Aménagement arrêt de bus
elisabeth
-
elisabeth -
elisabeth -
Bonjour,
Ma question concerne l'obligation des sociétés de transport en commun de rendre leur réseau accessible à tous. Concernant l'aménagement des arrêts de bus, sont-elles tenues d'installer des sièges à disposition des usagers, notamment pour ceux pour qui la station debout est pénible ?
Cordialement.
Ma question concerne l'obligation des sociétés de transport en commun de rendre leur réseau accessible à tous. Concernant l'aménagement des arrêts de bus, sont-elles tenues d'installer des sièges à disposition des usagers, notamment pour ceux pour qui la station debout est pénible ?
Cordialement.
A voir également:
- Aménagement arrêt de bus
- Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Aaq arrêt maladie - Guide
- Duplicata arrêt de travail - Forum arrêt maladie
- Arret de travail jusqu'au inclus ✓ - Forum salariés
2 réponses
Aucunement.
Sauf erreur, elles n'ont même pas obligation d'installer des abris-bus.
--
Sauf erreur, elles n'ont même pas obligation d'installer des abris-bus.
--
elisabeth
Merci pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...