Travaux non terminés
smart71
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
J ai confié à autoentrepreneur divers travaux de rénovation dans ma maison pour un montant de 4 500 euros. Les travaux étaient programmés sur un mois avec une date limite de fin fixée au 15 novembre. Le détail des travaux à faire a fait l objet d un écrit co signés par l artisan et moi-même. Au moment de la validation de cet ecrit, j ai versé un acompte de 2 500 euros. Le 15 novembre, une petite part des travaux a été réalisée et une seule journée de travail a été effectuée depuis avec pour des raisons diverses un arrêt total à compter du 1er décembre. Malgré des relances téléphoniques et par sms, l artisan ne daigne pas reprendre les travaux...1/4 des travaux ayant été réalisé, j ai demandé un remboursement de 1000 euros sur les 2 500 euros. L artisan n a pas donné suite. Quels sont mes recours ?
Par avance, un grand merci...
J ai confié à autoentrepreneur divers travaux de rénovation dans ma maison pour un montant de 4 500 euros. Les travaux étaient programmés sur un mois avec une date limite de fin fixée au 15 novembre. Le détail des travaux à faire a fait l objet d un écrit co signés par l artisan et moi-même. Au moment de la validation de cet ecrit, j ai versé un acompte de 2 500 euros. Le 15 novembre, une petite part des travaux a été réalisée et une seule journée de travail a été effectuée depuis avec pour des raisons diverses un arrêt total à compter du 1er décembre. Malgré des relances téléphoniques et par sms, l artisan ne daigne pas reprendre les travaux...1/4 des travaux ayant été réalisé, j ai demandé un remboursement de 1000 euros sur les 2 500 euros. L artisan n a pas donné suite. Quels sont mes recours ?
Par avance, un grand merci...
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- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
2 réponses
Bonjour,
Vous pouvez le contraindre en déposant une INJONCTION DE FAIRE.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1463
Vous pouvez le contraindre en déposant une INJONCTION DE FAIRE.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1463
Bonjour
Appels téléphoniques et sms ne servent à rien. Il faut aller plus loin et transmettre à l'artisan un courrier recommandé de mise en demeure de faire les travaux avant un certain délai (dans votre cas il vaut mieux que ce délai soit court).
Si vous en avez une, contactez l'assistance juridique de votre assurance pourra vous orienter sur la marche à suivre.
Si vous n'avez pas de protection juridique, faites-vous aider par un avocat en vous rendant à la maison de justice et du droit de votre secteur pour vous assister dans vos démarches
http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/les-maisons-de-la-justice-et-du-droit-24772.html
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
Appels téléphoniques et sms ne servent à rien. Il faut aller plus loin et transmettre à l'artisan un courrier recommandé de mise en demeure de faire les travaux avant un certain délai (dans votre cas il vaut mieux que ce délai soit court).
Si vous en avez une, contactez l'assistance juridique de votre assurance pourra vous orienter sur la marche à suivre.
Si vous n'avez pas de protection juridique, faites-vous aider par un avocat en vous rendant à la maison de justice et du droit de votre secteur pour vous assister dans vos démarches
http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/les-maisons-de-la-justice-et-du-droit-24772.html
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
A faire peut-être après la mise en demeure, non ?
J'ai conseillé (il y a fort longtemps) plusieurs personnes d'engager cette procédure et ça fonctionne assez bien.