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Surface taxable, permis de construire

evy_9585 Messages postés 3 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai déposé une demande de permis de construire pour une annexe non attenante à ma maison.
Je ne comprends pas pourquoi il m'est demandé d'indiquer la surface taxable de ma maison déjà existante. Il me semblait que la surface taxable servait au calcul de la taxe d'aménagement.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour 

Il me semblait que la surface taxable servait au calcul de la taxe d'aménagement.

Oui mais pas que. Elle va également servir à calculer le montant des taxes locales (habitation, foncière)
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