Aménagement arrêt de bus
elisabeth
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elisabeth -
elisabeth -
Bonjour,
Ma question concerne l'obligation des sociétés de transport en commun de rendre leur réseau accessible à tous. Concernant l'aménagement des arrêts de bus, sont-elles tenues d'installer des sièges à disposition des usagers, notamment pour ceux pour qui la station debout est pénible ?
Cordialement.
Ma question concerne l'obligation des sociétés de transport en commun de rendre leur réseau accessible à tous. Concernant l'aménagement des arrêts de bus, sont-elles tenues d'installer des sièges à disposition des usagers, notamment pour ceux pour qui la station debout est pénible ?
Cordialement.
2 réponses
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Aucunement.
Sauf erreur, elles n'ont même pas obligation d'installer des abris-bus.
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Bonjour,
Je confirme. Il faudra néanmoins vérifier s'il existe un schéma directeur d'accessibilité,un plan de mise en accessibilité des espaces publics ou éventuellement une charte d'accessibilité afin de voir si des dispositions écrites ont été formulées en ce sens
La législation juridique et financière évolue en permanence...