Taxe fonciere sur petit terrain non constructible avec ruine
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Josh Randall
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15 juil. 2019 à 07:42
15 juil. 2019 à 07:42
Bonjour
tout est expliqu dans le deux liens ci-dessous
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3571-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TFNB-10-20-20151106
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3891-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TFNB-10-30-20150204
tout est expliqu dans le deux liens ci-dessous
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3571-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TFNB-10-20-20151106
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3891-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TFNB-10-30-20150204