Hebergement a titre gratuit pour un ami
Beulette
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jodelariege -
jodelariege -
Bonjour,
Je suis bénéficiaire du rsa et apl un ami incarcéré me demande si je peux l heberger chez moi pour son aménagement de peine avec bracelet électronique et reprendre son emploi hébergement pour une durée d environ 1 an a titre gracieux la caf m y autorise ou pas svp merci de vos avis
Je suis bénéficiaire du rsa et apl un ami incarcéré me demande si je peux l heberger chez moi pour son aménagement de peine avec bracelet électronique et reprendre son emploi hébergement pour une durée d environ 1 an a titre gracieux la caf m y autorise ou pas svp merci de vos avis
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1 réponse
bonjour
-un occupant à titre gratuit est considéré comme locataire; donc il vous faudra une assurance incluant cet ami même si il ne paie pas de loyer
-si il reste plus de 6 mois vous risquez de perdre vos droits de la CAF et APL;
-la taxe d'habitation est calculée en fonction de la totalité des revenus du foyer...
-il est très difficile d'expulser quelqu'un même à titre gratuit: lettre recommandée, somation ,tribunal d'instance....ça prend des mois et des mois...
_mon avis :c'est risqué de vous engager la dedans.....
-un occupant à titre gratuit est considéré comme locataire; donc il vous faudra une assurance incluant cet ami même si il ne paie pas de loyer
-si il reste plus de 6 mois vous risquez de perdre vos droits de la CAF et APL;
-la taxe d'habitation est calculée en fonction de la totalité des revenus du foyer...
-il est très difficile d'expulser quelqu'un même à titre gratuit: lettre recommandée, somation ,tribunal d'instance....ça prend des mois et des mois...
_mon avis :c'est risqué de vous engager la dedans.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je comprends mais si cela se passe mal avec lui vous allez avoir surtout du mal à le mettre dehors..