Construction d'une maison principale pour louer
FAYANN
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29 juin 2019 à 11:10
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 2 juil. 2019 à 21:56
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2 réponses
Utilisateur anonyme
29 juin 2019 à 11:18
29 juin 2019 à 11:18
Bonjour,
Si vous avez bénéficié d'un prêt aidé, c'est interdit de louer : à vérifier
Pour la récupérer il faut mettre une date et des circonstances très précises dans le bail, sinon c'est la loi de 89 qui s'applique.
Si vous avez bénéficié d'un prêt aidé, c'est interdit de louer : à vérifier
Pour la récupérer il faut mettre une date et des circonstances très précises dans le bail, sinon c'est la loi de 89 qui s'applique.
bonjour
Les caractéristiques à respecter pour les maisons neuves individuelles
le respect des normes pour l'accessibilité est obligatoire lors de la construction d'une maison individuelle destinée à être louée, mise à disposition ou vendue.
Sont ainsi exclus, les logements dont le propriétaire a, directement ou par l'intermédiaire d'un professionnel de la construction, entrepris la construction ou la réhabilitation pour son propre usage.
Les caractéristiques à respecter doivent porter sur :
le cheminement extérieur : revêtement de sols antidérapants ou traitement des sols, largeur de cheminement (0.90m) …, et sur les circulations intérieures,
le stationnement : largeur et emplacement de parking suffisant (3,3 m),
les portes et portails,
l'accès à la douche et aux WC (voir notre article dédié),
l'accès aux équipements du logement, aux interrupteurs et prises électriques, à l'éclairage, à la boîte aux lettres,
les équipements et locaux collectifs dans les ensembles résidentiels comprenant plusieurs maisons individuelles groupées.
voici le tout!!! vous avez fait construire pour votre propre usage, donc vous n'êtes pas tenu de faire des accès pour les PMR
ceci dit, les baux de location sont de 3 ANS. Soit vous la récupérez dans 3 ans, soit dans 6, soit dans 9 etc etc
Les caractéristiques à respecter pour les maisons neuves individuelles
le respect des normes pour l'accessibilité est obligatoire lors de la construction d'une maison individuelle destinée à être louée, mise à disposition ou vendue.
Sont ainsi exclus, les logements dont le propriétaire a, directement ou par l'intermédiaire d'un professionnel de la construction, entrepris la construction ou la réhabilitation pour son propre usage.
Les caractéristiques à respecter doivent porter sur :
le cheminement extérieur : revêtement de sols antidérapants ou traitement des sols, largeur de cheminement (0.90m) …, et sur les circulations intérieures,
le stationnement : largeur et emplacement de parking suffisant (3,3 m),
les portes et portails,
l'accès à la douche et aux WC (voir notre article dédié),
l'accès aux équipements du logement, aux interrupteurs et prises électriques, à l'éclairage, à la boîte aux lettres,
les équipements et locaux collectifs dans les ensembles résidentiels comprenant plusieurs maisons individuelles groupées.
voici le tout!!! vous avez fait construire pour votre propre usage, donc vous n'êtes pas tenu de faire des accès pour les PMR
ceci dit, les baux de location sont de 3 ANS. Soit vous la récupérez dans 3 ans, soit dans 6, soit dans 9 etc etc
Josh Randall
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Modifié le 2 juil. 2019 à 21:56
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Merci de citer la source !!!
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