Faire constater une reprise de chantier malgré un recours
HACA_78000
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
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Sur un terrain en ville, contre notre immeuble, secteur du Chateau de Versailles, il vient d'être déposé à nouveau un recours pour non conformité du permis de construire. Malgré ce recours, les travaux ont repris. Par quel moyen, peut on faire constater cette reprise de chantier ?
D’Autre part un expert, n’a pas daigné visiter tous les appartements de l’immeuble pour constater les dégâts (larges fissures) dû à ce chantier. « Je ne vais quand même pas passer dans tous les appartements » dixit l’expert, alors que les propriétaires ou locataires étaient présents.
Quels est notre recours vis à vis cet expert « choisi » par le Tribunal ?
Merci pour votre réponse.
D’Autre part un expert, n’a pas daigné visiter tous les appartements de l’immeuble pour constater les dégâts (larges fissures) dû à ce chantier. « Je ne vais quand même pas passer dans tous les appartements » dixit l’expert, alors que les propriétaires ou locataires étaient présents.
Quels est notre recours vis à vis cet expert « choisi » par le Tribunal ?
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2 réponses
Bonjour
Pourquoi les travaux ont-ils repris? Parce que le juge n'a pas ordonné leur suspension. Pourquoi? Parce que sans doute la procédure a été mal engagée par l'avocat ...
Pourquoi les travaux ont-ils repris? Parce que le juge n'a pas ordonné leur suspension. Pourquoi? Parce que sans doute la procédure a été mal engagée par l'avocat ...
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