Maison sci habitation principale

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 poussin -
Bonjour,
j'ai creer avec mon papa une sci ( part 50%-50%) pour l'achat de notre logement principal que nous occupons avec mon mari et mon fils.nous avons contracté un credit que nous remboursons tous les 2, moi 700€, lui 500€, et ceux là pendant 15ans.il est noté que c'est mon pere le gérant.
ma question est la suivante qu'elle est ma situation suis-je proprietaire, locataire de cette maison? les 700€ sont ils considérée comme un loyer? ou suis je loger a titre gratuit?
j'ai peur de ne pas etre dans nos droit et d'avoir des problèmes...
pourriez-vous m'éclairer ?
merci beaucoup

3 réponses

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19 janvier 2020
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Bonjour,

La seul point qui soit sûr, c'est que le propriétaire est la SCI.
En ce qui vous concerne, votre statut dépend de la nature de la somme que vous versez à la SCI : loyer, indemnité d'occupation ou versement en compte-courant.
Même si votre père est le gérant, vous devez vous rendre compte de votre situation lors de votre déclaration de revenus :
- soit c'est un loyer ou une indemnité d'occupation, vous déclarez vos 50 % (proportionnellement à vos parts) et vous déduisez 50 % des intérêts du prêt,
- soit c'est une avance en compte-courant, vous ne déclarez rien mais vous ne pouvez rien déduire.
Etant donné que votre père verse lui aussi une somme, je pencherai pour une avance en compte-courant.
Vous en aurez la certitude en demandant à votre père de vous montrer la comptabilité de la SCI qu'il tient en tant que gérant.

Cordialement
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28 janvier 2020
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Bonjour,

vous avez 50% des parts de la SCI donc propriétaire de la SCI de 50% et votre père aussi de 50%

du logement ( maison ? ) appartient à la SCI.


payez vous un loyer a la SCI ?? si oui vous êtes locataire de la SCI.


non le crédit n'est pas un loyer c'est un remboursement de dette de l'emprunt de votre banque.

bonnes fêtes
merci de votre réponse,
je paie uniquement les 700€ de remboursement de credit.pas de loyer en plus.suis je dans l'illégalité?
Veilleur62
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19 janvier 2020
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Poussin,

Votre situation a rien de dramatique.
Vous êtes occupant à titre gratuit.
Si vous ne déduisez aucune charge (y compris intérêt d'emprunt), vous ne devriez pas avoir d'ennui avec les impôts.
Si votre père ne tient pas de comptabilité pour la SCI, il est en faute. Il faut qu'il conserve précieusement tous les relevés de compte.

La situation est juste inconfortable à long terme.
La SCI est propriétaire du bien et vous et votre père prêtez tous les mois de l'argent (versements en compte courant) à la SCI pour payer le prêt.
Lorsque vous et votre père souhaiterez vendre ce bien ou que vous souhaiterez le racheter à votre nom, il faudra apurer la situation. En tout cas, la plus grande partie de vos 700 € ne seront pas perdus.
il tiens bien une compta.
dans 15ans le pret de la sci sera fini. mon mari rachètera les parts a mon pere. et on paiera a mon papa ce que lui paie actuellement en credit.
est ce que nous continuerons a etre logé a titre gratuit? et la sci deviendra quoi a se moment là?
Veilleur62
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19 janvier 2020
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Dans la solution que vous envisagez, vous pouvez continuer à être logés à titre gratuit. La SCI existera et sera le propriétaire tant que vous ne l'aurez pas dissoute.
L' autre solution serait de racheter le bien immobilier à la SCI. Vous récupérerez ensuite les fonds que vous avez prétés à la SCI. Votre père sera dans le même cas mais il pourrait vous faire une donation.
Comme les taux d'intérêts sont très bas aujourd'hui, le rachat est à étudier si votre situation financière le permet.
est ce que vous pourriez me guider de comment faire pour en sortir, avec rachat?
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25 janvier 2020
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Bonjour,

nous avons contracté un crédit que nous remboursons tous les 2,

a titre personnel ou au nom de la SCI ?


Cdt
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