Sujet Précédent Sujet Suivant

Terrain vendu pas payé

Aito81 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 13 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2019 - 17 juil. 2019 à 16:29
Aito81 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 13 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2019 - 17 juil. 2019 à 16:45
Bonjour,
Nous avions vendu une partie de mon terrain à la commune pour faire une route
Compromis et act de vente fait auprès du notaires
Ils ont commencé les travaux mais actuellement nous avons toujours pas été payé ça va faire 2 mois .
Avez vous eu des cas similaire .
Merci au plaisirs.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91399 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 18 492
17 juil. 2019 à 16:41
Deux mois ?
Ce n'est pas un délai exceptionnel pour un règlement de collectivité.

Demandez des infos complémentaires à votre notaire et/ou à la mairie et/ou à la trésorerie dont dépend votre commune.

--
1
Aito81 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 13 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2019
17 juil. 2019 à 16:45
Je vous remercie ça reste frustrant d'attendre sans être indemnisés et de voir des travaux commence.
0

Discussions similaires

entretien d un terrain qui n est pas a moi
Rick -
kasom -

2 réponses
terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses
Durée d'affichage panneau agence "VENDU"
MaPomme -
Josh Randall -

6 réponses
Vente d’un terrain non attenant à ma maison
Birouly63 -
roudoudou22 -

5 réponses
Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses