Voiture en panne
dragons
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Thordendall Messages postés 163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Thordendall Messages postés 163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai un locataire qui laisse sa voiture en panne depuis 3 ans sur son parking privé attitré.
ai-je le droit de :
lui demander d'enlever cette voiture
vérifier si cette voiture est assurée.
j'ai un locataire qui laisse sa voiture en panne depuis 3 ans sur son parking privé attitré.
ai-je le droit de :
lui demander d'enlever cette voiture
vérifier si cette voiture est assurée.
A voir également:
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- Protection du consommateur location de voiture - Guide
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1 réponse
Bonjour,
La place de parking est-elle inscrite sur le bail de location?
Si oui, ce locataire a la jouissance de la place de parking, et en fait ce qu'il veut (dans la limite du raisonnable bien sûr)
Que la voiture soit en panne, ou qu'elle parte le matin et revienne le soir, qu'est ce que ça change?
Y-a-t-il un désagrément quelconque qui nécessite le retrait de ce véhicule?
Si la place de parking n'est pas inscrite au bail, et que la place est occupé de façon illégale vous pouvez toujours demander à la faire retirer.
Tout dépend des circonstances.
Vérifier si la voiture est assurée, à moins que vous soyez de la police, je ne vois pas trop comment vous pouvez vous y prendre. Avez vous le droit? Je ne pense pas.
https://www.coproconseils.fr/stationnement-illegal-en-copropriete/
Cordialement
La place de parking est-elle inscrite sur le bail de location?
Si oui, ce locataire a la jouissance de la place de parking, et en fait ce qu'il veut (dans la limite du raisonnable bien sûr)
Que la voiture soit en panne, ou qu'elle parte le matin et revienne le soir, qu'est ce que ça change?
Y-a-t-il un désagrément quelconque qui nécessite le retrait de ce véhicule?
Si la place de parking n'est pas inscrite au bail, et que la place est occupé de façon illégale vous pouvez toujours demander à la faire retirer.
Tout dépend des circonstances.
Vérifier si la voiture est assurée, à moins que vous soyez de la police, je ne vois pas trop comment vous pouvez vous y prendre. Avez vous le droit? Je ne pense pas.
https://www.coproconseils.fr/stationnement-illegal-en-copropriete/
Cordialement
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