Talus classe
Kc
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire, le talus fait parti de notre terrain, un talus de large de 4.5 m .
Nous avons raclé celui ci de 30 cm de notre coté ,
Les voisins on transmis des photos a la mairie qui se retourne contre nous car il est classé au PLU, et nous demande de remettre les 30 cms .. impossible, quel recours ???
Merci d avance pour votre aide
Je suis propriétaire, le talus fait parti de notre terrain, un talus de large de 4.5 m .
Nous avons raclé celui ci de 30 cm de notre coté ,
Les voisins on transmis des photos a la mairie qui se retourne contre nous car il est classé au PLU, et nous demande de remettre les 30 cms .. impossible, quel recours ???
Merci d avance pour votre aide
1 réponse
Bonjour,
Il faudra vérifier pour quel motif le talus est classé. Ce sera indiqué dans le PLU.
Si le talus est classé c'est sans doute, au-delà de la simple protection des espaces paysagers, parce qu'il a également un impact au niveau hydrologique, sur la biodiversité...
Un peu de lecture à ce sujet
http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110518603.html
http://www.zoneshumides29.fr/telechargement/GTAGZH_Creation_talus_ceinture_032012.pdf
https://www.desterresetdesailes.fr/wp-content/uploads/2018/10/Fosses-et-talus-dans-le-vignoble-LPO-Alsace.pdf
Les possibilités de recours seront minces...
Il faudra vérifier pour quel motif le talus est classé. Ce sera indiqué dans le PLU.
Si le talus est classé c'est sans doute, au-delà de la simple protection des espaces paysagers, parce qu'il a également un impact au niveau hydrologique, sur la biodiversité...
Un peu de lecture à ce sujet
http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110518603.html
http://www.zoneshumides29.fr/telechargement/GTAGZH_Creation_talus_ceinture_032012.pdf
https://www.desterresetdesailes.fr/wp-content/uploads/2018/10/Fosses-et-talus-dans-le-vignoble-LPO-Alsace.pdf
Les possibilités de recours seront minces...
La législation juridique et financière évolue en permanence...