Construction de plusieurs immeuble : ce ne sont que menaces

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Constitution653
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Bonjour, aujourd’hui impacter par la construction de plusieurs immeuble dans le cadre du plu j’ai refusé de signer le document d’arpentage delà mairie pour plusieurs raison (présence d’une nappe phréatique impacte par le projet etc )aujourd’hui la communication que j’ai avec l’ensemble des interlocuteurs de se dossier promoteur et mairie ne sont que menaceQue puis je faire

cordialement

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Que voulez-vous dire par "devant ma cuisine" ?
Ce projet d'immeuble se situe à quelle distance de votre limite de propriété ?


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Constitution653
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8m environ cordialement
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Qu'appelez-vous précisément "impacté par le projet" ?

Ce projet est-il conforme aux règles du PLU ?

Qu'appelez-vous des "menaces" ?

Que vient faire la mairie dans ce projet ?




Cela étant, tant que les personnes ne s'expriment pas par des écrits officiels, signés vous ne faites rien.

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Bonjour,

!vous êtes en conflit parce que vous n'êtes pas d'accord avec le projet en lui-même ou parce que le plan de division ne vous convient pas ?

Constitution653
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bonjour me randall le projet viens me poser un immeuble de 12 m devant ma cuisine et ensuite j’ai en ma possession un document d’arpentage qui demanderait à un géomètre et au notaire (qui sont les mêmes que la mairie un passage de 5m )qui délivrerais mon terrain derrière ma maison effectuer des recherches sur ce document et très compliqué vu que premièrement le notaire a été concerné par une action de justice avec de l’archivage qui selon un avocat aurait disparue et le géomètre privilégie la relation
aujourd’hui la mairie n’a pas pu finaliser la vente des terrains suite à ma non signature mais ils ont tous obtenu leur permis de construire est ce normal? Cordialement et merci de votre intérêt
Constitution653
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Magnifique phrase pas vu première fois cordialement
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Que voulez-vous dire par "devant ma cuisine" ?
Ce projet d'immeuble se situe à quelle distance de votre limite de propriété ?


P.S. : «Josh Randall» n'est pas avocat, il n'est donc pas utile de l'appeler "me" pour "Maître" ; rappelons que l'abréviation de "Monsieur" s'écrit "M."

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28 décembre 2019

Bonjour je réitère mes excuses vous concernant j’espère que vous ne m’en tiendrez pas rigueur
Impacte je vais avoir sur la première tranche un immeuble de 12m devant ma cuisine et 90 places de parking attenante à mon terrain et des immeuble qui vont être construit sur une nappe phréatique qui se trouve à 2,7m de profond alors que tout les étés on nous demande des restrictions d’eau des menaces tout d’abord le géomètre qui par le biais de recommandé ma signifie qu’il allait me mettre au tribunal car je ne répondais jamais à ces convocations ce qui est totalement faux d’ailleurs j’ai reçu un de ces représentants le samedi matin ma fille de 11ans m’a demandé pourquoi il avait été aussi agressif elle m’a avoué qu’elle avait eu peur ensuite rdv avec le maire qui m’a clairement que si je signait pas l’ensemble des papiers toutes mes demandes allaient être refusé lorsque ma femme a été cherché le permis de construire elle a reçu des remarques désobligeantes de sa secrétaire enfin le promoteur qui a été d’une arrogance à tout épreuve prétextant qu’avec la nouvelle loin Macron toutes démarches ne servaient à rien et que de tout façon il était dans ces droits enfin la mairie est propriétaire des terrains pour les écrits il ne le feront pas car je pense qu’il essaye de m’intimider cordialement
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A priori, la distance légale habituelle, soit moitié de la hauteur, semble respectée.

Un immeuble de 12 m de haut devrait ainsi se situer à 6 m de la limite de propriété ; il en est à 8, de ce côté-là il semble bien conforme aux règles et même au-delà.
Objectivement, vous ne pouvez donc pas vous opposer sur cet argument.
Sauf si le règlement du PLU mentionne une obligation autre....

Ensuite, si vous savez chiffrer la distance entre votre limite de propriété et l'emplacement futur de l'immeuble, c'est donc que vous connaissez précisément cette limite.
Quel est donc l'objectif ou l'utilité du PV d'arpentage que vous refusez de signer ?

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Constitution653
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28 décembre 2019

en faite c’est la seul façon que j’ai trouvé pour essayer de faire valoir mes droit de citoyen car aujourd’hui c’est l’argent du contribuable qui paye tout ce projet et moi je vais perdre 40% de la valeur de l’ensemble de mon bien toute la vue et je n’ai pas l’argent pour un décours car mon père est mort d’un cancer il’ya 4ans d’un cancer et je leur ai donné plus de 70000€ de succession mais ils s’en foutent car ils ont de l’argent à profusion et ils le dépense n’importe comment en plus quand je vais sur le site des bus de ma commune et que je vois « nous préférons privilégié les transports en commun que de construire des mosquées ça me débecte de donner l’argent de mon travail à ces gens là et vous vous êtes avocat? Cordialement
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aujourd’hui c’est l’argent du contribuable qui paye tout ce projet

Je ne comprends pas le sens de cette remarque... Ce projet a-t-il fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique ?

Sinon pour en revenir au projet. Le terrain appartenait à la ville et a été vendu à un promoteur, d'où le pv d'arpentage que vous ne voulez pas signer. Cela peut éventuellement retarder le projet de construction mais sans doute pas de beaucoup vu le temps qu'il faut pour instruire un permis de construire d'une telle ampleur (90 places de stationnement ça fait beaucoup de logements !) surtout vue la présence d'une nappe phréatique (étude de sol, étude des risques ...)

Le risque est que vous soyez obligé de faire un bornage judiciaire. Avec un résultat identique qu'un bornage amiable...

Constitution653
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Monsieur merci de votre réponse pouvez vous me donner quelque précision sur le bornage judiciaire ps 1er remarque que ce soit le géomètre les terrains ou les logements sociaux sont payés avec l’argent du contribuable j’espère que je ne vous semble pas trop extrémiste mais quand vous avez à faire à eux que la personne que vous avez élu Qui doit vous représenter vous menace de vous supprimer vos droit de citoyens ou de contribuable faire des nouveaux logements tout le monde a le droit d’avoir un toit sur la tête mais que cela ne soit pas fait au dépend des autres cordialement
Bonjour.

Si ce projet aboutit, lorsque les constructions seront terminées, prendre contact avec un avocat. Ceci pour demander un dédommagement financier en lien avec la perte de valeur de votre habitation.

Cdt
Constitution653
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Bonjour enchanté oui mais comment fait on sans argent à moins que vous connaissiez une association qui puisse me représenter à moindre coût cordialement
Les contribuables à faibles revenus peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Si vous avez un contrat assistance juridique, vérifier si ce préjudice (futur) relève de votre contrat.
Constitution653
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Merci pour ce renseignement je vais voir si je peux avoi cette aide cordialement
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" je leur ai donné plus de 70000€ de succession " : vous n'avez sans doute pas donné cet argent à la commune, si ?
De plus, si cette somme représente les droits et taxes habituels en matière de succession, soit un petit pourcentage, c'est que le montant de la succession était en rapport....

" vous menace de vous supprimer vos droit de citoyens ou de contribuable " : un maire ne peut faire ni l'un ni l'autre, voyons !

" ne soit pas fait au dépend des autres " : quel est donc votre préjudice direct ?

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Constitution653
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Préjudice ca fait du bruit 90 places de parking duvis vis ils ont mis les balcons du côté de ma cour l’ensoleillement la vue la perte de valeur du à la présence des immeuble menace droit citoyen je pense que par rapport à ce que je vous est expliqué précédemment comment un élu assermenté peut il tenir de tel propos pour la succession j’ai versé car mon père s’était déjà acquitté de la même somme 3ans avant donc il n’a pas pu faire de donation maintenant les gens si les gens participent à ce forum c’est parce que ils éprouve un certain désarroi par rapport à une situation qu’on leur impose et qui ne se déroule pas forcément avec des gens qui privilégie la communication aujourd’hui à part me juge sur mes dire me donner des leçons de politesse qui n’ont qu’intéressé que vous vous ne m’avez pas donner une direction pour faire évoluer je pose vraiment la question de savoir quel est votre motivation d’être sur ce forum cordialement
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Personne ne vous juge.
On vous a donné des pistes objectives, légales et réelles, à vous de les suivre ou pas.

Si vous estimez que le projet n'est pas conforme aux règles et lois établies et que vous exigez de voir respectées dans votre sens, il faut attaquer le géomètre ou le maire ou le PLU ou le permis de construire ou tout à la fois au tribunal administratif.
Voyez un avocat.

Quant à la perte de valeur et au préjudice que vous affichez, il va falloir ester en justice aussi pour le faire reconnaître et obtenir une compensation.
Voyez un avocat.

Tout le reste de vos considérations politiques voire philosophiques ne sera jamais retenu par une cour.

Que vous soyez en colère, amer et dépité et que nos réponses ne vous plaisent pas forcément, on peut le comprendre, mais c'est a priori la dure réalité si l'on s'en tient à l'exposé des faits que vous mentionnez.

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Constitution653
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Bonjour merci pour votre réponse j’essaierais d’après vos conseil cordialement
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Bonjour

si les gens participent à ce forum c’est parce que ils éprouve un certain désarroi par rapport à une situation qu’on leur impose

Il y a 2 motivations pour participer à ne forum

- être dans le besoin: le besoin de réponse lié à une situation subie, ou provoquée ou "la faute à pas de chance" ou, "parce qu'on ne sait pas comment faire" ou "par ou commencer ?" ou parfois tout simplement l'envie de parler...

- faire profiter les internautes des expériences des uns et des autres, apporter des solutions au travers de connaissances acquises au cours du temps. Parfois nous croisons ces connaissances pour que la réponse soit la plus fine possible, parfois il y a des débats parce que nous ne sommes pas forcément d'accord sur la réponse à donner.
Mais le but pour nous qui intervenons au quotidien est d'aider, nous rendre utile, apporter une réponse à ceux qui nous sollicitent. Et ce de façon bénévole.

Et pour un bénévole, la seule rétribution c'est un petit mot magique appris dans notre enfance: MERCI.

Comme dit par BmV, vous avez le droit de saisir la justice si vous vous estimez lésé par la construction (article A424-8 du Code de l'urbanisme dernier paragraphe).

Vous pouvez d'ores et déjà contacter la Maison de la Justice et du Droit de votre département. Des permanences sont tenues par des professionnels du droit. Ils vous apporteront conseil en fonction de vos problématiques
http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/les-maisons-de-la-justice-et-du-droit-24772.html

Si vous n'avez pas les moyens d'avoir un avocat, vous pouvez bénéficier d'une aide juridictionnelle qui vous sera versée ne fonction de vos ressources
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074

Vous avez plusieurs angles d'attaque avec plus ou moins de réussite de vous voir dédommagé
- c'est moche: aucune chance au tribunal
- perte de vue: chances faibles
- perte d'ensoleillement : parfois cela abouti
- trouble anormal de voisinage constitué par la présence du parking et des allée et venues des voitures
- perte de valeur de la maison: possible au vu de l'importance du projet

Toutes ces pistes peuvent être étudiées par un avocat mais pour la majeure partie il va falloir attendre que la construction soit bien avancée. Or au final j'ai du mal à imaginer que la démolition de ces logements collectifs soit prononcée Par contre si les troubles sont avérés il pourrait y avoir une possibilité d'être dédommagé financièrement
https://consultation.avocat.fr/blog/laurent-gimalac/article-24116-la-perte-d-une-belle-vue-et-l-indemnisation-du-prejudice..html
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Bonjour merci pour les différentes piste je vous m’avez donné cordialement
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