Presentation repetitive de resolution en AG

Question

Bonjour, 

Le CS de notre immeuble a declenche une AG extraodinaire il y a deux mois et demi - pour le renovation des facades- resolution que a été rejetée
Lors de l'AG ordinaire il y a quinze jours ( soit deux mois apres l'AG extraordinaire !! )  - cette resolution a été a nouveau presentée et a nouveau rejetee.
J'apprends aujourd'hui par notre syndic que le CS souhaite declencher une nouvelle AG extraordinaire en Octobre prochain - toujours su le meme sujet !! 
Existe une regle ou un delai quant à la presentation de la meme resolution en AG ? cette proposition ayant déja ete rejetée deux fois ... et vu le cout d'organisation d'une AG extraodinaire pour la copropriété.
Pouvons nous empecher le CS de presenter encore et encore cette propositon ?
Merci par avance pour votre aide et vos reponses

andre78fr · Answer

Non, une résolution peut être proposée et votée autant de fois qu'elle sera mise à l'ordre du jour, sur proposition du syndic, du CS ou d'un simple copropriétaire !!!

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Par contre lors de la décision de rejet (éventuellement une nouvelle fois), il eput être décidé par l'AG que plus aucune AG supplémentaire ne soit déclenchée sur ce sujet....

Dansab · Answer

Merci beaucoup. Bonne idee

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Votre CS abuse, mais il n'y a pas de limite légale ... sauf la patience de l'AG.
Ne votez plus pour ces membres, qui n'ont rien compris au rôle d'un CS.
Ce qui n'empêchera pas chacun de recommencer en tant que copropriétaire lambda.

Dites au syndic que vous refuserez d'approuver ses honoraires d'AG supplémentaire... ça va le calmer !

Presentation repetitive de resolution en AG

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