Qui est propriétaire de la fosse septique ?
Vivi
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Modifié le 26 janv. 2020 à 13:50
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 29 janv. 2020 à 16:27
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bern29
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26 janv. 2020 à 17:37
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Bonjour,
que dit votre acte ?
que dit votre acte ?
Que ma maison est raccordée à une fosse septique mais ne stipule pas sur quelle parcelle. Mais maintenant je viens de refaire mon assainissement et ai acheté une fosse que j'ai mis sur mon terrain.
L'ancienne qui se trouve sur la parcelle de mon voisin n'est plus raccordée à ma maison. A qui appartient-elle maintenant ?
L'ancienne qui se trouve sur la parcelle de mon voisin n'est plus raccordée à ma maison. A qui appartient-elle maintenant ?
aurad
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Modifié le 28 janv. 2020 à 17:59
Modifié le 28 janv. 2020 à 17:59
bonjour,
a vous si vous etiez le seul en l'utiliser, pour moitié si vous êtes plusieurs à l'utiliser.
d’ailleurs le fait de ne pas l'avoir comblé ou enlevé relève de votre responsabilité même si elle est sur un terrain voisin
un jour cela pourrait retomber sur vous
cordialement,
a vous si vous etiez le seul en l'utiliser, pour moitié si vous êtes plusieurs à l'utiliser.
d’ailleurs le fait de ne pas l'avoir comblé ou enlevé relève de votre responsabilité même si elle est sur un terrain voisin
un jour cela pourrait retomber sur vous
cordialement,
Vivi
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aurad
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15 décembre 2021
29 janv. 2020 à 12:24
29 janv. 2020 à 12:24
Bonjour,
Merci pour votre retour. La fosse a été vidée entièrement et n'est plus raccordée à ma maison.
Existe t-il un texte ou un site sur lequel je puisse m'appuyer à ce sujet ?
Cordialement
Virginie
Merci pour votre retour. La fosse a été vidée entièrement et n'est plus raccordée à ma maison.
Existe t-il un texte ou un site sur lequel je puisse m'appuyer à ce sujet ?
Cordialement
Virginie
Rochat1
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29 janv. 2020 à 16:27
29 janv. 2020 à 16:27
Bonjour,
la fosse septique était sur une bande de terrain appartenant à mon voisin.
Si votre voisin n'est pas raccordé sur cette fosse, bien évidemment elle vous appartient. Vous avez neutralisé cette installation mais, et c'est une question de bon sens, vous restez propriétaire de cette cuve. Donc il serait bon d'en parler à votre voisin et lui demander s'il n'est pas gêné par cette installation désaffectée.
Cdlt.
la fosse septique était sur une bande de terrain appartenant à mon voisin.
Si votre voisin n'est pas raccordé sur cette fosse, bien évidemment elle vous appartient. Vous avez neutralisé cette installation mais, et c'est une question de bon sens, vous restez propriétaire de cette cuve. Donc il serait bon d'en parler à votre voisin et lui demander s'il n'est pas gêné par cette installation désaffectée.
Cdlt.
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