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Terrain vendu pas payé

Aito81 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 13 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2019 - 17 juil. 2019 à 16:29
Aito81 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 13 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2019 - 17 juil. 2019 à 16:45
Bonjour,
Nous avions vendu une partie de mon terrain à la commune pour faire une route
Compromis et act de vente fait auprès du notaires
Ils ont commencé les travaux mais actuellement nous avons toujours pas été payé ça va faire 2 mois .
Avez vous eu des cas similaire .
Merci au plaisirs.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91313 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 novembre 2024 18 477
17 juil. 2019 à 16:41
Deux mois ?
Ce n'est pas un délai exceptionnel pour un règlement de collectivité.

Demandez des infos complémentaires à votre notaire et/ou à la mairie et/ou à la trésorerie dont dépend votre commune.

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Aito81 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 13 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2019
17 juil. 2019 à 16:45
Je vous remercie ça reste frustrant d'attendre sans être indemnisés et de voir des travaux commence.
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