Aménagement arrêt de bus
elisabeth
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elisabeth -
elisabeth -
Bonjour,
Ma question concerne l'obligation des sociétés de transport en commun de rendre leur réseau accessible à tous. Concernant l'aménagement des arrêts de bus, sont-elles tenues d'installer des sièges à disposition des usagers, notamment pour ceux pour qui la station debout est pénible ?
Cordialement.
Ma question concerne l'obligation des sociétés de transport en commun de rendre leur réseau accessible à tous. Concernant l'aménagement des arrêts de bus, sont-elles tenues d'installer des sièges à disposition des usagers, notamment pour ceux pour qui la station debout est pénible ?
Cordialement.
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2 réponses
Aucunement.
Sauf erreur, elles n'ont même pas obligation d'installer des abris-bus.
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Sauf erreur, elles n'ont même pas obligation d'installer des abris-bus.
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elisabeth
Merci pour votre réponse.
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