Locataire ne paie plus son loyer et bail perdu
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Bonjour,
Ma mère, âgée de 86 ans, a perdu le bail qui la liait à un couple de locataires. Malheureusement pour elle, ce couple ne règle plus les loyers depuis 3 ans ! J'ai contacté un huissier pour avoir des conseils mais en l'absence de bail, il me dit ne rien pouvoir faire. Je comprends qu'il ne puisse envoyer un commandement de payer pour l'arriéré mais nous devrions pouvoir demander à ces personnes de quitter le logement. Comment pourrait-on faire?
Merci pour vos retours.
Ma mère, âgée de 86 ans, a perdu le bail qui la liait à un couple de locataires. Malheureusement pour elle, ce couple ne règle plus les loyers depuis 3 ans ! J'ai contacté un huissier pour avoir des conseils mais en l'absence de bail, il me dit ne rien pouvoir faire. Je comprends qu'il ne puisse envoyer un commandement de payer pour l'arriéré mais nous devrions pouvoir demander à ces personnes de quitter le logement. Comment pourrait-on faire?
Merci pour vos retours.
A voir également:
- Bail perdu par le locataire
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Urssaf bulletin de salaire perdu - Accueil - Rémunération et paye
- Bail non signé par le propriétaire - Forum Louer un logement
- Lacamo bail - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le juge pourra prononcer la résiliation du bail même si ma mère ne peut plus produire ce document?
Quid de la prescription de 3 ans? cela concerne les impayés ou le fait de pouvoir rester tranquillement dans l'appartement à partir de 3 ans sans être inquiété?
Bien cordialement
Et on peut imaginer qu'une fois mis en cause pour occupation illicite, le locataire produira "sa" copie du bail !
La prescription concerne les impayés.
Une procédure judiciaire pour expulsion dure en moyenne 2 ans, mais c'est plus long si enfant ou autre cas de précarité.