Société civile immobilière et Airbnb
Matthieu2121
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thzch Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous sommes actuellement en préparation d'un long voyage autour du monde, et pour "absorber" en partie les frais que l'on ne pourra pas stopper durant notre périple (environ 7 mois), nous souhaitons mettre notre appartement en location Airbnb via une conciergerie.
Notre situation est particulière.
Nous vivons à Lyon dans un appartement de 67 m2, considéré comme résidence principale. Il s'agit d'une SCI, dont mon amie est actionnaire minoritaire (les deux autres actionnaires étant ses parents), dans une optique à long terme de transmission. Nous participons tous les deux aux frais de gestion de la SCI sans réel loyer ni bail ou contrat, simplement en versant tous les mois une participation à mon beau-père qui lui gère seul les frais liés à l'appartement, à partir de son propre compte en banque. Néanmoins, mon amie paye l'abonnement EDF et la taxe d'habitation est à son nom. Elle est d'ailleurs considérée comme locataire principale. Me concernant, je suis "logé à titre gratuit". La SCI est assujettie à l'impôt sur le revenu et non sur les sociétés.
Nous avons des avis divers et variés au sujet de cette mise en location meublée via Airbnb.
La plupart des gens que nous avons interrogés (comptable, agents immobiliers etc) nous disent que même si mon amie est actionnaire minoritaire, elle est tout de même "locataire" et comme l'argent perçu via ce Airbnb arriverait directement sur son compte bancaire et non celui de la SCI, il n'y a pas de souci pour mettre cet appartement en sous-location meublée.
Cependant, d'autres avis nous disent exactement le contraire : le fait que mon amie soit actionnaire de la SCI, même minoritaire, nous expose à d'éventuels contrôle avec le risque de devoir passer d'une imposition sur le revenu à une imposition sur les sociétés...
Tout cela me semble bien compliqué, et nous n'arrivons pas à avoir le fin mot de l'histoire.
Quelqu'un aurait-il une réponse à nous apporter ?
D'avance merci !
Nous sommes actuellement en préparation d'un long voyage autour du monde, et pour "absorber" en partie les frais que l'on ne pourra pas stopper durant notre périple (environ 7 mois), nous souhaitons mettre notre appartement en location Airbnb via une conciergerie.
Notre situation est particulière.
Nous vivons à Lyon dans un appartement de 67 m2, considéré comme résidence principale. Il s'agit d'une SCI, dont mon amie est actionnaire minoritaire (les deux autres actionnaires étant ses parents), dans une optique à long terme de transmission. Nous participons tous les deux aux frais de gestion de la SCI sans réel loyer ni bail ou contrat, simplement en versant tous les mois une participation à mon beau-père qui lui gère seul les frais liés à l'appartement, à partir de son propre compte en banque. Néanmoins, mon amie paye l'abonnement EDF et la taxe d'habitation est à son nom. Elle est d'ailleurs considérée comme locataire principale. Me concernant, je suis "logé à titre gratuit". La SCI est assujettie à l'impôt sur le revenu et non sur les sociétés.
Nous avons des avis divers et variés au sujet de cette mise en location meublée via Airbnb.
La plupart des gens que nous avons interrogés (comptable, agents immobiliers etc) nous disent que même si mon amie est actionnaire minoritaire, elle est tout de même "locataire" et comme l'argent perçu via ce Airbnb arriverait directement sur son compte bancaire et non celui de la SCI, il n'y a pas de souci pour mettre cet appartement en sous-location meublée.
Cependant, d'autres avis nous disent exactement le contraire : le fait que mon amie soit actionnaire de la SCI, même minoritaire, nous expose à d'éventuels contrôle avec le risque de devoir passer d'une imposition sur le revenu à une imposition sur les sociétés...
Tout cela me semble bien compliqué, et nous n'arrivons pas à avoir le fin mot de l'histoire.
Quelqu'un aurait-il une réponse à nous apporter ?
D'avance merci !
3 réponses
Bonjour
L'avocat fiscaliste maitrise mieux le sujet que l'expert comptable consulté.
Selon le Bofip une société civile donnant occasionnellement, ou de manière saisonnière ou habituellement en location des locaux garnis de meubles doit être regardée comme exerçant une profession commerciale au sens de l'article 34 du CGI et du 5° bis de l'article 35 du CGI et, par suite, est passible de l'impôt sur les sociétés par application du 2 de l'article 206 du CGI.
Sous location par l'associé ou location directe par la SCI ne change pas les conséquences fiscales.
La tolérance de 10% sera dépassée puisque l'immeuble détenu par la SCI est mis à disposition gratuite au profit de l'occupant habituel.
Si location par Airbnb vous aurez l'obligation de déclarer les revenus et de payer l'IS.
CDLT
L'avocat fiscaliste maitrise mieux le sujet que l'expert comptable consulté.
Selon le Bofip une société civile donnant occasionnellement, ou de manière saisonnière ou habituellement en location des locaux garnis de meubles doit être regardée comme exerçant une profession commerciale au sens de l'article 34 du CGI et du 5° bis de l'article 35 du CGI et, par suite, est passible de l'impôt sur les sociétés par application du 2 de l'article 206 du CGI.
Sous location par l'associé ou location directe par la SCI ne change pas les conséquences fiscales.
La tolérance de 10% sera dépassée puisque l'immeuble détenu par la SCI est mis à disposition gratuite au profit de l'occupant habituel.
Si location par Airbnb vous aurez l'obligation de déclarer les revenus et de payer l'IS.
CDLT
Bonsoir,
Prenez RDV avec une expert comptable.
Votre dossier est trop complexe pour être traité sur internet.
Vous allez vous perdre en information et désinformation sans compter le potentiel de *** qui se dit sur la toile.
Cordialement,
Prenez RDV avec une expert comptable.
Votre dossier est trop complexe pour être traité sur internet.
Vous allez vous perdre en information et désinformation sans compter le potentiel de *** qui se dit sur la toile.
Cordialement,
Bonjour Mathieu,
Etant dan le même cas que vous (SCI familiale dont je suis actionnaire minoritaire, hébergé gratuitement, et souhaitant louer/sous-louer pour quelques mois en vue d'un voyage) et pour le moment tout aussi perdu, je voulais vous demander si vous aviez trouvé une réponse claire à votre question et quelle solution vous aviez adoptée.
Merci beaucoup,
Cordialement.
Etant dan le même cas que vous (SCI familiale dont je suis actionnaire minoritaire, hébergé gratuitement, et souhaitant louer/sous-louer pour quelques mois en vue d'un voyage) et pour le moment tout aussi perdu, je voulais vous demander si vous aviez trouvé une réponse claire à votre question et quelle solution vous aviez adoptée.
Merci beaucoup,
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par certain que votre projet de location soit rentable.
En cas de location meublée via Air bnb, les associés de la SCI devront déclarer les revenus au régime "BIC" et acquittent l’impôt sur les sociétés (au taux réduit vu le montant des loyers).
Aucun doute sur les conséquences fiscales sur une location sous cette forme.
Merci pour toutes ce réponses.
Bien cordialement.