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JOYCE8293
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis en cours d'acquisition de 2 lots ( deux 2 pièces ) vendus en l'état d'un 4 pièces. Ces 2 lots ont été transformés par le vendeur, par ouvertures d'un mur porteur , en un 4 pièces, et ce, sans autorisation. La transaction de vente est-elle possible ?
je suis en cours d'acquisition de 2 lots ( deux 2 pièces ) vendus en l'état d'un 4 pièces. Ces 2 lots ont été transformés par le vendeur, par ouvertures d'un mur porteur , en un 4 pièces, et ce, sans autorisation. La transaction de vente est-elle possible ?
3 réponses
Bonjour
La description du bien dans l'acte de vente doit correspondre à la description de division de l'immeuble telle que publiée, soit dans votre cas deux lots. A défaut l'acte sera rejeté par le SFP.
La description du bien dans l'acte de vente doit correspondre à la description de division de l'immeuble telle que publiée, soit dans votre cas deux lots. A défaut l'acte sera rejeté par le SFP.
Merci pour votre réponse. Est-ce qu'il est obligatoire que le notaire mentionne dans l'acte de vente que l'appartement est un 4 pièces ? Ce qui va à l'encontre de la description de division de l'immeuble telle que publiée, soit deux lots.
si vous n'avez précisé que vous souhaitiez louer deux lots dans le compromis alors vous ne pouvez pas sortir de la vente car vous saviez très bien ce que vous achetiez, et vous pouviez vous renseigner avant de signer un compromis ...
vous étiez pressé à ce point de signer avant de vous poser les bonnes questions ?
vous étiez pressé à ce point de signer avant de vous poser les bonnes questions ?
vous avez le compromis, vous avez le règlement de copropriété, votre notaire devrait déjà pouvoir travailler comme vous dites
Le titre de propriété fait référence à 2 lots x et y.
Effectivement, le notaire peu travailler.