Refus de signer par l'un des propriétaires
tortuelille
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Bonjour,
Je suis propriétaire majoritairement d'un appartement avec deux autres personnes.
Mais voilà après avoir tous les 3 signés un compromis de vente l'une des personnes propriétaires refuse de signer chez le notaire le jour de la signature.
Que va-t-il se passer ? Les futurs propriétaires peuvent-ils m'attaquer moi alors que je ne suis pas celle qui bloque la vente ? En cas de vente forcée, de poursuite judiciaire ou toute autre forme d'indemnités vais je devoir payer ou c'est celui qui refuse de signer qui va avoir "des problèmes" ?
Je vous remercie pour votre aide
cdt
Je suis propriétaire majoritairement d'un appartement avec deux autres personnes.
Mais voilà après avoir tous les 3 signés un compromis de vente l'une des personnes propriétaires refuse de signer chez le notaire le jour de la signature.
Que va-t-il se passer ? Les futurs propriétaires peuvent-ils m'attaquer moi alors que je ne suis pas celle qui bloque la vente ? En cas de vente forcée, de poursuite judiciaire ou toute autre forme d'indemnités vais je devoir payer ou c'est celui qui refuse de signer qui va avoir "des problèmes" ?
Je vous remercie pour votre aide
cdt
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il y’a-t-il des solutions pour éviter de devoir payer? Je suppose que je ne suis pas la première à qui cela a arrive je ne comprend pas que la justice puisse nous sanctionner si nous n’y somme en rien responsable
Je vous remercie encore pour votre réponse