Non pacsé 2 enfants en commun avec teste ment avec usufruit. La maison lui appar
Dany
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Dany -
Dany -
Bonjour, est ce que je dois me pacse pour rester dans la maison plus d'un an sans donner la part aux enfants.
3 réponses
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Bonjour
Se marier ou se pacser (sans droit de réversion de ses pensions de retraite), sinon les droits de succession seront de 60%.
Juste L'usufruit que du seul bien immobilier ?
Rien concernant l'usufruit des biens mobiliers comptes bancaires, titres etc meubles meublants, voiture...
L'avis du notaire est toujours utile pour éviter les catas en matière de testament. -