Puits
Alido28
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon conjoint et moi même sommes propriétaire de notre maison depuis 1 an. Nous avons acheté deux Terrain un ou est situé notre maison l’autre est un jardin clos . Sur le plan cadastral du jardin apparaît un puits mitoyen sur 3 Terrain : le notre, un voisin et une voisine . La porte du puit est sur le terrain de la voisine celle ci estime donc qu’il est uniquement à elle . Elle ne l’utilise pas et nous informe ce matin qu’elle compte couper notre tuyau et celui du voisin que nous n’avons pas le droit d’utiliser le puit . Nous nous sommes défendu montrant le cadastre et l’acte de vente stipulant puit mitoyen . Elle ne veut rien entendre et compte nous condamner l’accès au puits dans 1 mois . Que pouvons nous faire ?
Merci de votre aide
Cordialement
Mon conjoint et moi même sommes propriétaire de notre maison depuis 1 an. Nous avons acheté deux Terrain un ou est situé notre maison l’autre est un jardin clos . Sur le plan cadastral du jardin apparaît un puits mitoyen sur 3 Terrain : le notre, un voisin et une voisine . La porte du puit est sur le terrain de la voisine celle ci estime donc qu’il est uniquement à elle . Elle ne l’utilise pas et nous informe ce matin qu’elle compte couper notre tuyau et celui du voisin que nous n’avons pas le droit d’utiliser le puit . Nous nous sommes défendu montrant le cadastre et l’acte de vente stipulant puit mitoyen . Elle ne veut rien entendre et compte nous condamner l’accès au puits dans 1 mois . Que pouvons nous faire ?
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