Terrain vendu pas payé

Aito81 Messages postés 7 Statut Membre -  
Aito81 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avions vendu une partie de mon terrain à la commune pour faire une route
Compromis et act de vente fait auprès du notaires
Ils ont commencé les travaux mais actuellement nous avons toujours pas été payé ça va faire 2 mois .
Avez vous eu des cas similaire .
Merci au plaisirs.

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43700 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 610
     
    Deux mois ?
    Ce n'est pas un délai exceptionnel pour un règlement de collectivité.

    Demandez des infos complémentaires à votre notaire et/ou à la mairie et/ou à la trésorerie dont dépend votre commune.

    --
    1
    1. Aito81 Messages postés 7 Statut Membre
       
      Je vous remercie ça reste frustrant d'attendre sans être indemnisés et de voir des travaux commence.
      0

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