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Rebornage

Michel - 16 juil. 2019 à 15:20
BmV Messages postés 91393 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 - 16 juil. 2019 à 18:46
Bonjour,
Voulant construire une maison en limite de propriété j'ai fait Borne à mes frais l'ors de l'implantation de la maison des Bornes on était arracher la tutrice de la voisine me demande de l'es réimplanté à mes frais en sachant que maintenant c'est la maison qui fait office de limite
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4 réponses

Réponse 1 / 4
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
16 juil. 2019 à 15:26
Bonjour
Vous êtes en tort et vous serez condamné. Vous ne pouvez pas supprimer, ni bien entendu déplacer, de bornes posées par un géomètre-expert à titre de bornage. Il s'agit d'un délit réprimé par le code pénal.
1
Réponse 2 / 4
dd
Modifié le 16 juil. 2019 à 17:40
( des Bornes on était arracher )

Par qui ?
1
Réponse 3 / 4
Utilisateur anonyme
16 juil. 2019 à 15:48
Exact.
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Réponse 4 / 4
BmV Messages postés 91393 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 novembre 2024 18 489
16 juil. 2019 à 18:46
" c'est la maison qui fait office de limite " : non.
Qui a décidé de cela ?

Les seules limites reconnues sont des bornes ou des clous ou des piquets posés par un géomètre-expert et consignés dans un PV d'arpentage enregistré au SPF.

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