Charges locatives non indiquées dans le bail

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djivi38
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25 janvier 2020
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Bonjour,
Depuis mars 2016 nous sommes dans un logement où les charges s'élèvent à 95 euros. A l'heure d'aujourd'hui, le propriétaire nous demande une régularisation sur deux ans de 472 euros pour le chauffage et l'électricité des communs. Le problème que nous rencontrons cest qu'il est marqué nulle part à quoi correspond les charges. En sachant qu'oralement, le propriétaire nous avait expliqué que cela comprenait : le chauffage, le nettoyage des communs ainsi que les poubelles. Or je ne sais pas combien coûte le chauffage sur les 95 euros ainsi que pour le ménage et les poubelles, il est juste marqué 95 euros pour les charges . Peut on faire quelque chose par rapport à ça pour éviter la régularisation? Merci à ceux qui pourront nous aiguiller

2 réponses

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Bonsoir,

"Peut on faire quelque chose par rapport à ça pour éviter la régularisation?"

Non, le paiement de la régularisation est obligatoire... mais pas sans avoir les justificatifs. Exigez-les par LRAR.

Cordialement
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25 janvier 2020
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bonjour,

vous le saurez pour une prochaine location : la mention "charges comprises" ne veut RIEN dire.
Les charges doivent être listées en détail par écrit ET qualifiées de "au réel" OU "au forfait".
Voir le § III - H ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

cdt.
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