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JOYCE8293
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18 juil. 2019 à 18:02
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 23 juil. 2019 à 00:54
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 23 juil. 2019 à 00:54
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kasom
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18 juil. 2019 à 21:26
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bonsoir
Possible mais risqué, voyez votre notaire
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de rien ...
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Ulpien1
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19 septembre 2019
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19 juil. 2019 à 10:02
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Bonjour
La description du bien dans l'acte de vente doit correspondre à la description de division de l'immeuble telle que publiée, soit dans votre cas deux lots. A défaut l'acte sera rejeté par le SFP.
La description du bien dans l'acte de vente doit correspondre à la description de division de l'immeuble telle que publiée, soit dans votre cas deux lots. A défaut l'acte sera rejeté par le SFP.
JOYCE8293
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6 août 2020
19 juil. 2019 à 10:30
19 juil. 2019 à 10:30
Merci pour votre réponse. Est-ce qu'il est obligatoire que le notaire mentionne dans l'acte de vente que l'appartement est un 4 pièces ? Ce qui va à l'encontre de la description de division de l'immeuble telle que publiée, soit deux lots.
JOYCE8293
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6 août 2020
19 juil. 2019 à 17:17
19 juil. 2019 à 17:17
ou plutôt le fait que l'appartement soit un seul lot ( 4 pièces) , on puisse considérer qu'il y a un vice de forme qui me permette de sortir de la vente , celle-ci prévue pour août.
kasom
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19 juil. 2019 à 23:09
19 juil. 2019 à 23:09
si vous n'avez précisé que vous souhaitiez louer deux lots dans le compromis alors vous ne pouvez pas sortir de la vente car vous saviez très bien ce que vous achetiez, et vous pouviez vous renseigner avant de signer un compromis ...
vous étiez pressé à ce point de signer avant de vous poser les bonnes questions ?
vous étiez pressé à ce point de signer avant de vous poser les bonnes questions ?
JOYCE8293
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6 août 2020
20 juil. 2019 à 08:07
20 juil. 2019 à 08:07
l'agent immobilier m'a certifié verbalement que je pourrai diviser en 2 lots et les calculs pour l'obtention de mon prêt ont été faits sur la base d'une location de 2 F2 et non d'un F4
JOYCE8293
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6 août 2020
20 juil. 2019 à 08:26
20 juil. 2019 à 08:26
Le règlement de copropriété n'aurait-il pas dû être modifié suite à la création du 4 pièces ?
kasom
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20 juil. 2019 à 08:32
20 juil. 2019 à 08:32
vous pouvez toujours diviser, les 2 lots existent, mais votre histoire n'est pas simple,
déjà il bizarre que vous ne puissiez pas remettre le 2 nd compteur
je vous conseille vivement de voir un avocat très vite
déjà il bizarre que vous ne puissiez pas remettre le 2 nd compteur
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18 juil. 2019 à 22:12
19 juil. 2019 à 01:23
19 juil. 2019 à 10:34
19 juil. 2019 à 17:52
vous avez le compromis, vous avez le règlement de copropriété, votre notaire devrait déjà pouvoir travailler comme vous dites
19 juil. 2019 à 18:43
Le titre de propriété fait référence à 2 lots x et y.
Effectivement, le notaire peu travailler.