Risque d'expulsion?
YumYum
-
29 janv. 2020 à 03:51
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 29 janv. 2020 à 20:47
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 29 janv. 2020 à 20:47
4 réponses
djivi38
Messages postés
52156
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2024
15 380
29 janv. 2020 à 04:04
29 janv. 2020 à 04:04
bonjour,
un contrat de location pour résidence principale se renouvelle par tacite reconduction jusqu'à ce que l'une des parties signataires donne son congé à l'autre, et en bonne et due forme.
Si le locataire peut donner son congé quand il veut (en respectant le préavis adéquat), le bailleur ne peut donner congé à son locataire que pour les motifs légaux, pour la fin du bail en cours et en respectant un certain préavis. Voir les détails ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
L'encombrement excessif du logement n'est pas un motif de résiliation du bail par un bailleur : votre bail est donc au moins renouvelé jusqu'en déc. 2022.
cdt.
un contrat de location pour résidence principale se renouvelle par tacite reconduction jusqu'à ce que l'une des parties signataires donne son congé à l'autre, et en bonne et due forme.
Si le locataire peut donner son congé quand il veut (en respectant le préavis adéquat), le bailleur ne peut donner congé à son locataire que pour les motifs légaux, pour la fin du bail en cours et en respectant un certain préavis. Voir les détails ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
L'encombrement excessif du logement n'est pas un motif de résiliation du bail par un bailleur : votre bail est donc au moins renouvelé jusqu'en déc. 2022.
cdt.
@djivi38 Merci pour votre retour.
Toutefois est t'il possible qu'il me menace en disant qu'il peut entamer une procédure juridique pour me contraindre à le vider ou peut t'il utiliser juridiquement une autre raison que celle-ci
pour me mettre à la porte?
Je précise que même s'il me met la pression, dans tous les cas je ne pourrais pas le désencombrer, c'est contraignant au quotidien mais je n'ai pas vraiment le choix mais c'est vrai que appréhende sa réaction car on dirait un hangar de stockage...
Toutefois est t'il possible qu'il me menace en disant qu'il peut entamer une procédure juridique pour me contraindre à le vider ou peut t'il utiliser juridiquement une autre raison que celle-ci
pour me mettre à la porte?
Je précise que même s'il me met la pression, dans tous les cas je ne pourrais pas le désencombrer, c'est contraignant au quotidien mais je n'ai pas vraiment le choix mais c'est vrai que appréhende sa réaction car on dirait un hangar de stockage...
Bonjour,
A priori, comme dit précédemment par djivi, vous ne risquez rien, peut-être pourriez vous, si ce n'est déjà fait, ranger les objets encombrants le mieux possible afin d'améliorer un peu l'aspect des lieux...
A priori, comme dit précédemment par djivi, vous ne risquez rien, peut-être pourriez vous, si ce n'est déjà fait, ranger les objets encombrants le mieux possible afin d'améliorer un peu l'aspect des lieux...
bretecher
Messages postés
4940
Date d'inscription
dimanche 21 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juillet 2021
1 392
29 janv. 2020 à 20:47
29 janv. 2020 à 20:47
Vous êtes chez vous et pendant la location vous faites ce que vous voulez
il suffit qu'à la fin de la location il soit désencombré, propre et comme vous l'avez eu
il suffit qu'à la fin de la location il soit désencombré, propre et comme vous l'avez eu