Locataire exercant son activité professionelle dans une résidence

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Rochat1
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18 février 2020
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Bonjour

Je suis co-propriétaire d'un appartement dans une résidence.
Mon voisin en dessous de mon appartement est locataire et y exerce son activité professionnelle .Jusque là rien d'anormale , sauf que cette activité génère des nuisances sonores .Nous avons essayer de lui demander de limiter son activité en semaine , pas le dimanche et pas après 19 heures mais nous avons eu une fin de non recevoir.
Dans quelles mesures le syndic de l'immeuble a un droit de regard afin de faire respecter la loi ?
existe-t-il une loi spécifique ?

Merci de vos réponses.

3 réponses

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18 février 2020
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Bonjour,

Effectivement, certains règlements de copropriété n'autorisent pas des activités professionnelles dérangeantes dans les appartements ni activités commerciales. Il est souvent noté : vivre bourgeoisement ou en bon père de famille. Si vous pouvez découvrir ce "mode de vie" alors, il vous sera facile de faire arrêter ces bruits intempestifs. Sinon, il va falloir en informer le syndic par courrier RAR en insistant sur ce que l'on pourrait appeler du tapage diurne aussi condamnable que le tapage nocturne.

Dans quelles mesures le syndic de l'immeuble a un droit de regard afin de faire respecter la loi ?

Un syndic a pour mission de gérer, dans toute l'acceptation du terme, une résidence aussi bien sur le plan comptable que sur la vie quotidienne de la communauté.

Allez bonne chance !

Cdlt.
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18 février 2020
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Bonjour,
C'est quelle activité ? Est-elle autorisée (on non interdite) par le règlement de copropriété ?
Pour les nuisances sonores, adressez vous pour commencer à son bailleur.
Par courrier RAR obligatoire.
Bonjour
Merci de votre retour.
Nous ne savons pas si le règlement de la copropriété l'autorise : elle fabrique des bijoux qui nécessitent l'emploi de marteaux et autres outils bruyants. Son bailleur est le syndic de la copropriété .
anemonedemer
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18 février 2020
7 557 > mamie111
Le syndic ne peut pas être bailleur ! Renseignez vous pour connaitre le nom du copropriétaire qui possède ce logement.
anemonedemer
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7 557 > anemonedemer
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Et lisez aussi le règlement de copropriété...
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18 février 2020
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, il vous sera facile de faire arrêter ces bruits intempestifs

Ce ne sera facile que si ce locataire est d'accord, dans le cas contraire, ce sera galère.
Rochat1
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Je n'ai jamais dit le contraire, mais une action juridique aura du poids. Dans le pire des cas, la fin du bail verra son départ car le bailleur reste toujours responsable de son locataire.
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