Surface taxable, permis de construire
evy_9585
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 20 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
11 décembre 2020
-
20 juil. 2019 à 20:57
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 22 juil. 2019 à 12:33
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 22 juil. 2019 à 12:33
Bonjour,
J'ai déposé une demande de permis de construire pour une annexe non attenante à ma maison.
Je ne comprends pas pourquoi il m'est demandé d'indiquer la surface taxable de ma maison déjà existante. Il me semblait que la surface taxable servait au calcul de la taxe d'aménagement.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
J'ai déposé une demande de permis de construire pour une annexe non attenante à ma maison.
Je ne comprends pas pourquoi il m'est demandé d'indiquer la surface taxable de ma maison déjà existante. Il me semblait que la surface taxable servait au calcul de la taxe d'aménagement.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Surface taxable, permis de construire
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Échange permis de conduire étranger liste pays 2024 - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26577
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 mars 2025
8 269
22 juil. 2019 à 12:33
22 juil. 2019 à 12:33
Bonjour
Oui mais pas que. Elle va également servir à calculer le montant des taxes locales (habitation, foncière)
Il me semblait que la surface taxable servait au calcul de la taxe d'aménagement.
Oui mais pas que. Elle va également servir à calculer le montant des taxes locales (habitation, foncière)
La législation juridique et financière évolue en permanence...