Clause d'un acte de 1975
Bonjour,
Je viens d'achetée une maison aux qu’elle nous avons une clause mais qui n'est pas compréhensible.
Ci-dessous la clause de l'acte signé en 1975 entre anciens propriétaires (Mme G. et les époux M/Mme ex propriétaire) :
"il est expressément convenu, en ce qui concerne la ferme de M commune de MP comprise au premier lot : les locaux d'habitation et bâtiments d'exploitation de la ferme de M en MP situés à l'EST de la parcelle cadastrée sous le numéro 540 de la section C dépendant du premier lot échu à Madame G. auront, à titre de simple tolérance, un droit d'ouvertures et de vues, pour les fenêtres et portes existant actuellement dans le mur EST desdits locaux et bâtiments, sur la parcelle cadastrée section C n°379 dépendant de la propriété de M indivise aux copartageants, mais seulement tant que ces bâtiments seront occupés par les époux M/MME EX PROPRIETE eux-même. Le propriétaire du bâtiment pourra placer des verres opaques pour avoir de la clarté lors du bouchage des portes et fenêtres."
Le notaire nous a dit qu'on pouvait mettre des fenêtres brouillés et a châssis fixes suite a une vérification auprès du CRIDON.
Actuellement, notre voisin (qui n'est plus Mme G.) nous oblige a bouché complètement nos fenêtres qui sont d'origines, et ne veut rien savoir car il y a le mot "bouchage" dans l'acte.
Pouvez-vous me conseillée sur l'acte suite a nous même propriétaire, faut-il boucher complètement ou peut-on mettre des fenêtres brouillés avec châssis fixes ?
Merci, par avance de vos retour.
Cordialement,
Je viens d'achetée une maison aux qu’elle nous avons une clause mais qui n'est pas compréhensible.
Ci-dessous la clause de l'acte signé en 1975 entre anciens propriétaires (Mme G. et les époux M/Mme ex propriétaire) :
"il est expressément convenu, en ce qui concerne la ferme de M commune de MP comprise au premier lot : les locaux d'habitation et bâtiments d'exploitation de la ferme de M en MP situés à l'EST de la parcelle cadastrée sous le numéro 540 de la section C dépendant du premier lot échu à Madame G. auront, à titre de simple tolérance, un droit d'ouvertures et de vues, pour les fenêtres et portes existant actuellement dans le mur EST desdits locaux et bâtiments, sur la parcelle cadastrée section C n°379 dépendant de la propriété de M indivise aux copartageants, mais seulement tant que ces bâtiments seront occupés par les époux M/MME EX PROPRIETE eux-même. Le propriétaire du bâtiment pourra placer des verres opaques pour avoir de la clarté lors du bouchage des portes et fenêtres."
Le notaire nous a dit qu'on pouvait mettre des fenêtres brouillés et a châssis fixes suite a une vérification auprès du CRIDON.
Actuellement, notre voisin (qui n'est plus Mme G.) nous oblige a bouché complètement nos fenêtres qui sont d'origines, et ne veut rien savoir car il y a le mot "bouchage" dans l'acte.
Pouvez-vous me conseillée sur l'acte suite a nous même propriétaire, faut-il boucher complètement ou peut-on mettre des fenêtres brouillés avec châssis fixes ?
Merci, par avance de vos retour.
Cordialement,
A voir également:
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1 réponse
Bonjour et bienvenue sur ce forum,
La clause dit :
"Le propriétaire du bâtiment pourra placer des verres opaques pour avoir de la clarté lors du bouchage des portes et fenêtres."
Et le notaire dit
..."qu'on pouvait mettre des fenêtres brouillés et a châssis fixes suite a une vérification auprès du CRIDON."
Donc laissez couiner votre voisin
La clause dit :
"Le propriétaire du bâtiment pourra placer des verres opaques pour avoir de la clarté lors du bouchage des portes et fenêtres."
Et le notaire dit
..."qu'on pouvait mettre des fenêtres brouillés et a châssis fixes suite a une vérification auprès du CRIDON."
Donc laissez couiner votre voisin
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