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JOYCE8293 -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis en cours d'acquisition de 2 lots ( deux 2 pièces ) vendus en l'état d'un 4 pièces. Ces 2 lots ont été transformés par le vendeur, par ouvertures d'un mur porteur , en un 4 pièces, et ce, sans autorisation. La transaction de vente est-elle possible ?

3 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
     
    bonsoir

    Possible mais risqué, voyez votre notaire

    merci

    de rien ...
    1
    1. JOYCE8293
       
      Merci pour votre réponse. Le fait d'acheter un lot alors que le titre de propriété est constitué de 2 lots ne rerésente t'il pas un vice de forme qui permet d'annuler l'engagement de vente ?
      0
    2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
       
      c'est quoi un engagement de vente ???
      0
    3. JOYCE8293 Messages postés 17 Statut Membre
       
      j'ai signé la promesse de vente le 06/05 et la signature de l'acte de vente devrait se faire le 6 août, Mon notaire n'a toujours pas reçu les documents du notaire vendeur pour travailler.
      0
    4. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
       
      à priori ce que vous achetez ne semble pas correspondre à ce qui est réellement vendu

      vous avez le compromis, vous avez le règlement de copropriété, votre notaire devrait déjà pouvoir travailler comme vous dites
      0
    5. JOYCE8293 Messages postés 17 Statut Membre
       
      Le compromis de vente parle de 2 lots et d'un appartement. " Dans un ensemble immobilier , ce bien constitue les lots x et y. Un appartement : lot x , la propriété exclusive et particulière d'un appartement , lot y , un appartement. Observation étant ici faite.Que ces 2 lots forment qu'un seul appartement "
      Le titre de propriété fait référence à 2 lots x et y.
      Effectivement, le notaire peu travailler.
      0
  2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    La description du bien dans l'acte de vente doit correspondre à la description de division de l'immeuble telle que publiée, soit dans votre cas deux lots. A défaut l'acte sera rejeté par le SFP.
    0
  3. JOYCE8293 Messages postés 17 Statut Membre
     
    Merci pour votre réponse. Est-ce qu'il est obligatoire que le notaire mentionne dans l'acte de vente que l'appartement est un 4 pièces ? Ce qui va à l'encontre de la description de division de l'immeuble telle que publiée, soit deux lots.
    0
    1. JOYCE8293 Messages postés 17 Statut Membre
       
      ou plutôt le fait que l'appartement soit un seul lot ( 4 pièces) , on puisse considérer qu'il y a un vice de forme qui me permette de sortir de la vente , celle-ci prévue pour août.
      0
    2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
       
      si vous n'avez précisé que vous souhaitiez louer deux lots dans le compromis alors vous ne pouvez pas sortir de la vente car vous saviez très bien ce que vous achetiez, et vous pouviez vous renseigner avant de signer un compromis ...
      vous étiez pressé à ce point de signer avant de vous poser les bonnes questions ?
      0
    3. JOYCE8293 Messages postés 17 Statut Membre
       
      l'agent immobilier m'a certifié verbalement que je pourrai diviser en 2 lots et les calculs pour l'obtention de mon prêt ont été faits sur la base d'une location de 2 F2 et non d'un F4
      0
    4. JOYCE8293 Messages postés 17 Statut Membre
       
      Le règlement de copropriété n'aurait-il pas dû être modifié suite à la création du 4 pièces ?
      0
    5. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
       
      vous pouvez toujours diviser, les 2 lots existent, mais votre histoire n'est pas simple,

      déjà il bizarre que vous ne puissiez pas remettre le 2 nd compteur

      je vous conseille vivement de voir un avocat très vite
      0

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