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Surface taxable, permis de construire

evy_9585 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 20 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2020 - 20 juil. 2019 à 20:57
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 juil. 2019 à 12:33
Bonjour,
J'ai déposé une demande de permis de construire pour une annexe non attenante à ma maison.
Je ne comprends pas pourquoi il m'est demandé d'indiquer la surface taxable de ma maison déjà existante. Il me semblait que la surface taxable servait au calcul de la taxe d'aménagement.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
22 juil. 2019 à 12:33
Bonjour 

Il me semblait que la surface taxable servait au calcul de la taxe d'aménagement.

Oui mais pas que. Elle va également servir à calculer le montant des taxes locales (habitation, foncière)
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