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3 réponses
christian67430
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lundi 1 juin 2015
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4 février 2023
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27 déc. 2019 à 18:49
27 déc. 2019 à 18:49
Bonsoir,
qui vous à forcé ?
c'est votre appartement personnel ?
y a t'il une AG ?
Cdt
qui vous à forcé ?
c'est votre appartement personnel ?
y a t'il une AG ?
Cdt
Utilisateur anonyme
27 déc. 2019 à 18:50
27 déc. 2019 à 18:50
Bonjour,
NON.
Si l'aspect extérieur est conforme au cahier des charges de l'ASL (???) ou au règlement de copropriété....
NON.
Si l'aspect extérieur est conforme au cahier des charges de l'ASL (???) ou au règlement de copropriété....
rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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20 décembre 2024
3 538
28 déc. 2019 à 09:30
28 déc. 2019 à 09:30
Bonjour,
Vérifiez votre RdC, mais en général les fenêtres (ouvrants) sont privatifs, dans ce cas on ne peut pas vous obliger
Vérifiez votre RdC, mais en général les fenêtres (ouvrants) sont privatifs, dans ce cas on ne peut pas vous obliger
La législation juridique et financière évolue en permanence...