Maison sci habitation principale

poussin - 27 déc. 2019 à 21:27
 poussin - 28 déc. 2019 à 16:51
Bonjour,
j'ai creer avec mon papa une sci ( part 50%-50%) pour l'achat de notre logement principal que nous occupons avec mon mari et mon fils.nous avons contracté un credit que nous remboursons tous les 2, moi 700€, lui 500€, et ceux là pendant 15ans.il est noté que c'est mon pere le gérant.
ma question est la suivante qu'elle est ma situation suis-je proprietaire, locataire de cette maison? les 700€ sont ils considérée comme un loyer? ou suis je loger a titre gratuit?
j'ai peur de ne pas etre dans nos droit et d'avoir des problèmes...
pourriez-vous m'éclairer ?
merci beaucoup

3 réponses

Utilisateur anonyme
28 déc. 2019 à 10:19
Bonjour,

La seul point qui soit sûr, c'est que le propriétaire est la SCI.
En ce qui vous concerne, votre statut dépend de la nature de la somme que vous versez à la SCI : loyer, indemnité d'occupation ou versement en compte-courant.
Même si votre père est le gérant, vous devez vous rendre compte de votre situation lors de votre déclaration de revenus :
- soit c'est un loyer ou une indemnité d'occupation, vous déclarez vos 50 % (proportionnellement à vos parts) et vous déduisez 50 % des intérêts du prêt,
- soit c'est une avance en compte-courant, vous ne déclarez rien mais vous ne pouvez rien déduire.
Etant donné que votre père verse lui aussi une somme, je pencherai pour une avance en compte-courant.
Vous en aurez la certitude en demandant à votre père de vous montrer la comptabilité de la SCI qu'il tient en tant que gérant.

Cordialement
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christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 243
28 déc. 2019 à 10:28
Bonjour,

vous avez 50% des parts de la SCI donc propriétaire de la SCI de 50% et votre père aussi de 50%

du logement ( maison ? ) appartient à la SCI.


payez vous un loyer a la SCI ?? si oui vous êtes locataire de la SCI.


non le crédit n'est pas un loyer c'est un remboursement de dette de l'emprunt de votre banque.

bonnes fêtes
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Utilisateur anonyme
28 déc. 2019 à 10:35
Christian67430,

Je ne suis pas d'accord sur tout.
La SCI étant le propriétaire, c'est la SCI qui a contracté un prêt. C'est donc la SCI qui le rembourse. Les associés de la SCI ne peuvent pas régler la banque directement.
Leurs versements transitent donc par le compte de la SCI qui peut ainsi honorer les mensualités de l'emprunt.

Cordialement
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merci de votre réponse,
je paie uniquement les 700€ de remboursement de credit.pas de loyer en plus.suis je dans l'illégalité?
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Utilisateur anonyme
28 déc. 2019 à 10:49
Poussin,

Votre situation a rien de dramatique.
Vous êtes occupant à titre gratuit.
Si vous ne déduisez aucune charge (y compris intérêt d'emprunt), vous ne devriez pas avoir d'ennui avec les impôts.
Si votre père ne tient pas de comptabilité pour la SCI, il est en faute. Il faut qu'il conserve précieusement tous les relevés de compte.

La situation est juste inconfortable à long terme.
La SCI est propriétaire du bien et vous et votre père prêtez tous les mois de l'argent (versements en compte courant) à la SCI pour payer le prêt.
Lorsque vous et votre père souhaiterez vendre ce bien ou que vous souhaiterez le racheter à votre nom, il faudra apurer la situation. En tout cas, la plus grande partie de vos 700 € ne seront pas perdus.
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christian67430 Messages postés 979 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 243 > Utilisateur anonyme
28 déc. 2019 à 11:54
Bonjour,

Je me suis mal exprimé
En effet les 700€ qui serve à rembourser le crédit passe par le compte courant.
bonnes fêtes
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il tiens bien une compta.
dans 15ans le pret de la sci sera fini. mon mari rachètera les parts a mon pere. et on paiera a mon papa ce que lui paie actuellement en credit.
est ce que nous continuerons a etre logé a titre gratuit? et la sci deviendra quoi a se moment là?
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christianyvette Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 29 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2021 10
28 déc. 2019 à 10:52
Bonjour,

nous avons contracté un crédit que nous remboursons tous les 2,

a titre personnel ou au nom de la SCI ?


Cdt
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au nom de la sci
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