Presentation repetitive de resolution en AG
Bonjour,
Le CS de notre immeuble a declenche une AG extraodinaire il y a deux mois et demi - pour le renovation des facades- resolution que a été rejetée
Lors de l'AG ordinaire il y a quinze jours ( soit deux mois apres l'AG extraordinaire !! ) - cette resolution a été a nouveau presentée et a nouveau rejetee.
J'apprends aujourd'hui par notre syndic que le CS souhaite declencher une nouvelle AG extraordinaire en Octobre prochain - toujours su le meme sujet !!
Existe une regle ou un delai quant à la presentation de la meme resolution en AG ? cette proposition ayant déja ete rejetée deux fois ... et vu le cout d'organisation d'une AG extraodinaire pour la copropriété.
Pouvons nous empecher le CS de presenter encore et encore cette propositon ?
Merci par avance pour votre aide et vos reponses
Le CS de notre immeuble a declenche une AG extraodinaire il y a deux mois et demi - pour le renovation des facades- resolution que a été rejetée
Lors de l'AG ordinaire il y a quinze jours ( soit deux mois apres l'AG extraordinaire !! ) - cette resolution a été a nouveau presentée et a nouveau rejetee.
J'apprends aujourd'hui par notre syndic que le CS souhaite declencher une nouvelle AG extraordinaire en Octobre prochain - toujours su le meme sujet !!
Existe une regle ou un delai quant à la presentation de la meme resolution en AG ? cette proposition ayant déja ete rejetée deux fois ... et vu le cout d'organisation d'une AG extraodinaire pour la copropriété.
Pouvons nous empecher le CS de presenter encore et encore cette propositon ?
Merci par avance pour votre aide et vos reponses
4 réponses
rambouillet41
Messages postés
9651
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
21 avril 2025
3 599
2 juil. 2019 à 17:51
2 juil. 2019 à 17:51
Bonjour,
Par contre lors de la décision de rejet (éventuellement une nouvelle fois), il eput être décidé par l'AG que plus aucune AG supplémentaire ne soit déclenchée sur ce sujet....
Par contre lors de la décision de rejet (éventuellement une nouvelle fois), il eput être décidé par l'AG que plus aucune AG supplémentaire ne soit déclenchée sur ce sujet....