Locataire exercant son activité professionelle dans une résidence
mamie111
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9 févr. 2020 à 11:24
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 9 févr. 2020 à 12:19
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Rochat1
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9 févr. 2020 à 12:03
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Bonjour,
Effectivement, certains règlements de copropriété n'autorisent pas des activités professionnelles dérangeantes dans les appartements ni activités commerciales. Il est souvent noté : vivre bourgeoisement ou en bon père de famille. Si vous pouvez découvrir ce "mode de vie" alors, il vous sera facile de faire arrêter ces bruits intempestifs. Sinon, il va falloir en informer le syndic par courrier RAR en insistant sur ce que l'on pourrait appeler du tapage diurne aussi condamnable que le tapage nocturne.
Dans quelles mesures le syndic de l'immeuble a un droit de regard afin de faire respecter la loi ?
Un syndic a pour mission de gérer, dans toute l'acceptation du terme, une résidence aussi bien sur le plan comptable que sur la vie quotidienne de la communauté.
Allez bonne chance !
Cdlt.
Effectivement, certains règlements de copropriété n'autorisent pas des activités professionnelles dérangeantes dans les appartements ni activités commerciales. Il est souvent noté : vivre bourgeoisement ou en bon père de famille. Si vous pouvez découvrir ce "mode de vie" alors, il vous sera facile de faire arrêter ces bruits intempestifs. Sinon, il va falloir en informer le syndic par courrier RAR en insistant sur ce que l'on pourrait appeler du tapage diurne aussi condamnable que le tapage nocturne.
Dans quelles mesures le syndic de l'immeuble a un droit de regard afin de faire respecter la loi ?
Un syndic a pour mission de gérer, dans toute l'acceptation du terme, une résidence aussi bien sur le plan comptable que sur la vie quotidienne de la communauté.
Allez bonne chance !
Cdlt.
Utilisateur anonyme
9 févr. 2020 à 11:30
9 févr. 2020 à 11:30
Bonjour,
C'est quelle activité ? Est-elle autorisée (on non interdite) par le règlement de copropriété ?
Pour les nuisances sonores, adressez vous pour commencer à son bailleur.
Par courrier RAR obligatoire.
C'est quelle activité ? Est-elle autorisée (on non interdite) par le règlement de copropriété ?
Pour les nuisances sonores, adressez vous pour commencer à son bailleur.
Par courrier RAR obligatoire.
Bonjour
Merci de votre retour.
Nous ne savons pas si le règlement de la copropriété l'autorise : elle fabrique des bijoux qui nécessitent l'emploi de marteaux et autres outils bruyants. Son bailleur est le syndic de la copropriété .
Merci de votre retour.
Nous ne savons pas si le règlement de la copropriété l'autorise : elle fabrique des bijoux qui nécessitent l'emploi de marteaux et autres outils bruyants. Son bailleur est le syndic de la copropriété .
roudoudou22
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9 févr. 2020 à 12:09
9 févr. 2020 à 12:09
, il vous sera facile de faire arrêter ces bruits intempestifs
Ce ne sera facile que si ce locataire est d'accord, dans le cas contraire, ce sera galère.
Ce ne sera facile que si ce locataire est d'accord, dans le cas contraire, ce sera galère.
Rochat1
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9 févr. 2020 à 12:19
9 févr. 2020 à 12:19
Je n'ai jamais dit le contraire, mais une action juridique aura du poids. Dans le pire des cas, la fin du bail verra son départ car le bailleur reste toujours responsable de son locataire.