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BmV
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22 juil. 2019 à 10:45
22 juil. 2019 à 10:45
Aucunement.
Sauf erreur, elles n'ont même pas obligation d'installer des abris-bus.
--
Sauf erreur, elles n'ont même pas obligation d'installer des abris-bus.
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Josh Randall
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22 juil. 2019 à 12:29
22 juil. 2019 à 12:29
Bonjour,
Je confirme. Il faudra néanmoins vérifier s'il existe un schéma directeur d'accessibilité,un plan de mise en accessibilité des espaces publics ou éventuellement une charte d'accessibilité afin de voir si des dispositions écrites ont été formulées en ce sens
Je confirme. Il faudra néanmoins vérifier s'il existe un schéma directeur d'accessibilité,un plan de mise en accessibilité des espaces publics ou éventuellement une charte d'accessibilité afin de voir si des dispositions écrites ont été formulées en ce sens
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juil. 2019 à 14:18