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Refus de signer par l'un des propriétaires

tortuelille Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2019 - 16 juil. 2019 à 22:13
 Utilisateur anonyme - 16 juil. 2019 à 23:19
Bonjour,

Je suis propriétaire majoritairement d'un appartement avec deux autres personnes.
Mais voilà après avoir tous les 3 signés un compromis de vente l'une des personnes propriétaires refuse de signer chez le notaire le jour de la signature.
Que va-t-il se passer ? Les futurs propriétaires peuvent-ils m'attaquer moi alors que je ne suis pas celle qui bloque la vente ? En cas de vente forcée, de poursuite judiciaire ou toute autre forme d'indemnités vais je devoir payer ou c'est celui qui refuse de signer qui va avoir "des problèmes" ?
Je vous remercie pour votre aide
cdt

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
16 juil. 2019 à 22:59
Bonjour,
Les acquéreurs vont poursuivre "l'indivision", et donc chacun y laissera des plumes à proportion de sa part de propriété.
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tortuelille Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2019
16 juil. 2019 à 23:14
Merci, je précise que je suis propriétaire majoritaire car c’est mon usufruit et mes enfants ne sont pas vraiment propriétaires mais plutôt héritier cela ne change rien ?
Il y’a-t-il des solutions pour éviter de devoir payer? Je suppose que je ne suis pas la première à qui cela a arrive je ne comprend pas que la justice puisse nous sanctionner si nous n’y somme en rien responsable
Je vous remercie encore pour votre réponse
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Utilisateur anonyme
16 juil. 2019 à 23:19
Demandez conseil à votre notaire. Normalement selon le compromis, aucun vendeur ne peut refuser de signer.
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