Separation
kat
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
ma belle mère c'est sépare de son conjoint et a quitter la maison qu'ils ont en commun.
Monsieur à refait sa vie et n' habite plus dans cette maison.
Ma belle mère voudrait retourner vivre dans la maison car elle n'a pas d'autre choix niveau finance.
Sachant qu'ils paye chacun la moitie du crédit pour la maison.
Que peut demander mon beau père à ma belle mère merci cdl
ma belle mère c'est sépare de son conjoint et a quitter la maison qu'ils ont en commun.
Monsieur à refait sa vie et n' habite plus dans cette maison.
Ma belle mère voudrait retourner vivre dans la maison car elle n'a pas d'autre choix niveau finance.
Sachant qu'ils paye chacun la moitie du crédit pour la maison.
Que peut demander mon beau père à ma belle mère merci cdl
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4 réponses
Bonjour
Il peut lui demander le versement d'un indemnité d'occupation calculée en fonction du coût du loyer pour un immeuble identique dans le secteur.
calcul de l'indemnité!
loyer dans le secteur 100
Montant de l'indemnité: (100/2) X80%= 40
La réfaction de 20% est celle fixée en la matière par la Cour de cassation en raison du caractère précaire de l'occupation.
Il peut lui demander le versement d'un indemnité d'occupation calculée en fonction du coût du loyer pour un immeuble identique dans le secteur.
calcul de l'indemnité!
loyer dans le secteur 100
Montant de l'indemnité: (100/2) X80%= 40
La réfaction de 20% est celle fixée en la matière par la Cour de cassation en raison du caractère précaire de l'occupation.
bonjour,
même si la maison est pas finit de payer (2020)
ils ont mit la maison en vente depuis 3 ans mais pas d'acheteur peut t'il sans son accord la vendre?
même si la maison est pas finit de payer (2020)
ils ont mit la maison en vente depuis 3 ans mais pas d'acheteur peut t'il sans son accord la vendre?
Bonjour
Le paiement de la maison n'a rien à voir là-dedans.
"Ma belle-mère s'est séparée de son conjoint": c'est-à-dire? Quel était leur régime<matrimonial?ont-ils divorcé?
Le paiement de la maison n'a rien à voir là-dedans.
"Ma belle-mère s'est séparée de son conjoint": c'est-à-dire? Quel était leur régime<matrimonial?ont-ils divorcé?
La législation juridique et financière évolue en permanence...