Surface taxable, permis de construire
evy_9585
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 juil. 2019 à 12:33
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Josh Randall
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Bonjour
Oui mais pas que. Elle va également servir à calculer le montant des taxes locales (habitation, foncière)
Il me semblait que la surface taxable servait au calcul de la taxe d'aménagement.
Oui mais pas que. Elle va également servir à calculer le montant des taxes locales (habitation, foncière)
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