Qui est propriétaire de la fosse septique ?
Vivi
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Rochat1 Messages postés 12973 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12973 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison et la fosse septique était sur une bande de terrain appartenant à mon voisin.
Cet été j'ai refait mon assainissement et j'ai installé une nouvelle fosse sur mon propre terrain.
Nous avons donc coupé les tuyaux alimentant l'ancienne fosse à notre maison elle ne devrait don plus nous appartenir, celle ci étant chez mon voisin. Merci de me faire savoir qui est réellement propriétaire de ladite fosse.
Cordialement
Je suis propriétaire d'une maison et la fosse septique était sur une bande de terrain appartenant à mon voisin.
Cet été j'ai refait mon assainissement et j'ai installé une nouvelle fosse sur mon propre terrain.
Nous avons donc coupé les tuyaux alimentant l'ancienne fosse à notre maison elle ne devrait don plus nous appartenir, celle ci étant chez mon voisin. Merci de me faire savoir qui est réellement propriétaire de ladite fosse.
Cordialement
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3 réponses
Que ma maison est raccordée à une fosse septique mais ne stipule pas sur quelle parcelle. Mais maintenant je viens de refaire mon assainissement et ai acheté une fosse que j'ai mis sur mon terrain.
L'ancienne qui se trouve sur la parcelle de mon voisin n'est plus raccordée à ma maison. A qui appartient-elle maintenant ?
L'ancienne qui se trouve sur la parcelle de mon voisin n'est plus raccordée à ma maison. A qui appartient-elle maintenant ?
Bonjour,
la fosse septique était sur une bande de terrain appartenant à mon voisin.
Si votre voisin n'est pas raccordé sur cette fosse, bien évidemment elle vous appartient. Vous avez neutralisé cette installation mais, et c'est une question de bon sens, vous restez propriétaire de cette cuve. Donc il serait bon d'en parler à votre voisin et lui demander s'il n'est pas gêné par cette installation désaffectée.
Cdlt.
la fosse septique était sur une bande de terrain appartenant à mon voisin.
Si votre voisin n'est pas raccordé sur cette fosse, bien évidemment elle vous appartient. Vous avez neutralisé cette installation mais, et c'est une question de bon sens, vous restez propriétaire de cette cuve. Donc il serait bon d'en parler à votre voisin et lui demander s'il n'est pas gêné par cette installation désaffectée.
Cdlt.
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