Refus de signer promesse de vente
ANABELLE
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28 déc. 2019 à 15:27
ANABELLE2019 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 28 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2019 - 28 déc. 2019 à 20:57
ANABELLE2019 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 28 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2019 - 28 déc. 2019 à 20:57
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2 réponses
Utilisateur anonyme
28 déc. 2019 à 16:03
28 déc. 2019 à 16:03
Pouvez vous résumer et poser votre question simplement. Merci.
Utilisateur anonyme
28 déc. 2019 à 18:26
28 déc. 2019 à 18:26
Comme vous ne savez pas synthétiser, je renonce. Voyez un avocat.
ANABELLE2019
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samedi 28 décembre 2019
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28 décembre 2019
28 déc. 2019 à 20:57
28 déc. 2019 à 20:57
Je vous remercie mais c est difficile de synthetiser
28 déc. 2019 à 17:53
J ai donné un immeuble à la vente à une agence mandat prix FAI vendu "occupe" et un problème cadastrale a solutionner.
L agence l a affiché a un prix Supérieur au mandat
Après 2 propositions d offre d achat par écrit avec prix a -40% du prix au mandat et conditions particulieres "libre d occupation " par un acquéreur professionnel de l immobilier que je n ai pas accepté.
L Agence a continué la negociation en proposant à l acquereur de baisser de plus de moitié sa commission l acquereur lui a fait une nouvelle proposition par mail dans lequel il indique le prix net vendeur et le montant de la commission sans aucune autre mention
L agence me convoque pour m informer de cette proposition il me convaint de le vendre que mon immeuble était invendable et que je devait m en débarrasser je lui retorque pourquoi il achète ? Il me baratine il me déstabilise mais je lui rétorque même si je devais accepter ce prix il est hors de question qu il soit libre d occupation il me demande d accepter le prix et que cela ne m engagait pas tant que l acquereur n aura pas accepter mes conditions il fallait le rencontrer avant
J accepte par mail le prix et je précise aussi nous devons nous rencontrer pour le départ des locataires et fixer la situation pour chacun d entre eux sans que cela n entraine aucun dédommagement a ma charge.
Apres ce mail je ne reçois ni réponse ni accusé de réception ni proposition de Rdv si ce n est que je rencontre l agence qui essaye de comprendre pourquoi une parcelle ne figure pas dans mon acte notarie
Donc pratiquement 45 jours après a l issu de cette rencontre il me donne les coordonnées du notaire de l acquereur en me demandant de prendre Rdv pour signer la promesse de vente ce que je refuse il fait la sourde oreille et constatant son attitude je lui adresse un mail dans lequel je lui rappel nos accords qu il est bien gentil de me dire on va s arranger mais que je n etais pas a l aise dans cette situation que je ne vendais pas pour me retrouver dans une situation compliquée et inextriquable et lui demande de rechercher d autres acquéreurs
Il s est empressee de m adresser un courrier daté de la veille mais posté le même jour que mon mail j ai compris qu il m avait abusé et profite de la confiance que j avais avec la commerciale avec qui j avais signé le mandat qui a été écartée de la vente.
Il me répond à l inverse de nos échanges et me précise de relater les conditions pour le départ des locataires afin de rendre libre le bien d occupation et devra faire l objet d un accord entre les deux parties et finalise dans le texte du compromis chez notaire
Je lui adresse un nouveau mail dans lequel je lui précise que ce compromis n est qu une phase pre contractuelle et que je n avais pas eu l accord de l acquereur a l identique ce compromis devient caduque de surcroît l acquereur avait bien précisé dans ses offres écrites aucun compromis de vente ne sera signé sans la réception des conges.
Depuis il a tenté d obtenir un Rdv toujours chez notaire en faisant allusion que les négociations se sont toujours faites libre d occupation ce qui est faux
Maintenant que l affaire prend la tournure judiciaire via son conseil il dit que il avait accepté de prendre le bien occupé en l etat alors que ce n est écrit nulle part et c est en parfaite contradiction avec ce qu affirme l agence a savoir il a fait une proposition dans lequel il donnait que le prix mais tous les courriels faisaient allusion aux offres écrites créant ainsi le flou et la confusion
Je vous remercie d avance pour m eclairer
Cordialement