Résilié 1 bail en meublé Faut-il un Motif

fasthu Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2019 - 22 juil. 2019 à 15:15
fasthu Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2019 - 22 juil. 2019 à 22:52
Bonjour,
Je loue ma maison de 5 chambres en meublé et je souhaite résilier le bail d'un colocataire rentré le 1er Mars 2019.
J'ai lu dans les réponses que le préavis et de 3 mois avant la date anniversaire .

Ma question est:

Dois-je aussi avoir un motif légitime et sérieux ?? puisque c'est un meublé .

Je vous remercie par avance pour votre aide.
fasthu

1 réponse

Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 523
Modifié le 22 juil. 2019 à 15:18
Salut

Il [le bailleur] peut donner congé pour vendre le logement, pour le reprendre (pour y habiter ou pour loger un proche), ou pour un motif légitime et sérieux (impayés, troubles de voisinage, ...).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
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fasthu Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2019
22 juil. 2019 à 15:43
Bonjour Pierrecastor,

qu'entendez-vous par troubles de voisinage !!

est ce que ceci en fait parti :

il ne participe pas à l'entretien des pièces communes, ( aspirateur, vaisselle , SdB etc..)

il a introduit un chat (de gouttière blanc) qu'il monte sur tous les meubles , canapé , les chambres si on a le malheur de la laisser ouverte etc..

il utilise du Wild spirit dans sa chambre et utilise la SdB pour nettoyer ses ustensiles de peinture

il a débranché les alarmes de détecteur de fumée

Dois-je le faire constater par un huissier ? (ce sera pas facile )

ou 1 courrier des 2 colocataires restant car sur 5 3 sont parti

Merci d'avance pour votre aide.
fasthu
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 523
22 juil. 2019 à 15:45

il ne participe pas à l'entretien des pièces communes, ( aspirateur, vaisselle , SdB etc..)

il a introduit un chat (de gouttière blanc) qu'il monte sur tous les meubles , canapé , les chambres si on a le malheur de la laisser ouverte etc..

il utilise du Wild spirit dans sa chambre et utilise la SdB pour nettoyer ses ustensiles de peinture

il a débranché les alarmes de détecteur de fumée


Non, pas de voisinage en jeu ici. Je doute que ça sois un motif légitime pour la résiliation du bail.
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fasthu Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2019
22 juil. 2019 à 16:07
donc le seul motif :

soit pour l'habiller ou y loger ma fille , des amis ça marche aussi ( il faudra donner des justificatifs que je l'habite vraiment)

ou pour la vendre là également il faut justifier ?
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 523
22 juil. 2019 à 16:36
Pas des amis, non.

Le bailleur peut donner congé pour loger un proche qui est :

son époux,
ou son concubin depuis au moins 1 an à la date du congé,
ou son partenaire de Pacs,
ou un ascendant ou celui de son époux, concubin ou partenaire de Pacs,
ou un descendant ou celui de son époux, concubin ou partenaire de Pacs.

Et oui, il faudra vraiment y habiter, ou votre ex locataire pourrait se retourner contre vous pour congé frauduleux

Mais je ne comprend pas bien, vous n'y habitez pas déjà ?.
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fasthu Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2019
22 juil. 2019 à 19:44
Non !

j'habitais cette maison jusqu'en 2017 et j' acheté une maison à 10km à la campagne et depuis Août 2018 je loue les chambres aux étudiants mais en Mars 2019 , 1 étudiant est parti et une coloc connaissance de ce jeune actif de 23ans me demande si cela ne me dérange pas de prendre 1 actif , comme c'est ma 1ere expérience je pensais comme je loue meublé je pouvais résilier son bail plus facilement.

et cette coloc a résilier son bail 3 mois après ..
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