Taxe fonciere sur petit terrain non constructible avec ruine [Résolu]

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 quidam3 -
Bonjour,

La mairie a t-elle le droit de prélever une taxe foncière même modique 34 € pour un terrain non constructible avec ruine dessus?

Merci de votre réponse.

2 réponses

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4 août 2020
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Bonjour

tout est expliqu dans le deux liens ci-dessous
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3571-PGP
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3891-PGP
bonjour,

je vous remercie pour votre réponse.

Cela a apporté les solutions à toutes mes interrogations.

Cordialement.
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