Dépôt de bois sur ma propriété

Résolu

Annelise24 - 30 janv. 2020 à 13:15
Utilisateur anonyme - 30 janv. 2020 à 13:35

Bonjour,
Quelqu’un a déposé du bois coupé sur ma propriété depuis plusieurs jours et je ne sais pas qui m’a question est : à qui appartient ce bois ? Merci

A voir également:

Dépôt de bois sur ma propriété
Mandat de depot - Guide
Depot espece credit agricole delai ✓ - Forum Banque et Crédit
La poste dépôt espèce automate - Forum compte bancaire
Stockage de bois en limite de propriété - Forum Immobilier
Tas de bois en limite - Forum Voisinage

1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
30 janv. 2020 à 13:17

Bonjour,

A vous.

Ce qui est sur votre terrain vous appartient.

Annelise24100
30 janv. 2020 à 13:19

Bonjour, merci je voulais en être sûre

Utilisateur anonyme > Annelise24100
30 janv. 2020 à 13:35

:-)

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