Usurpation d'identité à une assemblée générale.

Question

Bonjour à tous,

je suis nouveau sur le forum et aurait souhaité un retour d'expérience, si cela est possible.

Je subis actuellement une situation qui me laisse un peu désemparé en terme de recours car cela ne m'est jamais arrivé.

Une assemblée générale de copropriété a eu lieu récemment dans ma résidence, à laquelle moi et ma compagne n'avons pu assister. Nous n'avons accordé aucun pouvoir de vote en notre nom.

Hors j'ai reçu ce jour le procès-verbal de cette assemblée où nous n’apparaissons pas comme absent. Pire notre nom apparaît dans le vote de certaines résolutions. Visiblement quelqu'un a signé la fiche de présence, se faisant passer pour nous.

J'ai fait quelques recherches et ai appris que nous pouvions requérir un huissier pour invalider cette assemblée, mais il reste une inconnue. Faut-il porter plainte ? faut-il prouver notre absence à cette réunion ? comment récupérer officiellement la fiche de présence pour voir les signatures apposées en nos noms ?

En vous remerciant pour votre aide.

Cordialement

andre78fr · Accepted Answer

Bonjour,
Il faut sans doute commencer par interroger le président de séance, les scrutateurs ou le syndic sur les raisons et effectivement demander à voir la feuille de présence (annexe du PV).
Avant de vous emballer sur une qualification pénale d'usurpation (quel est le préjudice ?), vérifiez donc qu'il ne s'agit pas d'une simple erreur, quelqu'un qui signe sur la mauvaise ligne, un homonyme... 
Ce n'est pas un huissier qui pourrait invalider l'assemblée mais un juge... dans votre cas et à moins que ça change vraiment le résultat de certains votes, il faut surtout obtenir un PV rectifié.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Vous etes en droit de recevoir la feuille de présence et pouvoirs si vous les demandez par LRAR. Ce sont des annexes du PV.

Ensuite vous verrez..... mais s'il y a une signature en face de votre nom et sans pouvoir, vous pouvez faire annuler l'AG, si vous prouvez que votre signature n'est pas la votre. Si quelqu'un d'autre a signé par erreur dans votre "case", c'est au président de séance d'assumer qui pourra se rabattre sur celui qui a organisé les signatures (en général le syndic).... 
C'est un des nombreux soucis de cette organisation, car la loi ne précise rien de ce qu'il faut faire exactement. le bureau est désigné après les signatures donc il peut difficilement vérifier sauf à refaire un appel en début de séance (pourquoi pas..)

forendev · Answer

Merci rambouillet41, et andre78fr.

la feuille de présence ne figure pas, hélas, au PV d’où ma prochaine demande auprès d'eux.

@andre78fr, Il faut effectivement garder son calme et toute proportion gardée, mais deux choses ont attiré mon attention avec un peu de recul : 

- plusieurs résolutions ont été retenues à l'unanimité. Comment une erreur de signature sur une case plutôt qu'une autre peut obtenir deux votes (à moins de deux signatures), d'où peut-être le terme un peu exagéré d'usurpation ?

- le conjoint d'un membre du comité syndical a sonné à ma porte le soir même en fin de séance, en pleine soirée, pour me demander en urgence de signer et scanner un pouvoir et de l'envoyer par SMS à sa compagne présente sur place. Ce qui n'était jamais arrivé auparavant et est parfaitement curieux. 

En substance, l'importance du préjudice n'est pas dans le résultat du vote, rien d'important ne s'y rapporte, mais dans l'utilisation d'un vote sans le consentement de la personne. Je note la demande d'un PV rectifié, ainsi que la prudence,  et vous en remercie.

Merci pour vos conseils et la rapidité de vos réponses.
Bien à vous.

rambouillet41 · Answer

le conjoint d'un membre du comité syndical a sonné à ma porte le soir même en fin de séance, en pleine soirée, pour me demander en urgence de signer et scanner un pouvoir et de l'envoyer par SMS à sa compagne présente sur place. Ce qui n'était jamais arrivé auparavant et est parfaitement curieux. 

et qu'avez vous fait ?

forendev · Answer

Bonjour à tous,

juste pour faire un retour, j'ai envoyé en courrier simple au président d'AG (qui ne m'a pas répondu) et en AR au syndic.

Je n'ai pas obtenu une copie des annexes, mais le scan de la page de la feuille de présence où figure mon nom. Une personne a bien signée sur ma case par erreur, et le syndic s'excuse du manque de contrôle.

Dans la mesure où cela ne change pas le cours des votes (calcul au tantième des voix), le syndic me propose au mieux un "erratum" plutôt qu'un PV rectificatif.

J'avoue que j'aimerais bien que cette erreur soit corrigée, mais j'ai vu sur internet des jurisprudences qui précisent qu'il s'agit d'une "erreur matérielle excusable" ne rendant pas obligatoire une rectification du PV d'AG.

Quelqu'un a-t-il eu cette expérience ? Un erratum est-il suffisant ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Bonne journée.

Usurpation d'identité à une assemblée générale.

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