Charges locatives non indiquées dans le bail
Chacha51
-
djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Depuis mars 2016 nous sommes dans un logement où les charges s'élèvent à 95 euros. A l'heure d'aujourd'hui, le propriétaire nous demande une régularisation sur deux ans de 472 euros pour le chauffage et l'électricité des communs. Le problème que nous rencontrons cest qu'il est marqué nulle part à quoi correspond les charges. En sachant qu'oralement, le propriétaire nous avait expliqué que cela comprenait : le chauffage, le nettoyage des communs ainsi que les poubelles. Or je ne sais pas combien coûte le chauffage sur les 95 euros ainsi que pour le ménage et les poubelles, il est juste marqué 95 euros pour les charges . Peut on faire quelque chose par rapport à ça pour éviter la régularisation? Merci à ceux qui pourront nous aiguiller
Depuis mars 2016 nous sommes dans un logement où les charges s'élèvent à 95 euros. A l'heure d'aujourd'hui, le propriétaire nous demande une régularisation sur deux ans de 472 euros pour le chauffage et l'électricité des communs. Le problème que nous rencontrons cest qu'il est marqué nulle part à quoi correspond les charges. En sachant qu'oralement, le propriétaire nous avait expliqué que cela comprenait : le chauffage, le nettoyage des communs ainsi que les poubelles. Or je ne sais pas combien coûte le chauffage sur les 95 euros ainsi que pour le ménage et les poubelles, il est juste marqué 95 euros pour les charges . Peut on faire quelque chose par rapport à ça pour éviter la régularisation? Merci à ceux qui pourront nous aiguiller
A voir également:
- Charges locatives non indiquées dans le bail
- Bail location gratuit - Guide
- Bail location meublé pdf - Guide
- Lacamo bail ✓ - Forum Justice
- Eau chaude dans les charges mais pas l'eau froide - Forum Louer un logement
- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
2 réponses
Bonsoir,
"Peut on faire quelque chose par rapport à ça pour éviter la régularisation?"
Non, le paiement de la régularisation est obligatoire... mais pas sans avoir les justificatifs. Exigez-les par LRAR.
Cordialement
"Peut on faire quelque chose par rapport à ça pour éviter la régularisation?"
Non, le paiement de la régularisation est obligatoire... mais pas sans avoir les justificatifs. Exigez-les par LRAR.
Cordialement
bonjour,
vous le saurez pour une prochaine location : la mention "charges comprises" ne veut RIEN dire.
Les charges doivent être listées en détail par écrit ET qualifiées de "au réel" OU "au forfait".
Voir le § III - H ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
vous le saurez pour une prochaine location : la mention "charges comprises" ne veut RIEN dire.
Les charges doivent être listées en détail par écrit ET qualifiées de "au réel" OU "au forfait".
Voir le § III - H ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...