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Dépôt de bois sur ma propriété

Résolu
Annelise24 - 30 janv. 2020 à 13:15
 Utilisateur anonyme - 30 janv. 2020 à 13:35
Bonjour,
Quelqu’un a déposé du bois coupé sur ma propriété depuis plusieurs jours et je ne sais pas qui m’a question est : à qui appartient ce bois ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
30 janv. 2020 à 13:17
Bonjour,

A vous.

Ce qui est sur votre terrain vous appartient.
1
Annelise24100
30 janv. 2020 à 13:19
Bonjour, merci je voulais en être sûre
0
Utilisateur anonyme > Annelise24100
30 janv. 2020 à 13:35
:-)
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