Rebornage
Michel
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BmV Messages postés 98573 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Voulant construire une maison en limite de propriété j'ai fait Borne à mes frais l'ors de l'implantation de la maison des Bornes on était arracher la tutrice de la voisine me demande de l'es réimplanté à mes frais en sachant que maintenant c'est la maison qui fait office de limite
Voulant construire une maison en limite de propriété j'ai fait Borne à mes frais l'ors de l'implantation de la maison des Bornes on était arracher la tutrice de la voisine me demande de l'es réimplanté à mes frais en sachant que maintenant c'est la maison qui fait office de limite
4 réponses
Bonjour
Vous êtes en tort et vous serez condamné. Vous ne pouvez pas supprimer, ni bien entendu déplacer, de bornes posées par un géomètre-expert à titre de bornage. Il s'agit d'un délit réprimé par le code pénal.
Vous êtes en tort et vous serez condamné. Vous ne pouvez pas supprimer, ni bien entendu déplacer, de bornes posées par un géomètre-expert à titre de bornage. Il s'agit d'un délit réprimé par le code pénal.
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