Puits
Alido28
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29 janv. 2020 à 23:57
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 30 janv. 2020 à 09:24
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 30 janv. 2020 à 09:24
Bonjour,
Mon conjoint et moi même sommes propriétaire de notre maison depuis 1 an. Nous avons acheté deux Terrain un ou est situé notre maison l’autre est un jardin clos . Sur le plan cadastral du jardin apparaît un puits mitoyen sur 3 Terrain : le notre, un voisin et une voisine . La porte du puit est sur le terrain de la voisine celle ci estime donc qu’il est uniquement à elle . Elle ne l’utilise pas et nous informe ce matin qu’elle compte couper notre tuyau et celui du voisin que nous n’avons pas le droit d’utiliser le puit . Nous nous sommes défendu montrant le cadastre et l’acte de vente stipulant puit mitoyen . Elle ne veut rien entendre et compte nous condamner l’accès au puits dans 1 mois . Que pouvons nous faire ?
Merci de votre aide
Cordialement
Mon conjoint et moi même sommes propriétaire de notre maison depuis 1 an. Nous avons acheté deux Terrain un ou est situé notre maison l’autre est un jardin clos . Sur le plan cadastral du jardin apparaît un puits mitoyen sur 3 Terrain : le notre, un voisin et une voisine . La porte du puit est sur le terrain de la voisine celle ci estime donc qu’il est uniquement à elle . Elle ne l’utilise pas et nous informe ce matin qu’elle compte couper notre tuyau et celui du voisin que nous n’avons pas le droit d’utiliser le puit . Nous nous sommes défendu montrant le cadastre et l’acte de vente stipulant puit mitoyen . Elle ne veut rien entendre et compte nous condamner l’accès au puits dans 1 mois . Que pouvons nous faire ?
Merci de votre aide
Cordialement
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kasom
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30 janv. 2020 à 08:26
30 janv. 2020 à 08:26
bonjour
ce n'est pas le plan du cadastre qui fait foi mais le titre de propriété et les éventuelles servitudes notées dedans
rapprochez vous de votre notaire qui a rédigé l'acte de vente , puis probablement d'un géomètre expert
ce n'est pas le plan du cadastre qui fait foi mais le titre de propriété et les éventuelles servitudes notées dedans
rapprochez vous de votre notaire qui a rédigé l'acte de vente , puis probablement d'un géomètre expert
30 janv. 2020 à 08:31