Loyers impayés, qui paye?
Riri
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon locataire a quitté le logement sans me payer les deux derniers loyers.
Je vais donc être obligé d'envoyer un huissier et d'entamer des démarches en justice.
La grande question est : qui va devoir payer ces frais ? Sont ils a ma charge quoi qu'il arrive où le locataire devra il rembourser une fois le jugement rendu ?
Que ce passe t il si le locataire décide en cours de procédure de payer les loyers ? Devra il quand même payer les frais engagés auprès de l'huissier etc?
Merci,
Mon locataire a quitté le logement sans me payer les deux derniers loyers.
Je vais donc être obligé d'envoyer un huissier et d'entamer des démarches en justice.
La grande question est : qui va devoir payer ces frais ? Sont ils a ma charge quoi qu'il arrive où le locataire devra il rembourser une fois le jugement rendu ?
Que ce passe t il si le locataire décide en cours de procédure de payer les loyers ? Devra il quand même payer les frais engagés auprès de l'huissier etc?
Merci,
2 réponses
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Vous aurez toutes les réponses à vos questions sur ce site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2158
L'huissier que vous allez contacter saura également vous renseigner. -
Bonjour
si vous faites une procédure judiciaire
les frais sont en principe mis à la charge du perdant
Toutefois les huissiers demandent souvent de faire l'avance, et cela reste à votre charge si la personne se trouve dans l'incapacité de payer.
Vous pouvez engager une procédure via le tribunal, dans un premier temps sans passer par huissier.
ce qui du coup est gratuit
La législation juridique et financière évolue en permanence...