Location entre particulier de deux semaines : besoin d'un bail ?

Timy - 17 juil. 2019 à 12:05
djivi38 Messages postés 52473 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2025 - 17 juil. 2019 à 15:38
Bonjour,

je m'adresse à vous car j'aurais une question, le propriétaire d'une résidence secondaire a-t-il l'obligation lors d'une location de vacances entre particulier d'une durée de moins de deux semaines de faire signer un bail ou un simple contrat (montant, durée, personne, … de la location) peut suffire au regard de la loi ?

De plus si un simple contrat est établie et que par la suite un ou deux mois avant la personne ayant réserver cette location se désiste pour des raisons qui ne relève pas d'un cas de force majeur, les arrhes sont conservé par le propriétaire même si le contra ne fixant que les paramètres de la location ne le stipule pas expressément ce cas de figure, mais comme étant établie dans la loi, le locataire étant soumis à celle-ci ?

J'espère que ma question est plus ou moins clair, merci d'avance pour toutes réponses de votre part,

Cordialement

Timy

1 réponse

Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025 4 541
17 juil. 2019 à 12:10
Salut

C'est une location saisonnière, un contrat suffit :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2045

Si le contrat parle bien d'arrhes, le propriétaire les conserves.
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Bnjour, déjà merci pour votre réponse si rapide, j'ai consulté l'onglet par contre, j'ai une autre question dans l'article : il précise que si dans le contrat rien en stipule en cas d'annulation, si c'est le locataire qui annule :

"La réservation peut être annulée par le locataire ou par le loueur pour diverses raisons (par exemple : imprévus familiaux, accident).
Si le contrat prévoit les conséquences d'une telle annulation, il faut les appliquer.
Si le contrat ne précise rien, les conséquences sont les suivantes :
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
vous avez choisi

Annulation du locataire
Modifier
Le locataire qui annule la réservation, sauf en cas de force majeure, doit :
soit abandonner les arrhes qu'il a versées,
soit, s'il a réglé un acompte au loueur, payer la totalité de la location (sauf si le bien a pu être reloué). "


Du coup si le contrat ne stipule rien, les arrhes ( versement entier du montant de la location ) doivent être conservé par le propriétaire ?
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Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025 4 541
17 juil. 2019 à 12:37
Du coup si le contrat ne stipule rien, les arrhes ( versement entier du montant de la location ) doivent être conservé par le propriétaire ? 


C'est bien ce qui est écrit, non ?
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d'accord désolé j'avais mal compris. Merci encore ^^
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djivi38 Messages postés 52473 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2025 15 481 > Timy
17 juil. 2019 à 15:38
bonjour,

et il est fortement recommandé de faire un état des lieux et sortant.
cdt.
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Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025 4 541
17 juil. 2019 à 12:54
Pas de soucis, bonne après midi à vous.
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