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1 réponse
bonjour
-un occupant à titre gratuit est considéré comme locataire; donc il vous faudra une assurance incluant cet ami même si il ne paie pas de loyer
-si il reste plus de 6 mois vous risquez de perdre vos droits de la CAF et APL;
-la taxe d'habitation est calculée en fonction de la totalité des revenus du foyer...
-il est très difficile d'expulser quelqu'un même à titre gratuit: lettre recommandée, somation ,tribunal d'instance....ça prend des mois et des mois...
_mon avis :c'est risqué de vous engager la dedans.....
-un occupant à titre gratuit est considéré comme locataire; donc il vous faudra une assurance incluant cet ami même si il ne paie pas de loyer
-si il reste plus de 6 mois vous risquez de perdre vos droits de la CAF et APL;
-la taxe d'habitation est calculée en fonction de la totalité des revenus du foyer...
-il est très difficile d'expulser quelqu'un même à titre gratuit: lettre recommandée, somation ,tribunal d'instance....ça prend des mois et des mois...
_mon avis :c'est risqué de vous engager la dedans.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 janv. 2020 à 00:28
30 janv. 2020 à 09:22
je comprends mais si cela se passe mal avec lui vous allez avoir surtout du mal à le mettre dehors..