Terrain vendu pas payé
Aito81
Messages postés
7
Statut
Membre
-
Aito81 Messages postés 7 Statut Membre -
Aito81 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avions vendu une partie de mon terrain à la commune pour faire une route
Compromis et act de vente fait auprès du notaires
Ils ont commencé les travaux mais actuellement nous avons toujours pas été payé ça va faire 2 mois .
Avez vous eu des cas similaire .
Merci au plaisirs.
Nous avions vendu une partie de mon terrain à la commune pour faire une route
Compromis et act de vente fait auprès du notaires
Ils ont commencé les travaux mais actuellement nous avons toujours pas été payé ça va faire 2 mois .
Avez vous eu des cas similaire .
Merci au plaisirs.
A voir également:
- Terrain vendu pas payé
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Demande de congé payé - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Entretien d'un terrain qui ne m'appartient pas ✓ - Forum Immobilier
- Panneau vendu combien de temps - Forum Immobilier
1 réponse
Deux mois ?
Ce n'est pas un délai exceptionnel pour un règlement de collectivité.
Demandez des infos complémentaires à votre notaire et/ou à la mairie et/ou à la trésorerie dont dépend votre commune.
--
Ce n'est pas un délai exceptionnel pour un règlement de collectivité.
Demandez des infos complémentaires à votre notaire et/ou à la mairie et/ou à la trésorerie dont dépend votre commune.
--
Aito81
Messages postés
7
Statut
Membre
Je vous remercie ça reste frustrant d'attendre sans être indemnisés et de voir des travaux commence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...