Qui est propriétaire de la fosse septique ?

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Rochat1
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24 février 2020
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison et la fosse septique était sur une bande de terrain appartenant à mon voisin.
Cet été j'ai refait mon assainissement et j'ai installé une nouvelle fosse sur mon propre terrain.
Nous avons donc coupé les tuyaux alimentant l'ancienne fosse à notre maison elle ne devrait don plus nous appartenir, celle ci étant chez mon voisin. Merci de me faire savoir qui est réellement propriétaire de ladite fosse.
Cordialement

3 réponses

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24 février 2020
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Bonjour,
que dit votre acte ?
Que ma maison est raccordée à une fosse septique mais ne stipule pas sur quelle parcelle. Mais maintenant je viens de refaire mon assainissement et ai acheté une fosse que j'ai mis sur mon terrain.
L'ancienne qui se trouve sur la parcelle de mon voisin n'est plus raccordée à ma maison. A qui appartient-elle maintenant ?
aurad
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20 février 2020
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bonjour,

a vous si vous etiez le seul en l'utiliser, pour moitié si vous êtes plusieurs à l'utiliser.
d’ailleurs le fait de ne pas l'avoir comblé ou enlevé relève de votre responsabilité même si elle est sur un terrain voisin
un jour cela pourrait retomber sur vous

cordialement,
> aurad
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20 février 2020

Bonjour,

Merci pour votre retour. La fosse a été vidée entièrement et n'est plus raccordée à ma maison.
Existe t-il un texte ou un site sur lequel je puisse m'appuyer à ce sujet ?
Cordialement

Virginie
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Bonjour,

la fosse septique était sur une bande de terrain appartenant à mon voisin.

Si votre voisin n'est pas raccordé sur cette fosse, bien évidemment elle vous appartient. Vous avez neutralisé cette installation mais, et c'est une question de bon sens, vous restez propriétaire de cette cuve. Donc il serait bon d'en parler à votre voisin et lui demander s'il n'est pas gêné par cette installation désaffectée.

Cdlt.
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