Refus fenetres pvc par l assemblee generale Discriminatoire ?
Doui06000
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonsoir
Je suis propriétaire d un appartementdepuis 5 ans J ai sollicité l autorisation de remplacer mes fenêtres en PVC au syndic L assemblée à vote contre et à refusé également l installation d une unité extérieure de climatisation sur le balcon Cependant plusieurs appartement dans la copropriété ont déjà leurs fenêtres en PVC et deux générateurs sont déjà installés sur des balcons Le syndic à changé depuis environ 1 an
Je ne comprends pas le refus puisque ces travaux ont déjà été réalisés par des copropriétaires ( quand? Avec autorisation ? Je l ignore ) Que puis je faire? J ai l impression d être victime de discrimination Je n ai jamais habité dans cet appartement Auparavant il était en location et je ne connais pas les autres proprio
Merci à vous tous
Je suis propriétaire d un appartementdepuis 5 ans J ai sollicité l autorisation de remplacer mes fenêtres en PVC au syndic L assemblée à vote contre et à refusé également l installation d une unité extérieure de climatisation sur le balcon Cependant plusieurs appartement dans la copropriété ont déjà leurs fenêtres en PVC et deux générateurs sont déjà installés sur des balcons Le syndic à changé depuis environ 1 an
Je ne comprends pas le refus puisque ces travaux ont déjà été réalisés par des copropriétaires ( quand? Avec autorisation ? Je l ignore ) Que puis je faire? J ai l impression d être victime de discrimination Je n ai jamais habité dans cet appartement Auparavant il était en location et je ne connais pas les autres proprio
Merci à vous tous
3 réponses
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bonjour,
"Cependant plusieurs appartement dans la copropriété ont déjà leurs fenêtres en PVC et deux générateurs sont déjà installés sur des balcons"
En avez-vous fait la remarque lors de cette AG qui vous refusait la même chose ?
Sachez quand même qu'une autorisation est accordée nominativement.
Il faudrait vous renseigner pour savoir si une autorisation a été accordée à ces copropriétaires avant qu'ils entament leurs travaux.
Regardez déjà dans les comptes rendus d'AG que vous avez depuis que vous êtes copropriétaire...
L'immeuble a peut-être été classé depuis??
cdt.
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Si les autres copropriétaires ont obtenus une autorisation peut on la refuser à un autre qui demande la même chose ? Je n étais pas présent lors de l A G et je vais chercher dans les comptes rendus des anciennes AG que j ai en possession si je retrouve ces accords
Merci à vous- "Si les autres copropriétaires ont obtenus une autorisation peut on la refuser à un autre qui demande la même chose ? "
ben... tout dépend des gens qui votent à l'AG. Il peut y avoir de nouveaux copropriétaires et/ou les "anciens" copropriétaires peuvent voter différemment que ce qu'ils avaient voté à l'époque...
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Merci pour votre intérêt Une seule et dernière question ! Le refus est il irrévocable ? Puis je faire une nouvelle demande en étant présent à l AG?
Bonne journée -
Bonjour,
Je pense que vous devriez prendre avis auprès d'un avocat. Dans tous les cas il y a des précédents et cette situation se plaide en justice. En principe, (voire votre règlement de copropriété), les fermetures sont privatives. Si vous changer ces éléments sans modifier l'aspect extérieur, vous améliorez l'isolation, donc vous allez dans le sens des recommandations gouvernementales. Ne lâchez pas prise.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...