Dépôt de bois sur ma propriété
Résolu
Bonjour,
Quelqu’un a déposé du bois coupé sur ma propriété depuis plusieurs jours et je ne sais pas qui m’a question est : à qui appartient ce bois ? Merci
Quelqu’un a déposé du bois coupé sur ma propriété depuis plusieurs jours et je ne sais pas qui m’a question est : à qui appartient ce bois ? Merci
A voir également:
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1 réponse
Utilisateur anonyme
30 janv. 2020 à 13:17
30 janv. 2020 à 13:17
Bonjour,
A vous.
Ce qui est sur votre terrain vous appartient.
A vous.
Ce qui est sur votre terrain vous appartient.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 janv. 2020 à 13:19
30 janv. 2020 à 13:35