Aménagement arrêt de bus

elisabeth -  
 elisabeth -
Bonjour,
Ma question concerne l'obligation des sociétés de transport en commun de rendre leur réseau accessible à tous. Concernant l'aménagement des arrêts de bus, sont-elles tenues d'installer des sièges à disposition des usagers, notamment pour ceux pour qui la station debout est pénible ?

Cordialement.

2 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43644 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     
    Aucunement.
    Sauf erreur, elles n'ont même pas obligation d'installer des abris-bus.

    --
    0
    1. elisabeth
       
      Merci pour votre réponse.
      0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour,

    Je confirme. Il faudra néanmoins vérifier s'il existe un schéma directeur d'accessibilité,un plan de mise en accessibilité des espaces publics ou éventuellement une charte d'accessibilité afin de voir si des dispositions écrites ont été formulées en ce sens
    0
    1. elisabeth
       
      Merci pour vos précisions.
      0

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