Servitude de passage avec possibilité de stationnement

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chik13
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Bonjour,
nous avons acquis un terrain en 2005 avec une servitude de droit de passage avec une possibilité de stationner, mais notre voisin après un litige, que nous empêchions de vendre la parcelle ou est grevée cette servitude, s'obstine et nous empoisonne la vie pour se venger, laisse garé son véhicule sur le passage de manière à ce que l'on ne puisse plus y rentrer et est écrit de cette manière:
" Ce passage est de nature en terre. Il devra rester libre de jour comme de nuit, ne devra jamais être encombré avec une possibilité de stationner tout véhicule automobile particulier et à titre exceptionnel des véhicules d’un tonnage supérieur à 3,5 tonnes en cas de besoin de travaux dans le fonds dominant.
Il ne pourra être obstrué sauf accord entre les parties.
L’utilisation de ce passage ne devra cependant pas apporter de nuisance au propriétaire du fonds servant par dégradation de son propre fonds ou par une circulation inappropriée à l’assiette dudit passage ou aux besoins des propriétaires du fonds dominant."

Notre question est: Pouvons nous interdire à notre voisin de se garer sur ce passage puisque ce n'est pas une servitude de stationnement et est ce que la possibilité de stationner ne peut l'être qu'exceptionnellement qu'en cas de travaux puisque le passage ne peut être encombré ni obstrué ?? Puisque bien entendu nous ne donnons pas notre accord pour y stationner.
Merci pour vos réponses ils avaient un petit arrangement, ils ont voulu un mauvais compromis.

5 réponses

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Bonjour,

A priori, comme cela n'est pas indiqué qu'il y a un droti de stationner, le voisin ne peut le faire.
voir notamment les jurisprudences suivantes:
Cour de Cassation n° 13-15.809 du 01/07/2014
Cour de Cassation n° 18-16.137 du 04/07/2019



chik13
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29 janvier 2020

Bonjour à tous,
Le problème est ce mot <possibilité de stationnement>,
Mon voisin intitule cette phrase comme un droit de stationnement.
Alors qu’à ma lecture je l’intitule avec la définition du dictionnaire de possibilités qui est <une éventualité>. Alors est-ce que possibilité de stationnement veut simplement dire déposer ses courses et garer la voiture chez soi ou ailleurs à sa convenance et s’il y a des visites chez Lui, les visiteurs ne pourront stationner que momentanément.
Je sais que c’est assez méticuleux comme réflexion mais n’est tant pas au fait du langage juridique j’essaye de construire au mieux mes réponses face a mon voisin
Merci à vous tous
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26 février 2020
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Bonjour,

Pour moi la question n'est pas de savoir si le stationnement est de longue durée ou pas (au sens du code de la route qui fait le distinguo entre "arrêt" et "stationnement", par exemple).

La vraie question est de savoir si le stationnement empêche le passage ou pas !

Autrement dit, rien n'empêche de stationner si cela n'entrave pas le droit de passage. Si le véhicule gène, il faut le retirer et le garer ailleurs. Sinon, il a le droit de rester.

Cdt


chik13
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29 janvier 2020

C’est justement ce qui gêne à fin de pouvoir sortir ou rentrer avec mon camping-car ou un véhicule de travaux de 6 m la ruelle est tellement étroite ne mesurant que 3 m de large il n’y a pas possibilité ni entrer en marche avant ni en marche arrière.
Étant donné qu’il ne laisse que 4,01 m stationnant sur une largeur de 10 mPour lui c’est suffisant il est garée en plein milieu.
Et ne cherche qu’à envenimer la situation.
Merci à vous pour vos réponses
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Si donc une mise en demeure par recommandé+AR ne suffit pas, il faudra l'assigner en justice.

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chik13
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29 janvier 2020

C'est exactement ce que je suis en train de faire, je vous tiens informer de la suite de l'affaire qui pourra certainement certainement en intéresser d'autre.

Merci encore et désolé pour certaine faute d'ortographe Siri m'a des tours et je n'ai pas relu.
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29 janvier 2020

Bonjour à toutes et tous,

Suite du dossier, nos voisins nous assignent en référé par ce que nous garons notre véhicule en entrée sur la servitude sans en gêner le passage, celle ci fait 9 mètre de la large et 30 mètres de longueur. leur avocat stipule qu'en garant notre véhicule à l'entrée sur l'assiette de servitude, nous la rendons incommodante et les gênons pour aller se garer sur l'allée qui sert de passage.
De plus, l'avocat stipule que la possibilité de stationner écrit plus haut sur l'acte est une servitude de droit de stationnement.
Ensuite, lorsque nous avons démoli le portail en entrée de la servitude de passage qui obstruait la dite servitude dont nous n'avions pas la clé et ouilles nous était interdit d'entrée, l'avocat nous assigne sur le fait que lorsque le passage était fermé nos voisins pouvaient garer leur véhicule en toute sécurité et que depuis que la servitude est ouverte cela leur fait craindre une intrusion et cela ne leur permet plus de garer leur véhicule sereinement.
Nos questions se posent comme tel: Est ce qu'une "possibilité de stationnement " est intitulée sur un acte notarié comme une servitude de stationnement ?
Pouvons nous nous garer sur notre propriété de 240 M2 qui est assez large pour se garer et circuler à 2 voies même si cela en modifie l'assiette obligatoirement ???? Nos voisins peuvent y faire un demi-tour largement.
Et est ce qu'en démolissant le portail qui obstruait la parcelle, nous avons causé un trouble manifestement illicite pour la sécurité de nos voisins ?? s'ils veulent leur sécurité ils n'ont qu'à rentrer leur véhicule chez eux. nous leur avions conseillé de réaliser une clôture en entrée de leur propriété pour se mettre en sécurité là où arrive la servitude de passage et nous leurs avions même laissé 2 mois de délais.

Voilà pour la suite, nous étions expropriés de chez nous et lorsque nous avons rétabli nos droits et le réel usage de cette servitude, nos voisins veulent toujours se l'accaparer pour en revendre la jouissance..

Merci pour vos réponses
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