit, murs, etc... sont des parties communes difficilement divisables pour être chacun d'entre vous en pleine propriété totalement privé.
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