Ma mairie brûle des déchets
Saperlipopette
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christian67430 Messages postés 1008 Statut Membre -
christian67430 Messages postés 1008 Statut Membre -
Bonjour,
Sachant que la déchetterie la plus proche est à 10 kms, est ce que la mairie a le droit de brûler des déchets verts ?
D'ailleurs il n'y a pas que des déchets verts...
C'est parfois très désagréable de sentir cette odeur pendant plusieurs heures et de voir des cendres voler dans le village.
Merci de vos réponses
Sachant que la déchetterie la plus proche est à 10 kms, est ce que la mairie a le droit de brûler des déchets verts ?
D'ailleurs il n'y a pas que des déchets verts...
C'est parfois très désagréable de sentir cette odeur pendant plusieurs heures et de voir des cendres voler dans le village.
Merci de vos réponses
1 réponse
bonsoir,
Il est interdit de brûler à l'air libre ses déchets verts, comme l'ensemble de ses déchets ménagers. Toutefois, des dérogations peuvent exister, dans les communes
cdt
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31858
Il est interdit de brûler à l'air libre ses déchets verts, comme l'ensemble de ses déchets ménagers. Toutefois, des dérogations peuvent exister, dans les communes
cdt
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31858
La législation juridique et financière évolue en permanence...