Location entre particulier de deux semaines : besoin d'un bail ?
Timy
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17 juil. 2019 à 12:05
djivi38 Messages postés 52473 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2025 - 17 juil. 2019 à 15:38
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1 réponse
Pierrecastor
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17 juil. 2019 à 12:10
17 juil. 2019 à 12:10
Salut
C'est une location saisonnière, un contrat suffit :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2045
Si le contrat parle bien d'arrhes, le propriétaire les conserves.
C'est une location saisonnière, un contrat suffit :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2045
Si le contrat parle bien d'arrhes, le propriétaire les conserves.
17 juil. 2019 à 12:35
"La réservation peut être annulée par le locataire ou par le loueur pour diverses raisons (par exemple : imprévus familiaux, accident).
Si le contrat prévoit les conséquences d'une telle annulation, il faut les appliquer.
Si le contrat ne précise rien, les conséquences sont les suivantes :
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Annulation du locataire
Modifier
Le locataire qui annule la réservation, sauf en cas de force majeure, doit :
soit abandonner les arrhes qu'il a versées,
soit, s'il a réglé un acompte au loueur, payer la totalité de la location (sauf si le bien a pu être reloué). "
Du coup si le contrat ne stipule rien, les arrhes ( versement entier du montant de la location ) doivent être conservé par le propriétaire ?
17 juil. 2019 à 12:37
C'est bien ce qui est écrit, non ?
17 juil. 2019 à 12:54
17 juil. 2019 à 15:38
et il est fortement recommandé de faire un état des lieux et sortant.
cdt.
17 juil. 2019 à 12:54