Refus de signer promesse de vente

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ANABELLE2019
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samedi 28 décembre 2019
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Bonjour
Par l intermédiaire d une agence j ai mis en vente un immeuble un acquereur qui est un professionnel du bâtiment a fait part l intermediaire de l agence 2 propositions differentes "écrites"sur le prix et les conditions non acceptées .
Apres une négociation l agence et l acquereur s'entendent sur les honoraires et l acquereur fait une nouvelle proposition par mail a l agence qui ne précise que le prix et la commission il me la soumet
Apres discussion avec l agence celui-ci me tient des propos anxiogènes sur mon bien me convaint d accepter le prix mais que cela ne m engagait pas tant que l acquereur n aura pas accepté mes conditions a savoir :
de prendre l immeuble "occupé " ainsi que de résoudre un probleme cadastral.
Je lui fais confiance je lui adresse un mail en précisant que j acceptais le compromis sur le prix mais que nous devions nous rencontrer avec l acquereur pour résoudre les conditions des locataires en place
depuis ce mail je n ai eu ni accusé de réception ni retour ni RDV ce n est que plus d un mois après lors d une rencontre avec l agence pour comprendre le problème cadastral il me demande de prendre Rdv avec le notaire de l acquereur pour signer le compromis de vente en occultant ce qui était convenu
je l informe que je ne suis pas d accord tant que l acquereur n aura pas accepté les conditions pour lesquelles j avais consentie de baisser de presque un tiers le prix ainsi que les conditions de mon départ puisque j occupe a titre d habitation principal un des logements.
il a fait la sourde oreille m invitant toujours à prendre Rdv voyant qu il se défiler je lui ai adressé un mail lui indiquant que les conditions n etant pas défini et que la négociation avait trop durée
Je ne souhaitais pas donner suite à cette négociation et de chercher d autres acquéreurs.
Celle-ci me soutient que l acquereur a toujours négocié "libre d occupation " faisant allusion que cette nouvelle proposition était liée aux conditions des précédentes propositions
J ai donc fait un email en lui indiquant que je n etais pas a l aise dans cette situation qu a chaque fois il me disait on va s arranger et que je ne voulais pas me retrouver dans une situation compliquée et inextricable nos consentements n etant pas accepté a l identique la négociation étant restée incomplète et sans réponse je ne veux pas être mise sur le fait accompli je ne donne pas suite à ce compromis.
Malgré cela il m adresse plusieurs courriels toujours pour signer le compromis de vente sans préciser que l acquereur acceptait de prendre l immeuble occupé
quelques précisions sur mes droits sachant que l agence a abusé de ma confiance et n avait pas a transmettre mon mail tant que l accord n etait pas accepté dans son ensemble cherchant les intérêts de l acquereur alors que je l ai mandaté
Il a fait grâce de plus de la moitié de ses honoraires alors que c etait moi qui devait payer ses honoraires pourquoi il a chercher ses intérêts ? et m a mise en porte a faux
tout le long de la négociation il m a manipulé il m a tenu des propos anxiogènes sur le batiment
Sachant aussi que cet agent est aussi un professionnel du bâtiment
Je me sens désabusée tant sur le prix que les conditions en plus l agence ne m a pas donné les renseignements sur le droit de préemption des locataires et je ne souhaite plus lui vendre puisque par l intermediaire de son conseil celui-ci se ravise 3 mois après en disant qu il avait accepté le batiment occupé alors que ce n est précisé nulle part avant que je me désiste et même après ce n est que face à une procedure judiciaire son conseil dit avoir accepté le batiment "occupe" donc une vente parfaite ce qui est faux il n a précisé que le prix quels sont mes droits
Merci de vos précieux renseignements
Cordialement
Anabelle

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Pouvez vous résumer et poser votre question simplement. Merci.
ANABELLE2019
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28 décembre 2019

Bonjour
J ai donné un immeuble à la vente à une agence mandat prix FAI vendu "occupe" et un problème cadastrale a solutionner.
L agence l a affiché a un prix Supérieur au mandat
Après 2 propositions d offre d achat par écrit avec prix a -40% du prix au mandat et conditions particulieres "libre d occupation " par un acquéreur professionnel de l immobilier que je n ai pas accepté.
L Agence a continué la negociation en proposant à l acquereur de baisser de plus de moitié sa commission l acquereur lui a fait une nouvelle proposition par mail dans lequel il indique le prix net vendeur et le montant de la commission sans aucune autre mention
L agence me convoque pour m informer de cette proposition il me convaint de le vendre que mon immeuble était invendable et que je devait m en débarrasser je lui retorque pourquoi il achète ? Il me baratine il me déstabilise mais je lui rétorque même si je devais accepter ce prix il est hors de question qu il soit libre d occupation il me demande d accepter le prix et que cela ne m engagait pas tant que l acquereur n aura pas accepter mes conditions il fallait le rencontrer avant
J accepte par mail le prix et je précise aussi nous devons nous rencontrer pour le départ des locataires et fixer la situation pour chacun d entre eux sans que cela n entraine aucun dédommagement a ma charge.
Apres ce mail je ne reçois ni réponse ni accusé de réception ni proposition de Rdv si ce n est que je rencontre l agence qui essaye de comprendre pourquoi une parcelle ne figure pas dans mon acte notarie
Donc pratiquement 45 jours après a l issu de cette rencontre il me donne les coordonnées du notaire de l acquereur en me demandant de prendre Rdv pour signer la promesse de vente ce que je refuse il fait la sourde oreille et constatant son attitude je lui adresse un mail dans lequel je lui rappel nos accords qu il est bien gentil de me dire on va s arranger mais que je n etais pas a l aise dans cette situation que je ne vendais pas pour me retrouver dans une situation compliquée et inextriquable et lui demande de rechercher d autres acquéreurs
Il s est empressee de m adresser un courrier daté de la veille mais posté le même jour que mon mail j ai compris qu il m avait abusé et profite de la confiance que j avais avec la commerciale avec qui j avais signé le mandat qui a été écartée de la vente.
Il me répond à l inverse de nos échanges et me précise de relater les conditions pour le départ des locataires afin de rendre libre le bien d occupation et devra faire l objet d un accord entre les deux parties et finalise dans le texte du compromis chez notaire
Je lui adresse un nouveau mail dans lequel je lui précise que ce compromis n est qu une phase pre contractuelle et que je n avais pas eu l accord de l acquereur a l identique ce compromis devient caduque de surcroît l acquereur avait bien précisé dans ses offres écrites aucun compromis de vente ne sera signé sans la réception des conges.
Depuis il a tenté d obtenir un Rdv toujours chez notaire en faisant allusion que les négociations se sont toujours faites libre d occupation ce qui est faux
Maintenant que l affaire prend la tournure judiciaire via son conseil il dit que il avait accepté de prendre le bien occupé en l etat alors que ce n est écrit nulle part et c est en parfaite contradiction avec ce qu affirme l agence a savoir il a fait une proposition dans lequel il donnait que le prix mais tous les courriels faisaient allusion aux offres écrites créant ainsi le flou et la confusion
Je vous remercie d avance pour m eclairer
Cordialement
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Comme vous ne savez pas synthétiser, je renonce. Voyez un avocat.
ANABELLE2019
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Je vous remercie mais c est difficile de synthetiser
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