Servitude sur mon terrain pour les egouts du voisin
Bobi3034
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Bobi3034 Messages postés 1 Statut Membre -
Bobi3034 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai acheté ma maison avec une servitude d’égout du voisin existante. Celle-ci se bouche régulièrement. Est--il en droit de venir chez moi entreprendre des travaux de rénovation de cette conduite? Il faut savoir que cette servitude est antérieure a mon achat et qu'il s’avère que la maison de mon voisin n'est pas enclavée, et qu'il peut se raccorder a l’égout public par son entrée principale. Cette opération a été réalisée pour son alimentation en eau potable depuis d'un an car il trouvai que son compteur tournai trop.
Merci d'avance de votre réponse
J'ai acheté ma maison avec une servitude d’égout du voisin existante. Celle-ci se bouche régulièrement. Est--il en droit de venir chez moi entreprendre des travaux de rénovation de cette conduite? Il faut savoir que cette servitude est antérieure a mon achat et qu'il s’avère que la maison de mon voisin n'est pas enclavée, et qu'il peut se raccorder a l’égout public par son entrée principale. Cette opération a été réalisée pour son alimentation en eau potable depuis d'un an car il trouvai que son compteur tournai trop.
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1 réponse
" J'ai acheté ma maison avec une servitude " : donc vous étiez au courant et oui il peut venir s'occuper de SA canalisation, à charge pour lui de remettre les lieux en l'état ou de vous indemniser pour les dégâts occasionnés.
Cela étant, s'il n'y a pas/plus de situation d'enclavement, vous pouvez demander, soit à l'amiable soit par procédure judiciaire, la suppression de cette servitude.
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Cela étant, s'il n'y a pas/plus de situation d'enclavement, vous pouvez demander, soit à l'amiable soit par procédure judiciaire, la suppression de cette servitude.
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Bobi3034
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merci de votre réponse qui m’enlève un soucis je vais des présent faire le nécessaire pour faire supprimer cette servitude
La législation juridique et financière évolue en permanence...