separation

Question

Bonjour, 

ma belle mère c'est sépare de son conjoint et a quitter la maison qu'ils ont en commun.
Monsieur à refait sa vie et n' habite plus dans cette maison.
Ma belle mère voudrait retourner vivre dans la maison car elle n'a pas d'autre choix niveau finance.
Sachant qu'ils paye chacun la moitie du crédit pour la maison.
Que peut demander mon beau père à ma belle mère merci cdl

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Il peut lui demander le versement d'un indemnité d'occupation calculée en fonction du coût du loyer pour un immeuble identique dans le secteur.
calcul de l'indemnité!
loyer dans le secteur 100
Montant de l'indemnité:  (100/2) X80%= 40
La réfaction de 20% est celle fixée en la matière par la Cour de cassation en raison du caractère précaire de l'occupation.

kat · Answer

bonjour,

même si la maison est pas finit de payer (2020)
ils ont mit la maison en vente depuis 3 ans mais pas d'acheteur peut t'il sans son accord la vendre?

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Le paiement de la maison n'a rien à voir là-dedans.
"Ma belle-mère s'est séparée de son conjoint": c'est-à-dire? Quel était leur régime<matrimonial?ont-ils divorcé?

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Alors ce n'est pas son conjoint, mais son concubin.
Ils sont simplement propriétaires indivis de cette maison.
si la maison est en vente depuis trois ans, ils ne la vendront jamais dans ces conditions:
-ou bien elle est en très mauvais état.-ou bien ils<en demandent trop cher.

Separation

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