Maison achetée considérée comme deux maisons aux yeux des impôts.

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kasom
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Bonjour,

Avec ma femme nous avons acheté en 2018 une maison de 1991. Elle est au milieu d’un terrain de 1000m² et sur deux niveaux :
A l’étage : Séjours, cuisine, SDB, chambres (110m²)
Au RDC : Garage, cave, chaufferie (70m²) + Salle d’eau, séjour/kitchenette, chambre (40m²).

N’ayant pas utilité de la partie habitable du RDC, je l’ai mis en location en juillet 2018 en tant que location d’une partie de ma résidence principale en réunissant les conditions pour que ce soit non imposable. Sous ce statut mon locataire n’est pas redevable de la taxe d’habitation ni à la redevance audiovisuel.

En début d’année les impôts ont réclamés au locataire la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle.

Après échanges, les impôts considèrent qu’il y’a deux maisons sur mon terrain. Ils disent que ça a été déclaré comme telle en 2013 et qu’ils ne veulent rien savoir d’autre.

Je sais que l’ancienne propriétaire a mise à partir de 2013 en location les deux parties de la maison à deux locataires différents, et qu’elle est partie habiter ailleurs. Elle a donc scindée la maison en deux parties.

Quelle est la démarche pour que ma maison soit considérée comme une seule maison? Pouvez-vous m’éclairer sur mon statut actuel, car ça ne me semble pas normal du tout.

Je vous ne remercie par avance.

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20 février 2020
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Bonjour

S'il y a deux lots déclarés aux impôts, quand vous recevez votre taxe foncière il doit y avoir deux lignes dessus , non une seule

Elle a donc scindée la maison en deux parties.
c'est bien cela à priori
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29 janvier 2020

Bonjour Kasom,

Sur ma taxe foncière il n' y a qu'une seule ligne.
La première ligne (Adresse/Base/Cotisation/Cotisation lisée) est remplie, la seconde est vide.

Donc je suis bien propriétaire d'une seule maison, mais le service des impôts (coté impôts taxe d'habitation) considère que je suis propriétaire de 2 maisons...

Je pense que je vais faire un dossier et aller au bureau des impôts pour trouver quelqu'un qui se donnera la peine de se pencher sur mon cas bizarre.

Merci pour votre aide
kasom
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