Surface taxable, permis de construire
evy_9585
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai déposé une demande de permis de construire pour une annexe non attenante à ma maison.
Je ne comprends pas pourquoi il m'est demandé d'indiquer la surface taxable de ma maison déjà existante. Il me semblait que la surface taxable servait au calcul de la taxe d'aménagement.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
J'ai déposé une demande de permis de construire pour une annexe non attenante à ma maison.
Je ne comprends pas pourquoi il m'est demandé d'indiquer la surface taxable de ma maison déjà existante. Il me semblait que la surface taxable servait au calcul de la taxe d'aménagement.
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