Sujet Précédent Sujet Suivant

Modification d'un hangar en chambre

Bernadette -  
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon mari, aujourd'hui décédé, a transformé notre hangar de 16 m2, en chambre il y a 8 ans !
Dois je déclarer à la mairie ? Ou au impôts ? MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 325
 
Bonjour,

C'est dans le cadre d'une vente ?
0

Discussions similaires

Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses
chambre sans fenetre ni aeration cest legal?
titounette -
Bonjour_1996 -

27 réponses
taxe d'habitation sur hangar à payer
fan-Fan -
fan-Fan -

2 réponses
Déclaration préalable , installer 2 portes de garage
affrebourg -
Josh Randall -

15 réponses
Un T3 déclaré avec 2 chambre dont l'une fais moins de 4m²
Laura -
Josh Randall -

7 réponses