Location entre particulier de deux semaines : besoin d'un bail ?
Timy
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djivi38 Messages postés 64864 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64864 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je m'adresse à vous car j'aurais une question, le propriétaire d'une résidence secondaire a-t-il l'obligation lors d'une location de vacances entre particulier d'une durée de moins de deux semaines de faire signer un bail ou un simple contrat (montant, durée, personne, … de la location) peut suffire au regard de la loi ?
De plus si un simple contrat est établie et que par la suite un ou deux mois avant la personne ayant réserver cette location se désiste pour des raisons qui ne relève pas d'un cas de force majeur, les arrhes sont conservé par le propriétaire même si le contra ne fixant que les paramètres de la location ne le stipule pas expressément ce cas de figure, mais comme étant établie dans la loi, le locataire étant soumis à celle-ci ?
J'espère que ma question est plus ou moins clair, merci d'avance pour toutes réponses de votre part,
Cordialement
Timy
je m'adresse à vous car j'aurais une question, le propriétaire d'une résidence secondaire a-t-il l'obligation lors d'une location de vacances entre particulier d'une durée de moins de deux semaines de faire signer un bail ou un simple contrat (montant, durée, personne, … de la location) peut suffire au regard de la loi ?
De plus si un simple contrat est établie et que par la suite un ou deux mois avant la personne ayant réserver cette location se désiste pour des raisons qui ne relève pas d'un cas de force majeur, les arrhes sont conservé par le propriétaire même si le contra ne fixant que les paramètres de la location ne le stipule pas expressément ce cas de figure, mais comme étant établie dans la loi, le locataire étant soumis à celle-ci ?
J'espère que ma question est plus ou moins clair, merci d'avance pour toutes réponses de votre part,
Cordialement
Timy
A voir également:
- Location entre particulier de deux semaines : besoin d'un bail ?
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Lettre acompte entre particulier ✓ - Forum Consommation
- Contrat location panneau publicitaire chez particulier - Forum Immobilier
1 réponse
Salut
C'est une location saisonnière, un contrat suffit :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2045
Si le contrat parle bien d'arrhes, le propriétaire les conserves.
C'est une location saisonnière, un contrat suffit :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2045
Si le contrat parle bien d'arrhes, le propriétaire les conserves.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"La réservation peut être annulée par le locataire ou par le loueur pour diverses raisons (par exemple : imprévus familiaux, accident).
Si le contrat prévoit les conséquences d'une telle annulation, il faut les appliquer.
Si le contrat ne précise rien, les conséquences sont les suivantes :
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vous avez choisi
Annulation du locataire
Modifier
Le locataire qui annule la réservation, sauf en cas de force majeure, doit :
soit abandonner les arrhes qu'il a versées,
soit, s'il a réglé un acompte au loueur, payer la totalité de la location (sauf si le bien a pu être reloué). "
Du coup si le contrat ne stipule rien, les arrhes ( versement entier du montant de la location ) doivent être conservé par le propriétaire ?
C'est bien ce qui est écrit, non ?
et il est fortement recommandé de faire un état des lieux et sortant.
cdt.