Augmentation charges locatives de 50%
Ml.5985
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djivi38 Messages postés 64864 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64864 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Relevé de charges annuel basé sur estimations bien plus importantes que les consommations réelles.
Du coup le bailleur veut augmenter de 50% la provision mensuelle.
Est-ce bien légal ?
Merci pour vos réponses.
Relevé de charges annuel basé sur estimations bien plus importantes que les consommations réelles.
Du coup le bailleur veut augmenter de 50% la provision mensuelle.
Est-ce bien légal ?
Merci pour vos réponses.
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1 réponse
bonjour,
"..... basé sur estimations bien plus importantes que les consommations réelles. "
Bien plus ou bien moins ?
« En cas de grandes variations entre le montant provisionné et le montant réellement dû [suite à la régularisation annuelle des charges], il est de bon usage de faire évoluer le montant de la provision afin d’éviter que d’aussi grands écarts se reproduisent. » : https://www.immobilier-danger.com/Regularisation-de-vos-charges-832.html
S’il s’avère que la régularisation annuelle montre que le locataire n’a pas payé suffisamment, il devra verser la différence à son bailleur.
En revanche, s’il ressort de la régularisation annuelle effectuée par le propriétaire que son locataire a payé plus qu’il n’aurait dû, le « trop versé » lui sera remboursé via l’envoi d’un chèque ou sous la forme d’une ristourne accordée sur le loyer du mois suivant.
Au-delà de trois ans, aucune charge ne saurait être réclamée à son locataire par un propriétaire.
ET bien sûr vous pouvez vérifier les justificatifs : le bailleur peut vous les fournir (= pas d'obligation de vous les envoyer), mais vous avez la possibilité de les consulter (chez lui ou en agence) pendant 6 mois après sa demande.
cdt.
"..... basé sur estimations bien plus importantes que les consommations réelles. "
Bien plus ou bien moins ?
« En cas de grandes variations entre le montant provisionné et le montant réellement dû [suite à la régularisation annuelle des charges], il est de bon usage de faire évoluer le montant de la provision afin d’éviter que d’aussi grands écarts se reproduisent. » : https://www.immobilier-danger.com/Regularisation-de-vos-charges-832.html
S’il s’avère que la régularisation annuelle montre que le locataire n’a pas payé suffisamment, il devra verser la différence à son bailleur.
En revanche, s’il ressort de la régularisation annuelle effectuée par le propriétaire que son locataire a payé plus qu’il n’aurait dû, le « trop versé » lui sera remboursé via l’envoi d’un chèque ou sous la forme d’une ristourne accordée sur le loyer du mois suivant.
Au-delà de trois ans, aucune charge ne saurait être réclamée à son locataire par un propriétaire.
ET bien sûr vous pouvez vérifier les justificatifs : le bailleur peut vous les fournir (= pas d'obligation de vous les envoyer), mais vous avez la possibilité de les consulter (chez lui ou en agence) pendant 6 mois après sa demande.
cdt.
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