Clause d'un acte de 1975
vivi35-2019
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Modifié le 22 juil. 2019 à 14:07
Andy31200 Messages postés 147140 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 - 22 juil. 2019 à 14:05
Andy31200 Messages postés 147140 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 - 22 juil. 2019 à 14:05
A voir également:
- Clause d'un acte de 1975
- Combien coute un acte trentenaire - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- Acte de candidature - Guide
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Andy31200
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22 juil. 2019 à 14:05
22 juil. 2019 à 14:05
Bonjour et bienvenue sur ce forum,
La clause dit :
"Le propriétaire du bâtiment pourra placer des verres opaques pour avoir de la clarté lors du bouchage des portes et fenêtres."
Et le notaire dit
..."qu'on pouvait mettre des fenêtres brouillés et a châssis fixes suite a une vérification auprès du CRIDON."
Donc laissez couiner votre voisin
La clause dit :
"Le propriétaire du bâtiment pourra placer des verres opaques pour avoir de la clarté lors du bouchage des portes et fenêtres."
Et le notaire dit
..."qu'on pouvait mettre des fenêtres brouillés et a châssis fixes suite a une vérification auprès du CRIDON."
Donc laissez couiner votre voisin