Expulsion locataire sous 2 semaines

Romain37 - 21 juil. 2019 à 22:09
 Utilisateur anonyme - 22 juil. 2019 à 22:50
Bonjour,

J'28 ans, je travaille actuellement en déplacement avec 3 autres personnes.
Nous avons conclut avec un propriétaire se que je croit être un bail verbal avec état des lieux.
Nous y sommes maintenant depuis plus 1 ans nous payons 1400euro pour une maison de 3 chambres.
Le propriétaire nous annonce ce week-end que nous devons lui rendre les clefs pour le 2 août et qu'il était hors de question de rester jusqu'au 6 septembre comme nous avions convenue oralement.

J'ai 2 question:

A t il droit de nous expulser comme ça sans raison alors que nous payons notre loyer en début de mois depuis plus d'un ans?

Et eceque je suis en droit de demander une quittance de loyer depuis le debut du bail oral?

Merci pour vos réponses.

Crdlt Romain.

4 réponses

Utilisateur anonyme
22 juil. 2019 à 21:36
Puisque vous n'avez pas de contrat et que vous ne pouvez pas être protégé par la loi de 1989 ... Je vous recommande de ne pas tenter de rester, car sans contrat écrit c'est votre parole contre la sienne.
Donc préparez vous à partir, enlevez vos affaires, à la date prévue.
Vous aviez trouvé cet arrangement correct, jusqu'à présent, maintenant il faut en assumer la fragilité.

La prochaine fois préférez un contrat légal à un arrangement verbal qui ne protège personne.
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Merci pour vos réponses, cependant je ne vais pas me laisser faire pour moi nous 4 contre lui déjà et nous somme tenue par un bail verbal pour residence secondaire. Il fait un préavis de minimum 1 mois. Nous allons pas nous laisser faire.
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Utilisateur anonyme
22 juil. 2019 à 22:43
Rien n'impose ce préavis de 1 mois sauf négociation avec le bailleur.
Vous êtes dans le cadre d'un contrat oral dont personne ne peut prouver le contenu.
Je vous conseille un profil bas !
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Donc si j'ai bien compris même après 1 ans de loyer payer si il veut il peut virer mes affaire même en 1 journée sans aucune raison et sans avoir le temps de tout demenager c'est normal. Je ne mit connais pas en droit mais je trouve ça aberrant...
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Utilisateur anonyme > Romain37
22 juil. 2019 à 22:50
oui il peut parce que vous n'avez pas signé de bail !
Si vous aviez signé un bail, les conditions de départ seraient précisées par écrit.
Pour cette situation, la loi ne vous protège pas.
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 523
21 juil. 2019 à 22:36
Salut,

Logement vide ou meublé ?
Avez vous d'autres preuves de cette location ? Facture d'eau, d’électricité ? Gaz ou internet ?
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C'est est une maison meublé.
Nous n'avons aucune facture, les charges sont comprise dans le 1400euros par mois de loyer.

Nous avons juste la preuve du paiement par chèque ou retrait de 350 sur le compte par personne en début de mois a l'ordre du propriétaire.
Nous avons fait aussi un chèque de caution.
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 15 391
21 juil. 2019 à 22:50
bonjour,

qu'avez-vous comme preuves de location :
- paiements des loyers par chèques, virements, prélèvements, espèces contre reçus immédiats ?
- paiement d'un DG (Dépôt de Garantie) contre reçu immédiat ?
- abonnement électricité/gaz/eau/tél fixe à votre nom ?
- attestation d'assurance habitation à votre nom ?
- avez-vous un exemplaire de l'état des lieux fait avec le bailleur ?

Un bail verbal est aussi valable qu'un bail écrit, encore faut-il, quand le bailleur change d'avis, être en mesure de prouver que vous en avez eu un.

Le bail verbal commence à la date de la 1° preuve de location, pour 1 an si location meublée ou pour 3 ans si location nue.

cdt.
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Je n'ai pas de copie de l l'état des lieux et nous avons fait un chèque de caution que nous avons renouvelés il y a 2 mois.
Si aucun bail est considéré à t il quand même le droit de nous expulser?
De plus que le propriétaire a un double des clefs et se permet de rentrer pendant nous weekend d d'absence
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 523
21 juil. 2019 à 23:01
Salut,

Grace aux payements par chèque, vous avez déjà une preuve de location.


De plus que le propriétaire a un double des clefs et se permet de rentrer pendant nous weekend d d'absence


Changez les barillet des serrures au plus vite.
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Romain37 > Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024
21 juil. 2019 à 23:12
Ducoup si j'ai bien compris nous avons même droit qu'une location.
Si je donne mon préavis datant de plus d'un ou deux mois nous pourrons quitter la maison avec un état des lieux remise des clefs et cheque de caution?
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Utilisateur anonyme
21 juil. 2019 à 23:31
Bonjour,
je travaille actuellement en déplacement

Vous y habitez toute l'année ? Vous n'avez pas d'autre lieu d'habitation ?
Cette location est elle une résidence principale ?

Sinon la loi de 89 ne s'applique pas et le bailleur peut reprendre son logement sans plus de formalité.
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Non c'est une résidence secondaire mais nous vivons dedant depuis plus d'un ans 5j sur 7 pour le travail.
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Utilisateur anonyme
21 juil. 2019 à 23:35
Alors vous ne pouvez pas exiger la mise en application de la loi de 89 !!
Par contre vous devriez exiger un bail écrit dont vous lirez toutes les lignes.
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Donc si j'ai bien compris il peut nous demander de quitter les lieux sous 2 semaine comme il le souhaite. Je trouve que sa laisse peut de temps pour bouger plus 1 ans de vie se logement.
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 523
21 juil. 2019 à 23:53
Une résidence ou l'on séjourne 5j/7 peut elle vraiment être considéré comme secondaire ?
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Bah je suis propriétaire d une maison et celle-ci et une location pour le travail.
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