Dépôt de bois sur ma propriété

Résolu
Annelise24 -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Quelqu’un a déposé du bois coupé sur ma propriété depuis plusieurs jours et je ne sais pas qui m’a question est : à qui appartient ce bois ? Merci

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    A vous.

    Ce qui est sur votre terrain vous appartient.
    1
    1. Annelise24100
       
      Bonjour, merci je voulais en être sûre
      0
      1. Utilisateur anonyme > Annelise24100
         
        :-)
        0

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