Aller devant un tribunal, cela vaut-il le coup?

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 Nicolas -
Bonjour,

Un litige ridicule m'oppose à mon voisin, il me réclame 5 m2 de terrain. Il a fait passer un géomètre qui a confirmé que cela lui appartiendrait. J'ai pris un avocat et j'essaie de prouver que les séparations physiques de nos terrains sont là depuis au moins 30 ans (je suis propriétaire depuis 23 ans).

Je pense pouvoir invoquer la prescription acquisitive de 10 ans (j'ai un titre de propriété, acheté la maison et son terrain de bonne fois).

Notre voisin refuse de nous vendre ces 5 m2. Il est certain que si on va au tribunal on va perdre et il se réjouit des dommages et intérèts qu'il espère avoir.

Son géomêtre lui a couté 1000 euros. Les 5 m2 en valent 200. Moi, j'en suis à 180 euros d'avocat. Ce dernier m'a écrit que s'il doit plaider, il faut compter au minimum 2000 euros.

Cela fait peur et me contrarie beaucoup. L'avocat dit que si nous gagnons, c'est le voisin qui devra payer sa facture.

Ma question, suffit-il d'être dans son droit pour être certain de gagner? Avez vous un conseil? La prescription décennale s'applique-t-elle bien à mon cas?

J'attens avec impatience vos réponses. Merci beaucoup.

6 réponses

Bonjour.

Dans un premier temps, voir auprès d'un conciliateur de justice (gratuit). Ceci pour recherche d'une solution satisfaisante pour les deux parties.

De votre côté, avez-vous vérifié ce qu'il en est concernant la surface mentionnée sur votre titre de propriété ?
Lorsque vous évoquez "séparations physiques", il s'agit de murs, haies, ou autres...

Cdt
Bonjour
L'action en usucapion relève de la compétence du Tribunal judiciaire (ancien TGI); l'assistance d'un avocat est obligatoire.
Oui, au temps pour moi, ça porte sur un droit réel; je n'ai pas tilté.
Du coup ma remarque sur l'absence de conseil tombe à l'eau, ce qui n'est pas plus mal pour la suite éventuelle de l'affaire.
Bonjour,
Notre voisin nous a fait convoquer par un conciliateur. Cela n'a servi à rien. Moi je pense que le voisin était certain que nous serions forcé de payer le géomètre qu'il a fait passer. Maintenant il veut aller en justice parce qu'il espère récupérer ses 1000 euros. Je précise que "son jardin" n'a jamais été entretenu, on dirait un terrain vague.

L'un comme l'autre nous avons acheté "sans garantie de contenance". Les séparations physique sont des thuyas de plus de 3m de hauteur à l'époque suivi d'un petit grillage (nous avons des photos montrant ces arbres à l'époque).

J'ai pris rendez vous avec le notaire qui a fait les 2 ventes pour voir ce qu'il dira.

Je ne vois pas comment on pourrait perdre si on va en justice mais quand même, je suis inquiète. Comment règler cette histoire sans passer par le tribunal?
Bonjour
Je ne vois pas comment on pourrait perdre si on va en justice mais quand même, je suis inquiète. Comment règler cette histoire sans passer par le tribunal?

Telle que vous décrivez la situation, la prescription réduite vous semble acquise;
Vous avez le titre
Votre bonne fois est présumée. Elle l'est d'autant plus que votre voisin n'a reagi avec son géomètre que récemment.
Vous n'avez donc même pas à acheter quelque chose qui vous appartient.

Les prétentions de votre voisin sont (à priori) claires; frais de géomètre et valeur du terrain; il n'y a donc pas 50 solutions:
Vous accédez aux desirs de votre voisin et payez le prix fort de son inconséquence;
Vous arrivez à négocier et trouvez un terrain d'entente ou chacun ne laissera qu'un peu de plumes;
Chacun reste sur ses positions et votre voisin vous assigne. Dans cette optique, les montants en jeu dispensent de l'obligation de recours à un avocat, donc rien pour calmer son ardeur à foncer dans le mur s'il est persuadé de son droit...

nb; le défaut d'entretien de son jardin n'est pas un argument en lui-même; il doit être juxtaposé au fait que vous entretenez le vôtre, y compris dans la bande concernée.
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17 février 2020
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Bonjour,

Vous êtes-vous adressé auprès du Géomètre à savoir si il existe une délimitation par un ancien Bornage de votre parcelle ? Il doit probablement y avoir un tracé.

Il se pourrait que les thuyas aient été plantés (placés) devant ou après la limite séparative de votre terrain.

Cordialement.
Bonsoir Paris, en fait il n'existe aucun bornage. Ma propriété et celle de mon voisin, à l'origine, appartenait à une même famille. Je pense qu'ils se sont partagé l'ensemble à leur sauce.
Paris...
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17 février 2020
347 > Nicolas
ce sera sa parole contre la votre si votre voisin veut aller au TGI, comment a-t-il pu faire délimiter sa parcelle si il n'existait pas trace d'un ancien bornage, avait-il un document en sa possession avant le passage du Géomètre et ce dernier, vous avait-il convoqué à cette réunion ?
Bonsoir et merci pour votre réponse.

Un point que vous évoquez m'étonne. Vous écrivez "les montants en jeu dispensent de l'obligation de recours à un avocat" or, notre avocat nous a dit que "l'adversaire" serait obligé d'en prendre un. Si vous avez raison, alors je suppose que moi non plus je ne suis pas obligée de prendre un avocat si on nous assigne au tribunal.

Sincèrement, après avoir lu plein de post et article sur le net, je pense pouvoir gagner sans avocat.

Etes vous certains que la présence d'un avocat ne sera pas obligatoire? Merci pour votre aide.
Merci à tous pour vos réponses. Lundi prochain je vois le notaire (commun aux 2). Je vous tiens au courant. Encore merci
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