Entretien chaudière fin de bail

Tsan - 30 janv. 2020 à 11:54
 Tsan - 30 janv. 2020 à 12:29
Bonjour,

J'étais locataire et j'ai rendu les clés de mon appartement le 30 décembre 2019.
J'avais fait réalisé un entretien de la chaudière le 3 janvier 2019.
Lors de l'état des lieux de sortie, il a été noté que la chaudière était en "bon état" et "fonctionne". De plus il a aussi été noté qu'elle était "entretenue avec justificatif d'entretien".

Cependant lors de l'analyse des états des lieux l'agence de location me facture un entretien de la chaudière en me disant que j'ai utilisé la chaudière de mars 2018 à décembre 2019 donc sur deux périodes de chauffe que je dois donc réaliser deux entretiens (un entretien avait été réalisé en janvier 2018 avant que je ne loue l'appartement).

J'ai répondu en disant que les entretiens au cours de chaque année civile avaient bien été réalisés conformément à la loi et que je ne comprenais pas où était le problème.
Ce a quoi l'agence m'a répondu que je devais justifier du bon état de la chaudière et qu'une attestation de presque un an n'était pas valable.

L'agence est-elle en droit de me facturer cet entretien ?
(environ 40€ de frais de déplacement de l'agence + 90€ d'entretien de chaudière alors que l'entretien que j'avais fait réalisé en janvier m'avait coûté 50€)

Merci d'avance pour vos réponses

ps : c'est une agence apparemment connue pour trouver des prétextes pour ne pas rendre les dépôts de garantie mais je voudrais être sure d'être dans mon droit
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4 réponses

Utilisateur anonyme
30 janv. 2020 à 12:03
Bonjour,
L'entretien est annuel. Donc la date anniversaire étant postérieure à votre départ, vous ne devez rien.
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
30 janv. 2020 à 12:06
Bonjour,

Vous expliquez qu'en 2018 (un entretien avait été réalisé en janvier 2018 .

Vous dites également : J'avais fait réalisé un entretien de la chaudière le 3 janvier 2019. , donc un an après, ce qui est normal.

Vous dites aussi : j'ai rendu les clés de mon appartement le 30 décembre 2019.

Entre janvier 2019 et le 30 décembre 2019, pour moi une année s'est écoulée ! Donc vous deviez faire un nouvel entretien de la chaudière avant de quitter les lieux.

L'agence a effectivement raison de vous facturer cette prestation.

Cdlt.
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L'agence est d'accord sur le fait que l'entretien annuel a bien été réalisé (3 janvier -> 30 décembre de la même année civile cela ne représente pas 365 jours) mais me demande de prouver le bon état de la chaudière en faisant un autre entretient et c'est cela que je ne comprends pas.
Je n'ai pas trouvé de base légale à cette demande.
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Utilisateur anonyme
30 janv. 2020 à 12:20
Une petite question : vous avez rendu les clés le 30/12, mais quelle était la date de fin du préavis ???
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Fin du préavis le 30 décembre 2019, état des lieux de sortie et rendu des clé le dernier jour du préavis.
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Utilisateur anonyme
30 janv. 2020 à 12:26
Donc je maintiens. La demande de l'agence est abusive. refusez de payer cet entretien supplémentaire.
Au besoin vous porterez votre litige à la commission de conciliation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31301
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Tsan > Utilisateur anonyme
30 janv. 2020 à 12:29
Merci beaucoup pour votre réponse
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