Refus de signer par l'un des propriétaires
tortuelille
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mardi 16 juillet 2019
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16 juillet 2019
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16 juil. 2019 à 22:13
Utilisateur anonyme - 16 juil. 2019 à 23:19
Utilisateur anonyme - 16 juil. 2019 à 23:19
Bonjour,
Je suis propriétaire majoritairement d'un appartement avec deux autres personnes.
Mais voilà après avoir tous les 3 signés un compromis de vente l'une des personnes propriétaires refuse de signer chez le notaire le jour de la signature.
Que va-t-il se passer ? Les futurs propriétaires peuvent-ils m'attaquer moi alors que je ne suis pas celle qui bloque la vente ? En cas de vente forcée, de poursuite judiciaire ou toute autre forme d'indemnités vais je devoir payer ou c'est celui qui refuse de signer qui va avoir "des problèmes" ?
Je vous remercie pour votre aide
cdt
Je suis propriétaire majoritairement d'un appartement avec deux autres personnes.
Mais voilà après avoir tous les 3 signés un compromis de vente l'une des personnes propriétaires refuse de signer chez le notaire le jour de la signature.
Que va-t-il se passer ? Les futurs propriétaires peuvent-ils m'attaquer moi alors que je ne suis pas celle qui bloque la vente ? En cas de vente forcée, de poursuite judiciaire ou toute autre forme d'indemnités vais je devoir payer ou c'est celui qui refuse de signer qui va avoir "des problèmes" ?
Je vous remercie pour votre aide
cdt
A voir également:
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1 réponse
Utilisateur anonyme
16 juil. 2019 à 22:59
16 juil. 2019 à 22:59
Bonjour,
Les acquéreurs vont poursuivre "l'indivision", et donc chacun y laissera des plumes à proportion de sa part de propriété.
Les acquéreurs vont poursuivre "l'indivision", et donc chacun y laissera des plumes à proportion de sa part de propriété.
16 juil. 2019 à 23:14
Il y’a-t-il des solutions pour éviter de devoir payer? Je suppose que je ne suis pas la première à qui cela a arrive je ne comprend pas que la justice puisse nous sanctionner si nous n’y somme en rien responsable
Je vous remercie encore pour votre réponse
16 juil. 2019 à 23:19