Refus fenetres pvc par l assemblee generale Discriminatoire ?
Doui06000
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 2 juil. 2019 à 11:36
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djivi38
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Modifié le 1 juil. 2019 à 22:42
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bonjour,
"Cependant plusieurs appartement dans la copropriété ont déjà leurs fenêtres en PVC et deux générateurs sont déjà installés sur des balcons"
En avez-vous fait la remarque lors de cette AG qui vous refusait la même chose ?
Sachez quand même qu'une autorisation est accordée nominativement.
Il faudrait vous renseigner pour savoir si une autorisation a été accordée à ces copropriétaires avant qu'ils entament leurs travaux.
Regardez déjà dans les comptes rendus d'AG que vous avez depuis que vous êtes copropriétaire...
L'immeuble a peut-être été classé depuis??
cdt.
"Cependant plusieurs appartement dans la copropriété ont déjà leurs fenêtres en PVC et deux générateurs sont déjà installés sur des balcons"
En avez-vous fait la remarque lors de cette AG qui vous refusait la même chose ?
Sachez quand même qu'une autorisation est accordée nominativement.
Il faudrait vous renseigner pour savoir si une autorisation a été accordée à ces copropriétaires avant qu'ils entament leurs travaux.
Regardez déjà dans les comptes rendus d'AG que vous avez depuis que vous êtes copropriétaire...
L'immeuble a peut-être été classé depuis??
cdt.
Doui06000
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2 juillet 2019
2 juil. 2019 à 08:14
2 juil. 2019 à 08:14
Merci pour votre intérêt Une seule et dernière question ! Le refus est il irrévocable ? Puis je faire une nouvelle demande en étant présent à l AG?
Bonne journée
Bonne journée
Rochat1
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2 juil. 2019 à 11:36
2 juil. 2019 à 11:36
Bonjour,
Je pense que vous devriez prendre avis auprès d'un avocat. Dans tous les cas il y a des précédents et cette situation se plaide en justice. En principe, (voire votre règlement de copropriété), les fermetures sont privatives. Si vous changer ces éléments sans modifier l'aspect extérieur, vous améliorez l'isolation, donc vous allez dans le sens des recommandations gouvernementales. Ne lâchez pas prise.
Cdlt.
Je pense que vous devriez prendre avis auprès d'un avocat. Dans tous les cas il y a des précédents et cette situation se plaide en justice. En principe, (voire votre règlement de copropriété), les fermetures sont privatives. Si vous changer ces éléments sans modifier l'aspect extérieur, vous améliorez l'isolation, donc vous allez dans le sens des recommandations gouvernementales. Ne lâchez pas prise.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juil. 2019 à 00:48
Merci à vous
Modifié le 2 juil. 2019 à 00:53
ben... tout dépend des gens qui votent à l'AG. Il peut y avoir de nouveaux copropriétaires et/ou les "anciens" copropriétaires peuvent voter différemment que ce qu'ils avaient voté à l'époque...