Ma mairie brûle des déchets
Saperlipopette
-
christian67430 Messages postés 1008 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
christian67430 Messages postés 1008 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Sachant que la déchetterie la plus proche est à 10 kms, est ce que la mairie a le droit de brûler des déchets verts ?
D'ailleurs il n'y a pas que des déchets verts...
C'est parfois très désagréable de sentir cette odeur pendant plusieurs heures et de voir des cendres voler dans le village.
Merci de vos réponses
Sachant que la déchetterie la plus proche est à 10 kms, est ce que la mairie a le droit de brûler des déchets verts ?
D'ailleurs il n'y a pas que des déchets verts...
C'est parfois très désagréable de sentir cette odeur pendant plusieurs heures et de voir des cendres voler dans le village.
Merci de vos réponses
A voir également:
- Ma mairie brûle des déchets
- Lettre mairie rats - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Mon voisin brûle des palettes - Forum Justice
- Mon voisin met ses déchets verts contre la clôture - Forum Voisinage
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
1 réponse
bonsoir,
Il est interdit de brûler à l'air libre ses déchets verts, comme l'ensemble de ses déchets ménagers. Toutefois, des dérogations peuvent exister, dans les communes
cdt
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31858
Il est interdit de brûler à l'air libre ses déchets verts, comme l'ensemble de ses déchets ménagers. Toutefois, des dérogations peuvent exister, dans les communes
cdt
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31858
La législation juridique et financière évolue en permanence...