Dégats des eaux sur toiture voisin copropriété
daveleretour
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7 févr. 2020 à 16:33
Diverker - 8 févr. 2020 à 21:26
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rambouillet41
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7 févr. 2020 à 16:41
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Bonjour,
Quel est le statut de ces 2 toitures , voir dans le RdC.
Il y a de grandes chances que ce soient des parties communes au syndicat auquel cas c'est au syndicat à prendre en charge la réparation de l'origine de la fuite et à l'assurance du sinistré (vous apparemment) de prendre en charge la remise en état des parties sinistrées.
C'est au sinistré de faire en sorte que son assurance soit mise en jeu suivant la convention IRSI.
Quel est le statut de ces 2 toitures , voir dans le RdC.
Il y a de grandes chances que ce soient des parties communes au syndicat auquel cas c'est au syndicat à prendre en charge la réparation de l'origine de la fuite et à l'assurance du sinistré (vous apparemment) de prendre en charge la remise en état des parties sinistrées.
C'est au sinistré de faire en sorte que son assurance soit mise en jeu suivant la convention IRSI.
daveleretour
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8 février 2020
7 févr. 2020 à 17:00
7 févr. 2020 à 17:00
Oui cela fait parti des parties communes.
Comment peut on (nous le syndic) prendre en charge la réparation de l'origine de la fuite ?
Vous voulez dire que chaque copropriétaire devra payer les réparations ou notre assurance de l'immeuble doit prendre en charge ces reparations d'origine de fuite ?
Qu'est ce la convention IRSI ?
Comment peut on (nous le syndic) prendre en charge la réparation de l'origine de la fuite ?
Vous voulez dire que chaque copropriétaire devra payer les réparations ou notre assurance de l'immeuble doit prendre en charge ces reparations d'origine de fuite ?
Qu'est ce la convention IRSI ?
Utilisateur anonyme
7 févr. 2020 à 17:17
7 févr. 2020 à 17:17
Bonjour,
La réparation est à la charge du propriétaire de la toiture = le syndicat des copropriétaires. Donc le syndic fait établir des devis, convoque une AG en urgence pour voter et lever les fonds et fait réparer aux frais de tous (aux tantièmes)
L'assureur ne rembourse pas la réparation de l'origine de la fuite.
La réparation est à la charge du propriétaire de la toiture = le syndicat des copropriétaires. Donc le syndic fait établir des devis, convoque une AG en urgence pour voter et lever les fonds et fait réparer aux frais de tous (aux tantièmes)
L'assureur ne rembourse pas la réparation de l'origine de la fuite.
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rambouillet41
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7 févr. 2020 à 17:23
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Dans ce que l'on appelle un sinistre, il y a 2 choses :
C'est ce qu'on appelle la convention IRSI
- la réparation de l'endroit qui est à l'origine du "sinistre" : sauf cas très particulier d'un contrat, l'assurance (quelle qu'elle soit) ne prend pas en charge cette réparation. Donc dans votre cas, peut-être un solin mal fait, le syndicat doit faire faire la réparation et tout le monde paie.
- les dégâts générés par cette origine, et là ce sont aux assurances des sinistrés (jusqu'à un certain montant) de prendre en charge la remise en état des travaux "dits d'embellissement".
C'est ce qu'on appelle la convention IRSI
daveleretour
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8 février 2020
7 févr. 2020 à 17:40
7 févr. 2020 à 17:40
D’accord merci pour vos réponses.
Et dans le cas d’ une suspicion de malfaçon depuis l’origine de des jonctions de toiture comment peut on prouver cela et cela modifie t’il les solutions ?
Et dans le cas d’ une suspicion de malfaçon depuis l’origine de des jonctions de toiture comment peut on prouver cela et cela modifie t’il les solutions ?
rambouillet41
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Modifié le 7 févr. 2020 à 19:04
Modifié le 7 févr. 2020 à 19:04
si vous faites référence à cela :
cela signifie que vous êtes sans DO et sans recours de ce point, mais les entreprises qui ont travaillé, ont toujours les garanties décennales qu'elles doivent faire jouer, sinon c'est le tribunal.... (et du temps).
Combien vous coûte la réparation de l'infiltration (je ne parle pas de la remise en état des dégâts)
Il s'agit du groupe ALPHA au Danemark.
Je suis donc sans DO ni décennale.
cela signifie que vous êtes sans DO et sans recours de ce point, mais les entreprises qui ont travaillé, ont toujours les garanties décennales qu'elles doivent faire jouer, sinon c'est le tribunal.... (et du temps).
Combien vous coûte la réparation de l'infiltration (je ne parle pas de la remise en état des dégâts)
daveleretour
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8 février 2020
7 févr. 2020 à 19:30
7 févr. 2020 à 19:30
L’entreprise qui a réalisé les travaux c’est lui-même le constructeur avec ces mêmes assurances je présume.
J’ai fait établir deux devis: un premier à 7900€ et le second a 9500€ pour refaire toute une longueur d’étanchéité.
J’ai fait établir deux devis: un premier à 7900€ et le second a 9500€ pour refaire toute une longueur d’étanchéité.
rambouillet41
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8 févr. 2020 à 15:22
8 févr. 2020 à 15:22
L’entreprise qui a réalisé les travaux c’est lui-même le constructeur avec ces mêmes assurances je présume.
il ne faudrait pas présumer, il faudrait être sur...
De plus, si c'était le cas, cela ne le dédouane pas de sa propre responsabilité décennale qui est toujours là !
Si l'amiable ne fonctionne pas, alors vous n'avez que 2 solutions :
- soit vous faites les travaux de réparation vous-même (le syndicat) et vous passez à autre chose
- soit vous payez des frais d'avocat, d'expertises judiciaires certainement, pour entendre dans quelques années le juge décider ; Décider quoi ? bien malin qui peut le dire aujourd'hui....
daveleretour
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8 février 2020
8 févr. 2020 à 17:33
8 févr. 2020 à 17:33
Merci.
Et vis à vis du fait que son logement même non occupé ne soit pas assuré il n’y a aucun moyen de gratter la dessus ?
Et vis à vis du fait que son logement même non occupé ne soit pas assuré il n’y a aucun moyen de gratter la dessus ?
rambouillet41
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8 févr. 2020 à 18:17
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Seule l'assurance RC est obligatoire.....
daveleretour
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rambouillet41
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8 févr. 2020 à 18:42
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Oui mais il n’a aucune assurance ni RC sur ce bien.
Merci pour les éclaircissements
Merci pour les éclaircissements
Diverker
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daveleretour
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8 février 2020
8 févr. 2020 à 21:26
8 févr. 2020 à 21:26
Bonjour
En sa qualité d'occupant non assuré non responsable, la seule chose qui peut toujours
se gratter, c'est vous.
Vous disposez d'un recours au titre de la responsabilité décennale, pour autant qu'elle soit concernée tant par la nature des travaux réalisés que de celle des désordres.
Si elle l'est vous assignez et vous attendez que ça se passe, bien ou mal avec un eventuel gage sur les biens propres du responsable.
Ou vous faites les travaux nécessaires sans espoir de remboursement et vous passez à autre chose.
Et vis à vis du fait que son logement même non occupé ne soit pas assuré il n’y a aucun moyen de gratter la dessus ?
En sa qualité d'occupant non assuré non responsable, la seule chose qui peut toujours
se gratter, c'est vous.
Vous disposez d'un recours au titre de la responsabilité décennale, pour autant qu'elle soit concernée tant par la nature des travaux réalisés que de celle des désordres.
Si elle l'est vous assignez et vous attendez que ça se passe, bien ou mal avec un eventuel gage sur les biens propres du responsable.
Ou vous faites les travaux nécessaires sans espoir de remboursement et vous passez à autre chose.
7 févr. 2020 à 19:43
7 févr. 2020 à 19:49
7 févr. 2020 à 20:04
Mais la n’est pas la question nous dévions du sujet.
7 févr. 2020 à 21:24