Sujet Précédent Sujet Suivant

Lettre indemnité d'occupation

did -  
 Charles -
Bonjour, Suite à un divorce, mon ex me réclame une indemnité d'occupation de la maison jusqu'au rachat de celle-ci. Ne sachant pas dans combien de temps ce rachat sera possible...6 mois, un an, plus...? Puisque mes ressources ne me le permettent pas actuellement. J'aimerais savoir quoi noter sur mon courrier à envoyer au notaire pour que mon ex ne puisse pas changer d'avis dans le temps. Merci pour votre réponse.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 854
 
Bonjour,
Je ne comprends pas votre question, mais au final lorsque la maison sera vendu, si vous n'avez pas payé d'indemnité d'occupation, celle-ci sera calculé par le juge et déduite de votre part, intérêts en sus.
6
did
 
Bonjour,
J'aimerais simplement connaitre la formule à utiliser pour etre certaine que mon ex ne puisse changer d'avis concernant le prix convenu à l'amiable jusqu'à la date de la transaction dans les mois ...ou année à venir.
Merci
0
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 854
 
Bonjour,
je pense qu'il faut faire un papier entre vous , comme un bail.), à peut près comme cela :

Je soussigné ...xx. reconnais accorder à M...xxxx. la jouissance du logement sis à ..xxx.. dont nous sommes tous deux propriétaires. cette jouissance est accordée en compensation d'une indemnité mensuel d'occupation de xxxx euros par mois. L'indemnité d'occupation sera réévaluée ( le cas échéant ) chaque année à la date anniversaire en fonction de l'IRL (indice de référence des loyers mettre le dernier indice publié à la date de la signature). La réglementation concernant cette occupation sera conforme à la loi du 06/07/1989. et chaque partie devra se conformer aux articles de cette loi. Toutefois une clause est apportée, à savoir :
Si ce logement était vendu, M xxx s'engage à quitter les lieux au plus tard la veille de la signature de l'acte authentique.
Fait le ..................... à ...............
1
did
 
Merci pour la lettre.
Elle va m'etre très utile.
0
Charles > did
 
Bonjour,

Quel a été le dénouement de votre cas. Est-ce que cette lettre a suffit pour faire un accord à l'amiable entre votre ex d'un point de vue juridique ?

Merci par avance
0