Portail rouiller

Question

Bonjour, sa  fait 6 ans que j'ai un locataire lors de l'état des lieux le portails n'était pas rouillée et en bonne etat et la sa fait 6 ans qu'il et dans le logement et il me dit de réparer le portail à ma charge car il et rouiller. Est ce que c'est à moi de payer ou au locataire

BmV · Accepted Answer

Les réparations locatives légales incombant au locataire et concernant les "grilles" sont :
«  e) Grilles : Nettoyage et graissage ; Remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes. »
donc ni peinture ni traitement ni remplacement.

Voir la liste complète des réparations locatives dans le décret 87-712 
ici ►https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/

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gitane2229 · Answer

Bonjour.

A mon avis, il s'agit d'une charge incombant au propriétaire.

Attendre d'autres retours

fanchb · Answer

Bonjour,

La question déjà à se poser est "a t'il entretenu le portail ?" notamment en le peignant régulièrement et autre petit entretien qui incombent entièrement au locataire...

Si oui, alors c'est à la charge du propriétaire le remplacement.

Mais comme plus surement il n'a rien fait du tout, s'il veut le remplacer, c'est à sa charge (pour défaut d'entretien).

bretecher · Answer

En 6 ans il y a aussi la vétusté surtout s'il n'y a pas eu d'entretien  

C' est au bailleur de faire exécuter ce genre de travaux
 
 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31699

Portail rouiller

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