Locataire ne paie plus son loyer et bail perdu

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Bonjour,
Ma mère, âgée de 86 ans, a perdu le bail qui la liait à un couple de locataires. Malheureusement pour elle, ce couple ne règle plus les loyers depuis 3 ans ! J'ai contacté un huissier pour avoir des conseils mais en l'absence de bail, il me dit ne rien pouvoir faire. Je comprends qu'il ne puisse envoyer un commandement de payer pour l'arriéré mais nous devrions pouvoir demander à ces personnes de quitter le logement. Comment pourrait-on faire?
Merci pour vos retours.

2 réponses

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25 février 2020
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Bonjour,
Sans bail, l'huissier est démuni.
Il faut donc saisir le juge compétent qui ordonnera la résiliation du bail et le paiement des impayés,et éventuellement l'expulsion.
Attention : la prescription locative est de 3 ans... donc ne tardez pas !
Bonjour et merci pour votre retour,
Le juge pourra prononcer la résiliation du bail même si ma mère ne peut plus produire ce document?
Quid de la prescription de 3 ans? cela concerne les impayés ou le fait de pouvoir rester tranquillement dans l'appartement à partir de 3 ans sans être inquiété?
Bien cordialement
anemonedemer
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25 février 2020
7 687 > Map
Oui il peut résilier le bail même si il n'y a plus de "papier".
Et on peut imaginer qu'une fois mis en cause pour occupation illicite, le locataire produira "sa" copie du bail !
La prescription concerne les impayés.
Une procédure judiciaire pour expulsion dure en moyenne 2 ans, mais c'est plus long si enfant ou autre cas de précarité.
Merci pour votre retour
Bon dimanche
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