Servitude sur mon terrain pour les egouts du voisin

Bobi3034 - 22 juil. 2019 à 18:10
Bobi3034 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 22 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2019 - 22 juil. 2019 à 18:38
Bonjour,
J'ai acheté ma maison avec une servitude d’égout du voisin existante. Celle-ci se bouche régulièrement. Est--il en droit de venir chez moi entreprendre des travaux de rénovation de cette conduite? Il faut savoir que cette servitude est antérieure a mon achat et qu'il s’avère que la maison de mon voisin n'est pas enclavée, et qu'il peut se raccorder a l’égout public par son entrée principale. Cette opération a été réalisée pour son alimentation en eau potable depuis d'un an car il trouvai que son compteur tournai trop.
Merci d'avance de votre réponse

1 réponse

BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 18 044
22 juil. 2019 à 18:29
" J'ai acheté ma maison avec une servitude " : donc vous étiez au courant et oui il peut venir s'occuper de SA canalisation, à charge pour lui de remettre les lieux en l'état ou de vous indemniser pour les dégâts occasionnés.

Cela étant, s'il n'y a pas/plus de situation d'enclavement, vous pouvez demander, soit à l'amiable soit par procédure judiciaire, la suppression de cette servitude.

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Bobi3034 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 22 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2019
22 juil. 2019 à 18:38
merci de votre réponse qui m’enlève un soucis je vais des présent faire le nécessaire pour faire supprimer cette servitude
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