Hebergement a titre gratuit pour un ami
Beulette
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jodelariege -
jodelariege -
Bonjour,
Je suis bénéficiaire du rsa et apl un ami incarcéré me demande si je peux l heberger chez moi pour son aménagement de peine avec bracelet électronique et reprendre son emploi hébergement pour une durée d environ 1 an a titre gracieux la caf m y autorise ou pas svp merci de vos avis
Je suis bénéficiaire du rsa et apl un ami incarcéré me demande si je peux l heberger chez moi pour son aménagement de peine avec bracelet électronique et reprendre son emploi hébergement pour une durée d environ 1 an a titre gracieux la caf m y autorise ou pas svp merci de vos avis
A voir également:
- Héberger une personne avec bracelet électronique
- Peut-on changer de domicile avec un bracelet électronique - Forum Justice
- Indiscrétions des Spip concernant les sous bracelet électronique. - Forum Justice
- Lettre permission de sortie bracelet électronique - Forum Justice
- Comment fonctionne un bracelet electronique - Guide
- Délai pour signaler changement de résidence ? - Forum Impôts
1 réponse
bonjour
-un occupant à titre gratuit est considéré comme locataire; donc il vous faudra une assurance incluant cet ami même si il ne paie pas de loyer
-si il reste plus de 6 mois vous risquez de perdre vos droits de la CAF et APL;
-la taxe d'habitation est calculée en fonction de la totalité des revenus du foyer...
-il est très difficile d'expulser quelqu'un même à titre gratuit: lettre recommandée, somation ,tribunal d'instance....ça prend des mois et des mois...
_mon avis :c'est risqué de vous engager la dedans.....
-un occupant à titre gratuit est considéré comme locataire; donc il vous faudra une assurance incluant cet ami même si il ne paie pas de loyer
-si il reste plus de 6 mois vous risquez de perdre vos droits de la CAF et APL;
-la taxe d'habitation est calculée en fonction de la totalité des revenus du foyer...
-il est très difficile d'expulser quelqu'un même à titre gratuit: lettre recommandée, somation ,tribunal d'instance....ça prend des mois et des mois...
_mon avis :c'est risqué de vous engager la dedans.....
je comprends mais si cela se passe mal avec lui vous allez avoir surtout du mal à le mettre dehors..